Summary of Journal no.5380of 14 November 1960

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 694 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de modification des "Lacets Saint-Léon"

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
• Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
• Ordonnance Souveraine n° 2.353 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.354 nommant un Commis aux Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.355 nommant un Commis aux Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.356 nommant un Employé de bureau au Service du Logement
• Ordonnance Souveraine n° 2.357 accordant la nationalité monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 60-326 nommant un membre du Comité de Direction de l'Hôpital
• Arrêté Ministériel n° 60-329 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur au Service des Travaux Publics (Voirie)

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 87 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 octobre 1960 à l'occasion de la venue dans la Principauté de Son Exc. M. le Président de la République Française