Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo ».

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 16 décembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 2 février 2021 ;
Décidons :

La mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo ».

Monaco, le 8 février 2021.

Le Maire,
G. MARSAN.