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Journal n°4874
du 5 mars 1951
Gouvernement, le vingt re vrler mil neuf cent cinquante et un.
Le Ministre d'Étqt P. VOIZARD.
lielMermiworiademmims,
Arrêté Ministériel no 51-27 du 22 février 1951 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°4477
du 5 août 1943
'étiquette devra être
apposée su! l'emballage ;
,b) Mode d'apposition- de l'étiquette.
L'inviolabilité de l'étiquette sera assurée par un scellement ob-
tenu à l'aide 'd'une pince .à sertir ;
c ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
.535,00
Cuisinier travaillant seul sous l'autorité d'un patron assurant effectivement le travail d'un
chef de cuisine 220 2.415,00
Point à 1,00
Commis de plus de 3 ans de métier 210
CommiS cie plus de 2 ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
vingt-sept mai mil neuf cent quarante-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, A. MÉLIN.
Ne 3.234 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
février 1878, à Tende (Italie) demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-MaritiMes). — Infraction à la législation sur lés fraudes (lait écrémé) : 3oo francs d'amende. Déclaré C. P., mari de la prévenue ...
Journal n°0366
du 18 juin 1865
a traité d'une façon magistrale.
A. MARCADE,
On écrit de St-Pétersbourg, le 9 juin au Journal de 'Vice :
L'inhumation du Grand-Duc Héritier a eu lieu aujourd'hui avec toute la pompe que l'église et la ...
Journal n°7153
du 28 octobre 1994
'habitation sont informées de la vacance de l'appartement suivant
- 9, avenue Saint-Michel, 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 4.676,301.
Le délai d ...
Journal n°7092
du 27 août 1993
d'Etat : J.-C. MARQUET.
1016 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.999 du 23 août 1993 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°4653
du 19 décembre 1946
achetant à un grossiste : 24 p. 100 ;
2. Détaillants achetant à un fabricant : 30 p. 100.
C. — Pinceaux d'artistes :
10 Grossistes : 18 p. 100 ;
2° Détaillants achetant à un grossiste : 24 p. 100 ...
Journal n°3888
du 2 juin 1932
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°2811
du 20 février 1912
jugement attaqué.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du i 3 février 1912, le Tribunal correctionel a prononcé les condamnations suivantes :
C. J.-B., maçon, né à Busca (Italie), le 26 mai 1871 ...
Journal n°2998
du 31 août 1915
Messieurs les porteurs (l'actions et d'obligations de la Société Nouvelle de la Brasserie de Monaco sont informés que le coupon 9 des obligations et le coupon 3 des actions seront mis en paiement à partir du ...
Journal n°4296
du 22 février 1940
1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936;
Vu l'avis du Conseil :d'Etat émis clans sa séance du 29 janvier 1.940 ;
Vu la délibération du Conseil de` Gouvernement du 13 ...
Journal n°5219
du 14 octobre 1957
n° 1.632 du 26 septembre 1957 portant nominations dans l'Ordre du. Mérite Culturel (p. 962).
Ordonnance Souveraine ti° 1.633 du 3 octobre 1957 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la ...
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
° 720 du 27 décembre 1961 et n° 737 du 16 mars 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.521) du ler août 1947, fixant les modalités d'application de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, sus-visée, modifiée et ...
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.575 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
RAINIER HI
PAR ...
Journal n°4051
du 4 juillet 1935
RÉDACTION: au Ministère d'Etat
ADMINISTRAfjON
à, l'Imprimerie de Monaco, Place de là Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Gestions d'Assurances
en abrégé « S.C‘G.A. »
au capital de 10.000.0ÔO de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. Monsieur le ...
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
'étude du second cycle du second degré ;
----justifier d'une sérieuse expérience professionnelle en matière de secrétariat.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique - I3.P ...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 27 avril 1990 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l ...
Journal n°5664
du 15 avril 1966
, a été condamné à 3 mois d'emprisonnement par défaut pour abus de confiance.
AN., né le 27 septembre 1939 à Osijek (Yougoslavie), réfugié, yougoslave, domicilié à Nice, a été condamné à 1 mois d ...
Journal n°4946
du 21 juillet 1952
'exercice de sa .'Irof'eSsiciti.
• •
•ART 3
.
1-d;nséillor de douVernement ridurehiforienr eSt Chargé -
« de l'exécuticin du présent Arrêté.
. .
Fait. à Monaco, en.l'Hôtel du Gotivernemen ...
Journal n°1704
du 31 mars 1891
coup d'oeil. Les régates promettent d'être très brillantes. Quarante-quatre bâtiments à voiles sont engagés : 27 français, 2 anglais, 3 italiens et 12 monégasques. Voici leurs noms :
1r. série. — Cenis ...
Journal n°5364
du 25 juillet 1960
, de créer dos cas de double nationalité:'
C'est. pourquoi, en s'inspirant de l'article 18 de la convention de La Haye, exécutoire à Monaco, il a été envisagé de permettre à l'adopté d'un sujet ...
Journal n°1240
du 25 avril 1882
Réçlames 50 à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Publie, 3 sis Mois e is.
Trois Mois e te.
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d'avance.
On traite de ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
:
.
st renéuvelée, pour ,valoir jusqu'au 31 4écem'bre, 1939, la délégation, ayant fait l'objet des arr tés d4ctoriaux des 26 décembre 1935, 26 -déc ambre 1936 et 27 décembre 1937, désignant M: Edouakkd ...
Journal n°2587
du 4 février 1908
26 mars 1874, chauffeur, demeurant à Monaco, 100 francs d'amende. Le sieur S. v. D. a été déclaré civilement responsable.
Pour ivrognerie :
C. R., né à Moncalvo Monferrato (Italie), le 22 septembre ...
Journal n°5956
du 19 novembre 1971
du Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 71-83 du 9 novembre 1971 fixant les taux minima des salaires mensuels du personnel des maisons d'édition, à compter du 10, novembre 1971 (p. 774 ...
Journal n°4023
du 20 décembre 1934
.
DIRECTION et IIEDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°2579
du 10 décembre 1907
délivrés aux familles d'au moins quatre personnes.
Commentaires sur la législation du divorce
L'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, introduisant le divorce dans la législation de la Principauté, a ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"ENTREPRISE DA COSTA JOSE SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
COSTA), aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Monaco du trois février deux mille enregistré à Monaco, le quatorze février deux mille, folio 27 Case 3,
Ledit bail concernant :
Un ... COSTA), aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Monaco du trois février deux mille enregistré à Monaco, le quatorze février deux mille, folio 27 Case 3,
Ledit bail concernant :
Un ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
no 74-97 du 22 février 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dégommée : « S.A.M. Centre d'Avitaillement de Navires» (p. 200),
Arrêté Ministériel n° 74 ...
Journal n°5040
du 10 mai 1954
Secrétaire d'État :
A. CROVMO.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54-092 du 28 avril 1954 habilitant un sous-agent de la Santé Maritime,
Nous, MinIstdd'État de la Principauté;
Vu Particle 3 ...
Journal n°3313
du 5 juillet 1921
Publics.
ART. 3.
Il sera placé, à chaque extrémité des voies et section de voie sur lesquelles la circulation sera interdite, un barrage accompagné d'un écriteau portant la mention : Circulation ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
conditions
suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de
l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) d’Arts Plastiques.
ART. 3.
Sont ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
Public d'un jugement correctionnel en date du 23 avril 1914, condamnant C. J., garçon d'office, né le 22 janvier 1881, à Casagnolo (Italie), demeurant à Monte Carlo, à quatre mois d'emprisonnement pour ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
volontaires et réciproques ;
C. A.-E.-P., garçon de magasin, né le 27 août 1894, à Livourne (Italie), demeurant à La Condamine, deux mois de prison et 200 francs d'amende, pour tromperie sur la quantité d ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
Délégation Spéciale (p. 578).
Ordonnance Souveraine no 2.018 du 27 juin 1959 portant nomination d'un Consul rie la Principauté à Stuttgart (Allemagne) (p. 578).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel ...
Journal n°0827
du 28 avril 1874
. 9 03 1 33 3 2J 5 25 7 26 9 57
RESTAURANT
DE LA VILLA DES ORAISERS
TABLE &HOM — PENSION.
Restaurant Bardera
a. la Condamine.
TABLE D'HOTE. — PENSION.
RESTAURANT de LYON
Bise du Miliéts ...
Journal n°4219
du 1 septembre 1938
'augmentation du capital social de un million cinq cent mille francs '1.500.000 fr à trois millions de francs (3.000 000 de frs). de la société anonyme Société --d'Appareillage Radio
Électrique. - •
A RT. 2 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois années à compter du 9 avril 2004, au profit de M. Nicolas ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 ...
Journal n°2938
du 7 juillet 1914
, député, ancien ministre; M. Th. Lewald, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, et M. le Professeur Hergesell, directeur de l'Institut Météorologique de Lindenberg.
Le 26 à 8 heures du soir ...
Journal n°6291
du 21 avril 1978
juillet 1965,-n° 960 du 24 juillet 1974 et n° 981 du 26 Mai 1976;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1" aO0t`1941 fixant les modalités d'applieation de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
, à l'exception :
- a) Des galoches qui font l'objet d'une catégorie particulière ;
b) Des articles d'été entrant dans la catégorie « espadrilles et -assimilés ;
c) Des pantoufles à semelles de ...
Journal n°5869
du 20 mars 1970
:
« Article 10. - Les dispositions des articles 2 à 9 « de la présente Ordonnance ne sont pas applicables :
« la) aux marchés sur adjudication ou sur appel « d'offres d'une valeur présumée de trois cent mille ...
Journal n°4358
du 1 mai 1941
. 6 » à 7.20
Petits Pois — 10 » à 22 »
Radis .. paquet 1 » à 2 »
Raves iaxe kilog 3:9'0
Salades." " , pièce ' 6.50 à 1.50
Topinambours:. .. . .. kilog. 1.90 à 2.25
Fruits
Bananes ...
Journal n°7285
du 9 mai 1997
.022,88 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 28 avril au 17 mai 1997.
— 9, rue Malhousquet - 3'" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, bains, balcon, cave.
Le loyer mensuel est de ...
Journal n°3835
du 28 mai 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres frisertions, on traite de ...
Journal n°0510
du 29 mars 1868
expiré, les rois et les princes souverains peuvent seuls s'étendre dans le lit de velours rouge brodé d'or. Du velours, du rouge, de l'or, largement et à profusion, c'est l'ampleur et la richesse ; c'est l ...
Journal n°4260
du 15 juin 1939
certifié conforme délivré en exécution, de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 juin 1939.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÉS.
'EXTRAIT
D'un jugement ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 12 juin 2001, M. Nicolas MEIGNAN, demeurant à Monaco, 27, boulevard Albert 1er a cédé à M. Thierry ANTONI, demeurant à Monaco ... Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 12 juin 2001, M. Nicolas MEIGNAN, demeurant à Monaco, 27, boulevard Albert 1er a cédé à M. Thierry ANTONI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes ...
Journal n°4606
du 24 janvier 1946
Palais à Monaco, le seize janvier mil neuf cent quarante-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
N• 3.146 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°5628
du 6 août 1965
, no 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.291; du 26 février 1965 et n° 3.351 du 11 juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Charles-Raymond C011in est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Lima. (F ...
Journal n°4168
du 9 septembre 1937
REDACTION:
au Ministère d:Eiat
ADMINISTRATION:
à. l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré a gré
S ...
Journal n°3068
du 2 janvier 1917
26 novembre 1916, approuvant les conclusions d'un rapport du Service des Domaines du 31 octobre de la même année ;
.A.Trétons
ARTICLE ler.— Les appropriations dans un intérêt privé de parties ou ...
Journal n°0612
du 15 mars 1870
entièrement inconnues ici. Il mesure à peu près 2 m. 50 c. de longueur; il a la surface du corps recouverte d'une matière argentée, et sa chair ressemble beaucoup à celle de la raie.
Nous avons cherché dans ...
Journal n°5143
du 30 avril 1956
de Monte-Carlo (p. 272).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p, 9,1) à 2,c• )
MAISON SOUVERAINE
Service Funèbrg â la mémoire de S.A.S. le Prince Louis II.
Une messe basse à la mémoire de S.A.S. le ...
Débats 1962
du 31 décembre 1962
chapitres .1 et V et abrogeant le chiffre 2 de l'article 10 et l'article 18 de la loi n0455, du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés (1). 7)4
III. — DISCUSSION ET VOTE DES PROJETS D3 LOI.
1 ...