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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.479 du 3 février 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
- Ordonnance Souveraine n° 8.480 du 3 février 2021 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 5 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 5 février 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.
- Arrêté Ministériel n° 2021-108 du 2 février 2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
- Arrêté Ministériel n° 2021-112 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2021-113 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-114 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-115 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-116 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-117 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-119 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-120 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-121 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-122 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-123 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-124 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-125 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », au capital de 600.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-126 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Maritime S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-127 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-128 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-411 du 2 février 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2021.
- Arrêté Municipal n° 2021-453 du 8 février 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-454 du 8 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-39 d'un Administrateur - Auditeur comptable et financier au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2021-40 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2021-41 d'un Analyste-Gestionnaire de Base de Données (DBA) à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2021-42 d'un Chef de Section à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2021-43 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-44 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-45 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2021-46 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2021-47 d'un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2021 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-11 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo ».
- Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-04 du 2 février 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-COV ».
- Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG ».
- Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers ».
- Délibération n° 2021-17 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers ».
- Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL MC TEX » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE CLINIQUE VÉTÉRINAIRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « G.S. COMMUNICATION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PUBLI-CREATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- EUROPE 4 TRADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FOR THE WORLD SARL en abrégé « F.T.W. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IRVINE CONSULTANCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- QUISCALE S.A.R.L.- CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FM WORLD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-5, avenue des Citronniers – Monaco - CESSION DE PART SOCIALE DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LEODAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- M.C. AVIATION CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Suffren Reymond - c/o MRX SYSTEMS, Villa Mignon 1er étage – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL SALAD'WICH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DE CADILLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DREAMCATCHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FM WORLD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-5, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KERIUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NPAC HOLDINGS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VALVES WORLD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEKER TRADING LP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA MAISON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE PICNIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MESURIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARCORA GESTION MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.C.P. LEL - Société Civile Particulière Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.C.P. GLG INVESTMENTS - Société Civile Particulière Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.