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Journal n°2741
du 13 décembre 1910
réciproques.
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 décembre 1910.
Le Greffier en Chef, (Signé :) RAYBAUDI ...
Journal n°4479
du 19 août 1943
'une't-manière ripper-ente. à la devaritUre de l'établissement, sus-indiqué, le -tout aux frais de -la •Directjon,.du•-.Capri'S.
ART. 3.
MM. les Conseillers de. Gouvernes' ,spout.les travaux Prtiblics et pour l ...
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
comprendre les pièces ci-après énuMérées :
Le Conseil d'nelministràiion de l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (A.G.1.R.C.), au .cours-de sa séance du 22 juin .1983, a décidé de ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
dans les fonctions de Maire du 9 au 28 août 1981.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 1981.
Monaco, le 3 août 1981 ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
sous une position unique de la nomen-
clature combinée fixée par la réglementation
douanière ».
II - Le c du 3 de l’article A-156 de l’annexe au
code des taxes est remplacé par le texte suivant ...
Journal n°2775
du 11 juillet 1911
, Reymond Jacques (9); accessit, Césari Paul (3).
Section B : Langue française. — ter prix, Linetti Arthur (4) ; 2e prix, Crovetto Henri (4); ler accessit, Kinapenne Maurice (4); 2e accessit, Farine Joseph ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le
taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome
des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
, pendant l'année scolaire 1962-1963 ;
TOUSSAINT :
--- Jeudi ler novembre, Vendredi 2 novembre, Samedi 3 novembre.
Noir,
— du samedi 22 décembre à midi au vendredi 4 janvier 1963 au matin.
MARDI ...
Journal n°0348
du 12 février 1865
atteignait en partie le même résultat què par la jonction directe des deux mers, telle 'que nous la voyons mainte: ant. Ce c !nal qui perta tonj4 t':3 le nom de son premier fondateur fut terminé- par Darius ...
Journal n°2783
du 5 septembre 1911
emplois ou amélio-
« rations de situations.
4c Elle émet le voeu qu'en attendant qu'une loi inter-
« vienne , des démarches soient faites auprès des
« Sociétés à monopole pour qu'elles accordent la ...
Journal n°4104
du 9 juillet 1936
14 à 20
CHEVAL
Bas Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades' et rôtis) Faux-filet, rumsteck, !tranche, entre-
côte 9 à ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnances Souveraines n° 5.408 et n° 5.409 du 15 juillet
2015 admettant, sur leur demande, deux fonctionnaires à
faire valoir leurs droits à la retraite ...
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
à 8 jours;
c) par le Conseil de Gouvernement de 9 li 15 jours.
60 la suspension de fonctions et de traitement de 10 jours à deux mois, avec retard dans l'avance-
ne-,440,...atirlett 444 VLIFt/11.1,3 ...
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
CENT VINGT C1NQUIEME ANNEE N° 6.510 Le Numéro 3,50
VENDREDI 2 JUILLET 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°4193
du 3 mars 1938
-Noël GIUFEREDI, .commercant, demeurant n° 10,' avenue du Casino, à Beausoleil, ont acquis, , chacun,pour moitié, de, M. Nicolas VERlIANDO; épicier, •derneup rant n9 3, avenue Crovetto, à Monaco-Condamine, un fonds ...
Journal n°2232
du 16 avril 1901
dont il est envoyé Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les manuscrits non insérés seront rendus 1 S'adresser au Gérant, 22, rue de ...
Journal n°3941
du 30 mai 1933
.
DIRECTION et KEDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION-:
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°3683
du 2 août 1928
du 22 juin 1928, ensemble l'article 3, n° 3, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel et du Procureur Général ;
Sur la proposition de Notre Directeur des ...
Journal n°5970
du 25 février 1972
Direction du Budget et du Trésor (p. 149).
Arrêté Ministériel n° 72-44 du 22 février 1972 relatif aux prix limites de vente- du butane et du propane à usage domestique (p. 150).
Arrêté Ministériel n° 72 ...
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
visées à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est fixé :
— à 3 millions de francs pour celles exerçant l ...
Journal n°0116
du 19 août 1860
23 n e 2 24 9
14 Id. 22 7 24 9 23 1
13 Id. 23 9 24 9 24 e
".•n••••••n
Monaco, le 19 Août 1860.
On ne parle, autour de nous , que de la prochaine arrivée de l'Empereur Napoléon à Nice. La ...
Journal n°7065
du 19 février 1993
-de-chaussée à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bair.s.
Le loyer mensuel est de 2.746,41 F.
- 10, rue Plati, 1." étage, composé de 3 pièces, cuisine, w.c. Le loyer mensuel est de 2.283,12 F.
Vendredi 19 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
présent arrêté sont suspendues.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 décembre 2007 ...
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
'article 22 de l'ordonnance souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'ordonnance souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 26 juin 1986.
P./Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint C. BIMA.
EXTRAIT ...
Journal n°3434
du 30 octobre 1923
le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Vu les articles 5o de l'Ordonnance du 18 mai 1909, 3 (I° et 5°1 de l'Ordonnance du 9 mars 1918, et 7 de l'Ordonnance du 28 mars 1921;
Avons ...
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
de
3 pièces, cuisine, salle de bains, cave.
Le loyer mensuel est de 7.500 F.
— 12, boulevard de France, 3'f` étage à gauche, composé de
4 pièces, cuisine, salle de bains, w.c,
Le loyer ...
Journal n°1528
du 15 novembre 1887
marchandises garnissant le Café Riche devront en faire l'offre audit Syndic jusqu'au 22 novem bre prochain, à 9 heures du matin.
HOUSE AGENT
Agence de Location (Villas)
VENTE DE TERRAINS dans de bonnes ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
7.982,50
8.606,80
47,23
50,93
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.231,00
9.855,20
54,62
58,31
Rappel S.M.I.C ...
7.982,50
8.606,80
47,23
50,93
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1
- position 2
250
270
9.231,00
9.855,20
54,62
58,31
Rappel S.M.I.C ...
Journal n°6911
du 9 mars 1990
deux -mars mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Princes
Le Secrétaire d'État 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.729 du 2 mars 1990 portant nomination d'une Comptable à la ...
Journal n°5958
du 3 décembre 1971
concernant le chauffage des locaux affectés au travail (p. 808).
Circulaire n° 71-87 du 22 novembre 1971 rappelant les taux minima des salaires du personnel des industries chimiques à compter du ler ...
Journal n°2354
du 18 août 1903
Arrivées du 9 au 16 Août 1903
GÊNES, vapeur, Asia, ital., c. Sturlese Pietro, pass., 350.
SAVONE, yacht à vap., Meliora, ital., c. Vasallo, sur lest.
PORTO MAURIZIO, vap., Argentina, ital., c. Stagnaro ...
Journal n°2868
du 18 mars 1913
Conservatoire National de Musique de Paris, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles.
Par Ordonnance Souveraine en date du
9 mars 1913, M. Jacques-Raoul Grujon est nommé Consul de la Principauté à ...
Journal n°5502
du 15 mars 1963
.
17, rue des Roses 1 chambre meublée. 8-3-63 27-3-63
9, descente 1 pièce, cuisine, 8-3-63 27-3-63
du Larvoito W. C.
Le Directeur
du Service du Logement : André PASSERON.
MAIRIE
Election ...
Journal n°5597
du 2 janvier 1965
, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 émis par la banque de financement industriel, 30, bd Péesse Charlotte à Monte-Carlo, numérotés 146-147 et 216 et dépendant de la Société en ... 9 ...
Journal n°4389
du 4 décembre 1941
ç'0115 mm33
Foyer de 4. personnes ........ . . 75 m3
ainsi de suite, à raison de 15 in3 par ,personne supplémentaire faisant partie du foyer.
Cette attribution mensuelle sera en outre ...
Journal n°0609
du 22 février 1870
8 27
8 41
H.
9
9 10
9 20
9 25
9 39
9 47
9 54
10 7
A. M.
11 55
12 .5 12 15 12 20 12 33 12 41 12 50 1 3
M.
DÉPARTS
MATIN SOIR
n.
3 40
3 54
4 4
4 15 4 29 4 37 4 ...
Débats 1962
du 31 décembre 1962
).
3° — Projet de loi tendant à compfiter l'article 97 de la loi n° 30, du 3 mal 1920, sur l'organisation municipale (p. 7).
4° — Projet de loi modifiant et complétant ceetaines dispositions des ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ... Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ...
Journal n°3167
du 26 novembre 1918
de vente.
« Art. 3. — La remise d'une épave au Bureau de la Marine, dans les conditions prévues à l'article premier, ouvre droit au profit du sauveteur à une rémunération égale au tiers de la valeur ...
Journal n°2321
du 30 décembre 1902
Eugène GIGNOUX, défenseur-agréé 66, avenue de la Gare, Nice
AVIS
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
midi 3 h. 6 h. 9 h. soir soir soir
TEMPÉRATURE DE L ...
Journal n°3372
du 15 août 1922
'avocat-défenseur poursuivant, à Monaco, le 22 juillet 1922.
Signé : P. JIOFFREDY.
Enregistré à Monaco, le 26 juillet 1922, fo 65 vo, C. 4. Reçu un franc. Signé : LESCARCELLE.
1_ er AVIS
Par acte sous seing privé en date ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582 du 22 juillet 1961 n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’Etat.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et aux Hoirs C.
Pour extrait certifié conforme ... est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’Etat.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et aux Hoirs C.
Pour extrait certifié conforme ...
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
Souveraine n° 6.380 du 8 septembre 1978 portant naturalisation monégasque.
M. FliiIIS;P0
Çe'SCHULTHe4 consul, est nommé.
•.ConStl,,Çlénéral 1oeoralre4ç:Notlre Principauté à ZuriCh (Siissej.
Notre ...
Journal n°0472
du 30 juin 1867
consacrée à. ce saint, et c'est là qu'ont lieu les cérémonies de l'Église; puis un grand feu est allumé sur la place, autour duquel les enfants dansent, leurs rondes joyeuses , tantlisque les plus hardis ...
Journal n°1463
du 17 août 1886
:
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
h à 19 h,
22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom.
Espace Ravel du Grimaldi Forum
Du 31 mars au 3 avril,
Ever Monaco 2011 : Salon ... h à 19 h,
22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom.
Espace Ravel du Grimaldi Forum
Du 31 mars au 3 avril,
Ever Monaco 2011 : Salon ...
Journal n°0302
du 27 mars 1864
%Fer':
INSERTIONS :
.11141t014Calli . 9b sent. la ligne
lute:Axas . id.
On traite de gré à gré pour les autres insertions.
Ou s'abonne. pour la Franco. à Paris. à t'Agence neves, rue 1 ...
Journal n°0695
du 17 octobre 1871
9 42 1 17
9 49 1 24
10 3 1 37
M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
, ,
8 35 10 40
8 45
8 56 11 4
9 3 11 10
9 16
--
924
9 31 11 33
9 44 11 46
DÉPARTS ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Concernant les taux des salaires horaires minima du 'personnel dés l3teisseries à compter du 1°T avril 1961 (p. 518).
Circulaire n° 61-23 relative au Lundi 22 mai, Lundi de Pentecôte (1), 519).
Circulaire ...
Journal n°5003
du 24 août 1953
Crémoire (Italie) le 22 décembre 1904, de nationalité italienne, industriel, demeurant à Monaco, condamné à 15.000 francs d'amende pciur emploi de travailleurs étrangers sans autorisation.
1924, 9 mars ...
Journal n°0673
du 16 mai 1871
,
5 fi
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M.
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
M •
10 40
11 33
11 46
DÉPARTS
MATIN SOIR
DE NICE A MENTON
NICE ...
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
ÜNNEITITÈNti3 UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4à,00 F
ÉTRANGER: 68,00 É
Annexe de la 4c Prciptlété irrdu.strielle » seule 25,00 F
Changement d'adresse : 0,50 F
Les Aboneemehts partent du 1 ...
Journal n°7248
du 23 août 1996
peut être exigé conformément à l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 10.689 du 22 octobre 1992.
Ain . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
5037
à titre de sanction complémentaire à celles prévues
aux chiffres 2° et 3°.
ART. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats est
exercé par le haut conseil de la magistrature, sur ...
Journal n°5047
du 28 juin 1954
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 340 du Il mars 1942.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé dl l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
).
A la Société de C,nférences (p. 920).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 920 à 9/8).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1046 du 30 novembre 1954 autorisant le port d'une décoration ...
Journal n°4233
du 8 décembre 1938
.50 à 9 »
Poires kilog. 3 » à 10 »
Pommes 2.50 à 10 »
Raisin 6 » à 8 »,
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Aucun changement depuis la fixation des non-- veaux prix par l ...