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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8525
  • Date de publication 12/02/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2021, enregistré, le nommé :
- B. É., né le 26 février 1961 à Tours (France), de A et de J.A., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 10 heures 25, sous la prévention d' :
• Abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal,
• Escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14