Ordonnance Souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeubles J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 30 juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les nouvelles dispositions figurant au plan n° 2002-007 annexé à la présente ordonnance sont substituées aux dispositions figurant à l'annexe 3 : plan de masse de Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et au plan n° 4 annexé à Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et en ce qui concerne le seul bâtiment d'hôtel référencé "J3" dans le groupe d'immeubles "J" tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Le plan peut être consulté à la Direction de l'Environnement de l'Urbanisme et de la Construction.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 30 juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les nouvelles dispositions figurant au plan n° 2002-007 annexé à la présente ordonnance sont substituées aux dispositions figurant à l'annexe 3 : plan de masse de Notre ordonnance n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et au plan n° 4 annexé à Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et en ce qui concerne le seul bâtiment d'hôtel référencé "J3" dans le groupe d'immeubles "J" tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Le plan peut être consulté à la Direction de l'Environnement de l'Urbanisme et de la Construction.