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Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly FRATTINO est nommée dans l'emploi de Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans la grade correspondant ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly FRATTINO est nommée dans l'emploi de Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans la ... Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique
Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ... Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.
’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
. Approuver la structure de son Secrétariat ;
k. Approuver son budget ;
l. Présenter un Rapport annuel d’activités au Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ;
m. Créer, le cas échéant, un ... Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ;
m. Créer, le cas échéant, un organe technique, pour l'assister et surveiller la mise en œuvre de toute mesure opérationnelle requise.
Chapitre I ... de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
peut se faire soit directement auprès du conducteur sur la voie publique, soit par l'application mobile, soit par la centrale d'appel de gestion des courses.
Le conducteur doit s'assurer de la ... peut se faire soit directement auprès du conducteur sur la voie publique, soit par l'application mobile, soit par la centrale d'appel de gestion des courses.
Le conducteur doit s'assurer de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
'association dénommée "Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l ... des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ... Ordonnance Souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.
novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte‑Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 ... Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo. ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain POGGI, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Économique, en la personne de son Directeur.
Les droits d’accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des ... créés par la Direction du Développement Economique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... -Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
financier virtuel au sens de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ;
25°) « prestataire de services de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs ... financier virtuel au sens de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ;
25°) « prestataire de services de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs ... Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Sûreté Publique, sont nommés Lieutenants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Sûreté Publique, sont nommés Lieutenants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...