Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances-Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
- Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
- Ordonnance Souveraine n° 2.353 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.354 nommant un Commis aux Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.355 nommant un Commis aux Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.356 nommant un Employé de bureau au Service du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 2.357 accordant la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-326 nommant un membre du Comité de Direction de l'Hôpital
- Arrêté Ministériel n° 60-329 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur au Service des Travaux Publics (Voirie)