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Ordonnances-Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-207 portant renouvellement du mandat des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 60-208 portant revalorisation des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 60-209 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 60-210 portant retrait d'agrément d'un service particulier de sécurité sociale
- Arrêté Ministériel n° 60-211 autorisant la Société anonyme Marocaine dénommée :"Société d'Etudes et de Participation de l'Atlas Marocain", en abrégé "S.E.P.A.M." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
- Arrêté Ministériel n° 60-212 portant nomination d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 60-213 portant nomination des Membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel n° 60-214 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Répétiteur au Lycée
- Arrêté Ministériel n° 60-215 portant ouverture d'un concours pour le recrutement au Lycée d'un Préparateur pour les Sciences Physiques
- Arrêté Ministériel n° 60-216 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle d'Articles de Bâtiment", en abrégé "S.I.A.B."
- Arrêté Ministériel n° 60-217 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Electro-Néon"
- Arrêté Ministériel n° 60-218 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne de Transports", en abrégé "Sometra"
- Arrêté Ministériel n° 60-219 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement au Lycée d'un Econome participant au service de la surveillance générale