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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-710 du 2 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ... fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-670 du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ... numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-307 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165
du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, des échantillons soit du produit en vrac et du produit fini, soit de l'un d'eux seulement.
Dans l'intérêt de la santé publique, l ... 'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché, des échantillons soit du produit en vrac et du produit fini, soit de l'un d'eux seulement.
Dans l'intérêt de la santé publique, l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1093 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 1 sous l ... ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 1 sous l ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ... bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ... de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
paiements et de toutes les opérations effectués à la table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs pour assurer une parfaite sécurité ... paiements et de toutes les opérations effectués à la table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs pour assurer une parfaite sécurité ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-982 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... sous réserve de la communication de la copie intégrale du bail dûment enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux. »
Art. 4.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté ministériel n° 2017-743 du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l ... des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l ...