Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.426 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André Buselli, Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies, est nommé en qualité de Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.