Recherche - Journal de Monaco

Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche

Rechercher un journal, un article

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant la carte d'identité monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 qui Nou...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.538 du 16 octobre 2002 complétant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux Bonnes Pratiques...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.595 du 12 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 4 à la Convention du 12 mars 1984 et le Cahier des charges de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 7.960 du 18 avril 1984 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvern...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée, publiée au "Journal de Monaco" du 31 mai 2002.

Lire page 875 :
............................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, est supprimé et remplacé par les dispositions...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-677 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations régies par la loi n° 1.072 du 27 juin 1984.

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1er et 6, alinéa 2 ;

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant l...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-678 du 16 décembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 22 au 26 janvier 2003 et du 6ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 31 au 5 février 2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation (Code de la Route) modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port,...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-646 du 21 novembre 2002 complétant les dispositions de l'article A-130 de l'annexe au Code des Taxes

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modif...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

Article Premier.

Est prononcée, en application...

Lois
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.

Article Premier.

Est prononcée, en application...

Lois
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 décembre 2002.

Article Premier.

L'article 5 d...

Lois
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octob...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7576 du 6 décembre 2002

Erratum à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au "Journal de Monaco" du 18 octobre 2002.

Lire page 1672 :
.........................................................................................................................

1 - Personnes physiques
................................................................................................................

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14