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Journal n°7281
du 11 avril 1997
.
Par le Prince)
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 13.036 du 2 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Télécommunications ...
Journal n°4462
du 22 avril 1943
à. compter de la date de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 22 avril 1943.
Premier Avis
Suivant acte sous signatures privées en date à Monaco du 3 avril 1943, enregistré. M ...
Journal n°6118
du 27 décembre 1974
résident à Monaco depuis quinze ans au moins.
ART, 3.
Les bourses d'études sont attribuées pour :
a) l'enseignement supérieur,
b) l'enseignement professionnel et technique,
c) l ...
Journal n°4743
du 6 septembre 1948
sus-désigné, dans les dix jours de la deuxième insertion,
Monaco, le 6. septembre 1948: .
(Signé :) J.-C. REY
Etude de M. A.1.1017STE SETTIMO
Docteur en Droit, Notaire
26, avenue de la Costa ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
'imminence de là destruction de la flore et de la faune marine en Méditerranée où la poliution, affirmait-il, a dépassé, depuis longtemps, la cote d'alerte!
* *
C'est pourquoi, il est urgent de mener à bien ...
Journal n°2581
du 24 décembre 1907
, Davies.
Le Prix de Décembre, hand., a réuni, vendredi, 13 tireurs. M. Erskine (22 m.), tuant 9 sur 9, preMier ; M. Braghieri (27 m.) et baron A. de Tavernost (24 m.), tuant 8 sur 9, partagent les ...
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACII 1)13
PRINCE SOUVERAIN 15E MONACO'
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 28 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
campagne électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
• 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
• 22.500 € avec location d'une salle ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
qui requiert une évidente discrétion.
ART. 3.
L'habilitation particulière prévue à l'article 9 de la loi susvisée est délivrée par le Ministre d'Etat.
La durée de cette autorisation est mentionnée ...
Journal n°3053
du 19 septembre 1916
TURES AU PORTEUR
..e.9.,..--r. ,..—
Titres frappés a'oPIDosition..
. .
Exploit, de Nt° Blanchv, 'missi r it Monaco. en date du 3 sep- tembre 1915. Trois Ci quiemes d'Anion de la Société Anonyme ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
no 74-97 du 22 février 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dégommée : « S.A.M. Centre d'Avitaillement de Navires» (p. 200),
Arrêté Ministériel n° 74 ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
écononique
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dirieicant
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compétit
particulièremert
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Budt ... tristesse.
C'est également avec Line vive peine que notre Communauté nationale a appris le décès, le 26 septembre dernier, de Jean-François Sbarrato qui, de 1944 à 1950, fut Conseiller National.
Jean ...
Journal n°2303
du 26 août 1902
guerre, à participer au raid Bruxelles-Ostende ; c'est huit de plus qu'on n'en avait prévu, puisqu'il avait été tout d'abord décidé que seuls les douze premiers de la définitive épreuve éliminatoire, cent ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
Charles, Antoine CARLESI et la darne Danielle, Pierrette, Josette SORASIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
vacances, pour lui, signifiaient : lumière, distraction, liberté : le retour au collège ou à l'école, c'est le labeur triste et sans joie. Et. cependant, le programme est chargé et Farinée va être dure il ...
Journal n°6296
du 26 mai 1978
usages, sont nourris gratuites lent par l'emplOyétir ou
S.M.I.C. mensuel 45 h. par semaine
195 h. par mois
nourriture
S.M.I.G.
x 26
(a)
SALAIRE MENSUÉL EN ESPÈCE GARANTI
Personnel nourri ...
Journal n°2039
du 10 août 1897
. — Deuxième prix, 20 fr. — Troisième prix, 15 fr.
ler, Viguier, I; m. 34 s. — 2e, Guillaume, 6 m. 35 s. 3e, Boisson, 6 m. 35 s.
M. C. Roux était juge à l'arrivée.
Le soir, un gentil feu d'artifice était ...
Journal n°6396
du 25 avril 1980
aux articles 24 à 26 ».
— L'article 34 est abrogé.
— Au deuxième alinéa du 1 de l'article 36 remplacer « 3] décembre de l'année » par « 31 décembre de la deuxième année ».
— L'article 41 est ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
rémunération mensuelle
La valeur du point pour le personnel A rémunération mensuelle est fixée à 3,37 francs.
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarChique de chaque ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
collectivité d'enfants. ».
ART. 3.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 9.825 du
28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste des maladies infectieuses mentionnée à.
l ...
Journal n°3447
du 29 janvier 1924
-Schellino ;
Vu le diplôme de sage-femme délivré à Mme Ferreri par l'Université (le Turin, le 17 juin 192:3;
Vu l'avis de M. le Directeur du Service d'Hygiène publique du X12 janvier 1924 ;
Vu la délibération ...
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Treiail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 70-72 du 30 déconbre 1970 relative aux nouvelles dispo.sitions du régime de retraites des cadres (A.G.LR.C.) (p. 38).
INSERTIONS LIÉeALES ET ANNONCES (p ...
Journal n°1573 [= n°1583]
du 4 décembre 1888
. 15; Eze, 7 h. 22; Beaulieu, 7 h. 32; Villefranche, 7 h. 38; Nice—Riquier, 7 h. 44; Nice, arrivée, 7 h. 54 soir.
Jeudi 6 Décembre 1888, à 2 h.1/2 de l'après-midi
3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE ...
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
-sept octobre mil neuf cent quatre-Vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.039. du 28 octobre 1987 admettant une fonctionnaire à faite valoir ...
Journal n°3048
du 15 août 1916
'avait négligées l'inépuisable verve créatrice de Lulli. C'est Louis-Thomas Bourgeois, qui avait été musicien dans divers orchestres, avant d'obtenir l'emploi de haute-contre à l'Opéra. Dans son ballet lyrique en 3 ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
° 5 du
quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9).
- Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du
quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9 ...
Journal n°5634
du 17 septembre 1965
Principal des Services Fiscaux (p. 697).
Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 9 septembre 1965 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Centre Scientifique de Monaco » (p. 698 ...
Journal n°1626
du 1 octobre 1889
, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le ler Octobre 1889
PARTIE OFFICIELLE
La ...
Journal n°1466
du 7 septembre 1886
VINGT-NEUV1ÈME ANNÉE — N 4.66 Dur : rue de Lorraine, 22 Mardi 7 Septembre 1886
POLITIQUE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE PARAISSANT LE MARDI
idministration et Rédaction, Rue de Lorraine, 22.
à Monaco ...
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
-vingt-dix-sept millions sept cent soixante-dix-huit mille francs (3.197.778.000 F) (annexe C).
Art. 3.
Les dotations des compte spéciaux du Trésor ouvertes au titre des services votés sont évaluées à soixante ...
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Ministre d'État : ,A. 'Sktteeetlyx.
ART. .2,
tLes‘ tarifs • de nuit s'entendent ,de ,22 leures.à.,6 ditures,
ART. 3.
M. le Conseiller de 1Z-JotiVerneMent pour les Fitiatice4 et
le0.,e0tiotnie Mi ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
— FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr.: Six mois. 6 fr.a, Trois mois. 3 fr.
Pour rÈTRANG-Er, les frais de poste en sus.
Les Abonnements partent des 1°' et 16 de chaque mois.
DIRECTION et RÉDACTION :
au ...
Journal n°7277
du 14 mars 1997
et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET ...
Journal n°2826
du 4 juin 1912
National.
CONSEIL NATIONAL :
Comptes rendus des séances des 22 et 24 mai 1912.
LA VIE ARTISTIQUE :
Résultats des représentations de l'Opéra de Monaco à Paris. AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à ...
Journal n°4904
du 1 octobre 1951
Sociaux, sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification - aux Statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 4.
M. le Conseiller de Gouvernement pote les Travaux Publics c ...
Journal n°0672
du 9 mai 1871
pour le payement.
.S'adresser à M. GINDRE, courtier expéditionnaire, à
Monaco.
5
5 22
5 32
5 44
5 57
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SOIR
W. H. M,
6 8 35
8 45
8 56
9 3
9 16 9 24 9 31 9 44 ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
modifiant
l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant
le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une
officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-
gérant, modifié ...
Journal n°3307
du 24 mai 1921
— FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE
Un an, 12 fr.: Six mois. 6 fr.: Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER., les frais de poste e9 sus.
Les Abonnements partent des 1" et .16" vie chaatie mois.
ADMINISTRATION ...
Journal n°6654
du 5 avril 1985
à l'occasion du montage des installations du XLIIIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XX VIlème Grand Prix « Monaco F3 » (p. 376).
Arrêté Municipal n° 85-22 du 26 mars 1985 relatif à la ...
Journal n°0695
du 17 octobre 1871
9 8
4 56
5 5 9 24 12 47
12 26
12 3.1
Grand Hôtel des Bains à Monaco
tenu par EUGENE REY.
Départs du 9 au 15 Oaobre 1871
'GOLFE JUAN. b. /a Pauline, français, e. Musso, s. lest STE ...
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des cl4ositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est fixé à la somme de 9.000 F.
ART. 3.
1.e Conseiller de ...
Journal n°0673
du 16 mai 1871
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8 56
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9 16
9 24
9 31
9 44
M •
10 40
11 33
11 46
DÉPARTS
MATIN SOIR
DE NICE A MENTON
NICE ...
Journal n°2178
du 3 avril 1900
QUARANTE—TROISIÈME ANNÉE — N° 2178 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Avril 1900
JOÜRNAL 13E IVI C: CI
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
=On ...
Journal n°1639
du 31 décembre 1889
— ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 ...
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
retrait de l'autorisation de constitution donnée suivant Arrêté en date du 9 janvier 1952 à la Société anonyme monégasque dénommée « Société Industrielle de Plâtre et Ciment Moulés », en abrégé « S.I.P.E.C ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
du Travail)
5 et 6
12 et 13
17 (Ascension)
19 et 20
24 et 25 (Grand Prix)
26 et 27
28 (Pentecôte)
Juin
2 et 3
7 (Fête Dieu)
9 et 10
16 et 17
23 et 24
30 et 1- juillet ...
Journal n°4578
du 12 juillet 1945
articles 3o, 31 et 32 de l'Ordonnance Souveraine du
*Cette Loi a été promulguée à l'audience, du Tribunal Civil du Io juillet 1945. 24 juiri 1939 et des articles 14, 15 et i6 de l'Ordonnance-Loi du 21 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
SMEG
C
0,016
94,7%
SeaWergie
SMEG
F
0
100%
Place du Casino
Société des Bains de Mer
C
0,22
88%
Place du Casino
Société des Bains de Mer
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0,22
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C
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
0,22
none ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
1074 ...
Journal n°6462
du 31 juillet 1981
) Médecine vétérinaire.
Les dispositions du présent titre, à l'exception de celles des articles 22, 31, 37, 41, 46 et 55 et des alinéas 3 et 4 de l'article 61, ne sont pas, applicables aux préparations ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
588 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine no 9.197 du 20 mai 1988 modifiant l ...
Journal n°5716
du 14 avril 1967
Courant Postal : 30.19.41 Marseille s Tél. s 30.13.9S
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
••••••••••^^......
Ordonnance Souveraine n° 3.776 dû 6 avril 1961 autorisant un Consul Général à exercer ses ...
Débats 1969
du 31 décembre 1969
Abénéficiaire
déterniiné
Shnea
réaffirmation
olteiin
demémées
Êtat
ininonté
Princi
pauté
NoatNotari
aména
gement
discussiôn
ovisoire
conomique
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eTet
ASSEDIC
pensation
ASSEDIC
sourins ... .
3 - Les Services publics administratifs
Les recettes réalisées par l'Administration ces Postes et Télégraphes se sont élevées en 1967 à 8,7 millions de francs contre 9,9 millions en 1966.
Les ...
Journal n°7280
du 4 avril 1997
fixation du taux
d'intérêt de.ç s du Trésor (p. 432).
el n° 97-141 du 26 mars 1997 modifiant la noneencla'--turtgi nérale des analyses et examens de laboratoire (p. 433).
Arrêté Ministériel n° 97 ...
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
, pendant l'année scolaire 1962-1963 ;
TOUSSAINT :
--- Jeudi ler novembre, Vendredi 2 novembre, Samedi 3 novembre.
Noir,
— du samedi 22 décembre à midi au vendredi 4 janvier 1963 au matin.
MARDI ...
Journal n°3826
du 26 mars 1931
enchanta les yeux. Choeurs et orchestre
ainsi que toujours. •
Il Trovatore obtint un brillant succès.
A. C.
DANS LES CONCERTS
La Symphonie no 3( Héroïque) de Beethoven, ayant été interprétée avec ...
Journal n°3812
du 25 décembre 1930
entière au liquidateur de sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de ...
Journal n°5228
du 16 décembre 1957
:
- ler échelon 116 22.736 25.510
2° échelon 126,5 24.794 26.030
Employé sur comptometer, perforatrice, machine à statistiques 150 29.400
Employé sur machines de bureau 138 27.048
Employé ...
Journal n°6716
du 13 juin 1986
le fondateur, suivant acte reçu par ledit Me Aureglia, le 9 juin 1986 ;
3°) Délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de ladite société, tenue à Monaco, le 9 juin 1986 dont ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-182 du 26 janvier 2008 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 3 février 2008 (p. 166).
Arrêté Municipal n ...