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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
, exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement, en quatre exemplaires.
Il doit comporter :
- pour l’employeur :
a) ses nom et prénom ;
b) la raison sociale et, le cas échéant, l’enseigne de son ... , exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement, en quatre exemplaires.
Il doit comporter :
- pour l’employeur :
a) ses nom et prénom ;
b) la raison sociale et, le cas échéant, l’enseigne de son ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
I
LES PEINES PRONONCÉES
Section I
Les peines principales
Sous-section I
Suppression de l'emprisonnement en matière contraventionnelle
Article Premier.
L'article 9 du Code pénal est modifié comme ...
LES PEINES PRONONCÉES
Section I
Les peines principales
Sous-section I
Suppression de l'emprisonnement en matière contraventionnelle
Article Premier.
L'article 9 du Code pénal est modifié comme suit ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports.
reliant l'extrémité de la jetée et de la contre-jetée ainsi que par les quais qui le jouxtent sur une largeur d'un mètre cinquante (1,50 m) à partir du bord ;
- le port de Fontvieille, savoir le plan d ... reliant l'extrémité de la jetée et de la contre-jetée ainsi que par les quais qui le jouxtent sur une largeur d'un mètre cinquante (1,50 m) à partir du bord ;
- le port de Fontvieille, savoir le plan d ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.787 du 29 mai 2012 modifiant les articles O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer ;
Vu les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de la Mer ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer ;
Vu les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de la Mer ;
Vu la ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-62 du 30 janvier 2013 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Henry Rey, notaire, le 2 mai 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Henry Rey, notaire, le 2 mai 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
.
Article Premier.
Il est inséré, à l’article premier de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... Premier.
Il est inséré, à l'article premier de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment les articlesL.221-1, L.221-2, L.223-1, L.223-2, L.224-1, L242 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment les articlesL.221-1, L.221-2, L.223-1, L.223-2, L.224-1, L242 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-51 du 3 février 2009 portant interdiction de certaines activités commerciales de visite individualisée de la Principauté au moyen de véhicules à moteurs à caractère sportif ou de forte cylindrée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, notamment son article 1er ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, notamment son article 1er ;
Vu l ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.284 du 7 juin 2004 portant modification du Code Civil.
.
Article Premier
L'article 25 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'acte de l'état civil ne doit porter que les mentions prescrites par la loi".
Art. 2.
L'article 26 ... .
Article Premier
L'article 25 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
"L'acte de l'état civil ne doit porter que les mentions prescrites par la loi".
Art. 2.
L'article 26 ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 755 du 27 octobre 2006 concernant
la réglementation des véhicules publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...