icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 8016
  • Date de publication 13/05/2011
  • Qualité 86.98%
  • N° de page 864
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant nomination d’un Responsable des Magazines au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14