.654 du 10 mai 2021 ; Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .654 du 10 mai 2021 ; Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision de Monaco Telecom en date du 21 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des ...

des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ; -         l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale sans bénéfice individuel direct ... finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée de portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d ...

protection des informations nominatives ; -           l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ; -           l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l'alcool à l'aide du kit Peregrine ...

données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ; - la correspondance du Directeur ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ; -         la délibération n° 2018-199 du 19 ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo ...

'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ; -         conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ; -         assurer la sécurité de l ... consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome ...

des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ; Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ; Vu la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts ; Vu la loi n° 721 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par le Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers d'un traitement automatisé relatif aux « Renseignement sur les personnes ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...

2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ; Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ; Vu la délibération n ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...

relatives aux médecins biologistes et aux techniciens de laboratoires sont conservées 5 ans. Les informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses. Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses. Les données d'identification électronique sont conservées tant que le personnel est habilité ou en poste ... Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et ...

émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons : La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...

traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion de la politique de filtrage des accès à internet des établissements scolaires ». Monaco, le 25 janvier 2024. Le Ministre d ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion de la politique de filtrage des accès à internet des établissements scolaires ». Monaco, le 25 janvier 2024. Le Ministre d'État, P. Dartout. ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...

Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude ICAR : Essai de phase I étudiant l'Inhibition des anhydrases carboniques associée à une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie ...

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons ...

’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ». Monaco, le 29 juillet 2021. Le Ministre d’État, P. Dartout.   ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ». Monaco, le 29 juillet 2021. Le Ministre d'État, P. Dartout. ... pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ». ...

Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger des informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger des informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d ... Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars ...

traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS ». Monaco, le 25 janvier 2024. Le Ministre ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité : « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ». Monaco, le 25 janvier 2024. Le Ministre d'État, P ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...