Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 décembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’enseignement de l’Histoire de Monaco est obligatoire dans le cycle 3 (cycle des approfondissements) de l’enseignement primaire et dans l’ensemble des cycles de l’enseignement secondaire, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement général, technologique et professionnel de la Principauté, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
Art. 2.
Dans l’enseignement primaire, cette discipline est dispensée par des professeurs des écoles dans le cadre du programme d’histoire-géographie.
Art. 3.
Dans l’enseignement secondaire, l’horaire de cette discipline est fixé à 15 heures par année scolaire au collège et à 10 heures au lycée. Les élèves des séries du baccalauréat dont l’épreuve d’histoire-géographie est passée de façon anticipée en classe de première, conservent cette dotation horaire en classe de terminale.
Art. 4.
Le programme de cet enseignement dans le cycle secondaire se conforme au découpage chronologique par niveau et aux thèmes des programmes d’histoire de l’Education nationale française, en vigueur dans l’Education nationale monégasque. Un point de vue comparatiste permet de mettre en perspective la spécificité monégasque dans son environnement européen.
Dans les classes où les institutions françaises sont étudiées, l’enseignement aborde, de façon approfondie, les institutions de la Principauté.
En dehors de l’horaire précité à l’article 3, spécifiquement dévolu à l’enseignement de l’Histoire de Monaco, le professeur privilégie, pour les études de cas et les illustrations des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Dans toutes les classes, l’Histoire de Monaco fait l’objet d’une évaluation conforme aux objectifs méthodologiques des programmes d’histoire de l’Education nationale française. Le résultat est pris en compte dans la moyenne d’histoire-géographie de l’élève.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2010-2011.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 décembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’enseignement de l’Histoire de Monaco est obligatoire dans le cycle 3 (cycle des approfondissements) de l’enseignement primaire et dans l’ensemble des cycles de l’enseignement secondaire, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement général, technologique et professionnel de la Principauté, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
Art. 2.
Dans l’enseignement primaire, cette discipline est dispensée par des professeurs des écoles dans le cadre du programme d’histoire-géographie.
Art. 3.
Dans l’enseignement secondaire, l’horaire de cette discipline est fixé à 15 heures par année scolaire au collège et à 10 heures au lycée. Les élèves des séries du baccalauréat dont l’épreuve d’histoire-géographie est passée de façon anticipée en classe de première, conservent cette dotation horaire en classe de terminale.
Art. 4.
Le programme de cet enseignement dans le cycle secondaire se conforme au découpage chronologique par niveau et aux thèmes des programmes d’histoire de l’Education nationale française, en vigueur dans l’Education nationale monégasque. Un point de vue comparatiste permet de mettre en perspective la spécificité monégasque dans son environnement européen.
Dans les classes où les institutions françaises sont étudiées, l’enseignement aborde, de façon approfondie, les institutions de la Principauté.
En dehors de l’horaire précité à l’article 3, spécifiquement dévolu à l’enseignement de l’Histoire de Monaco, le professeur privilégie, pour les études de cas et les illustrations des questions du programme français, des documents patrimoniaux monégasques, tirés du manuel Histoire de Monaco et du DVD Histoire de Monaco. Images et sons, publiés par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Dans toutes les classes, l’Histoire de Monaco fait l’objet d’une évaluation conforme aux objectifs méthodologiques des programmes d’histoire de l’Education nationale française. Le résultat est pris en compte dans la moyenne d’histoire-géographie de l’élève.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2010-2011.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.