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Journal n°2610
du 14 juillet 1908
'9,vis du Conseil Maritime, la soumettra à Notre autorisation.
ART. 12
Acte de Naturalisation pour les navires de
1 à 100 tonneaux
Pour chaque centaine de tonneaux en plus
Lettre patente ...
Journal n°4482
du 9 septembre 1943
ladite Société tenue à Monaco, au siège social, le 22 juillet 1943 portant modification aux Statuts ;
Vu l'Ordonn ince Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 ...
Journal n°3754
du 21 novembre 1929
, en date du. 13 novembre 1929, déclarant recevable le pourvoi en révision formé par les hoirsVatrican, mais le rejetant quant au fond..
N' 9D3.
Ordonnance Souveraine, en date du 13 novembre 1929 ...
Journal n°4367
du 3 juillet 1941
délégation de Pouvoir ;
Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'audience du Tribunal Civil du 3 juillet 1941.
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Toute ...
Journal n°5002
du 17 août 1953
la Principauté, au no 9 du boule-vard du Jardin Exotique — Palais du Soleil, instituant légataire univeisel de ses biens, dans la proportion des deux tiers, la Fondation Hector-Otto, à charge pour elle ...
Journal n°2212
du 27 novembre 1900
Départ, 8 h. 30 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 3e Départ, 1 h. 50 soir ; retour à Monaco, 2 h. 45 soir. 4e Départ, 4 h. 10 soir ; retour à Monaco, 5 h. 5 soir.
Les chargements doivent être remis au ...
Journal n°5367
du 15 août 1960
'Honneur du Palais, le 3 août dernier.
Au cours de cette soirée, consacrée à des œuvres de Chausson, Schumann et Florent SChmitt, les solistes Jacqueline Brumaire, soprano, et Samson-François, pianiste, ont ...
Journal n°3245
du 27 avril 1920
Extérieures (Tableau A, Catégorie C, de l'Ordonnance du w juin 1913).
2.
Notre Seçrétaire d'Ëtat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directeur du Service des Relations Extérieures et Notre ...
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
'État :
A. CROVETTO.
Ordonnance Souveraine no 1045 du 24 novembre 1954 portant réintégration dans la nationalité monégasque.
RAINIER III,
PAR LA GRACI3 DB IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Principauté à Londres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.399 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Consul Général de Notre Principauté à Londres ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ivan Bozidar IvANovic est ...
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
de l'Eglise ; ensuite, du parvis, bénédiction de la mer .
51 ème Rallye Automobile Monte-Carlo
samedi 22 janvier,
à partir de 9 h 17, place du Casino, départ de l'étape de concentration Monte ...
Journal n°1243
du 23 mai 1882
PECTORALE DE KAROUBA
de
P.-A. MURATORE, Pharmacien-Chimiste
Horaire de la marche des trains du
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à VINTIMILLE
9. PAIX 1°cl. DES PLACES 2° cl. 3 ...
Sommaires 1979
du 31 décembre 1979
'Arrêt (p.96).
Ordonnance Souveraine n° 6450 portant abrogation de l'Ordonnanee, n°3.491 du 7 février 1966 portant nomination d'un vice-consul de la Principauté à Manille (p. 97).
28 Décembre 1978 6 ...
Journal n°3500
du 3 février 1925
Monaco » : CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de la séance du 9 décembre .1924.
MAISON SOUVERAINE
Après un séjour de quelques jours à New-,York, Son Altesse Sérénissime est arrivée le 19 à Palm ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
juste sujet a'ala,rinc, et .c'est a loi que les i3lus
a dn Rassemblement Démeeratique el Socin], conscients a des devons des mandataires du :peuple, se verraient, a en ce cas, contraints d'en -eéréper ...
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
la société anonyme monégasque dénommée « BETTWA S.A. » (p. 22).
Arrêté Ministériel no 91-014 du ? janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°2164
du 26 décembre 1899
insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
,1•••••^•^•meiems
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance du 20 décembre 1899, le Prince a nommé dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°3858
du 5 novembre 1931
* Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'audience du Tribunal Civil le 3 Novembre 1931.
Avons sanctionné et sanctionnons l'Ordonnance-Loi dont la teneur suit, que le Conseil d'Etat Nous a proposée dans ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Washington le 3 mars 1973 (p. 898).
Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant
l’ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant
règlement de la Maison d’arrêt (p. 908).
Ordonnance ...
Journal n°6858
du 3 mars 1989
, dissolution)
t'y
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n" 9.397 du 23 février 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p ...
Journal n°3024
du 29 février 1916
le temps de compter jusqu'à vingt.
Antoine Rubinstein était un artiste extraordinaire. C'était le Tzar du Clavier. Sa manière était léonine. Et quand une fois on l'avait entendu jouer du piano ...
Journal n°3033
du 2 mai 1916
1915 celui de I ot3 ; la majoration, qui est de 24 u/. en moyenne,
pour l'ensemble de l'année, a atteint 47 en août.
Les grandes artères du réseau n'auraient pas pu faire face à l'accroissement de ...
Journal n°1951
du 10 décembre 1895
Monaco à 8 heures du matin.
A 9 heures, l'aimable président, M. Jules Letainturier, offrait chez lui à Nice, le vermouth d'honneur à nos bicyclistes ; à 11 heures, ceux-ci arrivaient à Saint ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
antérieurement .... sans que ce report ....
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 67-1 du 9 janvier 1967 règle-mentant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à ...
Journal n°1607
du 21 mai 1889
•••^••••
Par Ordonnance Souveraine du 9 de ce mois, M. le Camte Jules de Wagner, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Son Altesse Sérénissime près le Saint-Siège, a été autorisé à accepter et à ...
Journal n°4966
du 8 décembre 1952
et par la darne Nicorini tvlarle-Magdeleine, née à Monaco le 25 mars 1885, ayant pour objet d'être admis parmi Nos Sujets;
Vu les articles 9 et 10 du Code Civil ;
Vu l'article 25 (no 2) de l ...
Journal n°3600
du 30 décembre 1926
UNIQUE.
Les dispositions des articles 18,19, 21 et 22 de la Loi n° 5, du 14 août 1918, modifiée par la Loi no Io, du 17 décembre 1918, et la Loi n° 38, du 3o décembre 1920, concernant l'affi-
chage ...
Journal n°1707
du 21 avril 1891
classe, 5 mètres maximum, voile à tiers : ler, Adrien ; 2e, Saint-Pierre ; 3e, Folichonne ; 4e, François Ier.
- C'est par un beau temps et une faible brise d'est qu'a eu lieu dimanche, la deuxième ...
Journal n°2246
du 23 juillet 1901
plus méritoires.
Que vous en dirai-je ? Plus ça change, plus c'est la même chose. Tous ces jeunes gens, toutes ces jeunes filles ont du talent, beaucoup de talent même, et c'est à se demander comment ...
Journal n°5445
du 12 février 1962
no 62-9 du Dr février 1962 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des ',Meules sur vine partie de voie publique (Rue des Bougainvillées) à l'occasion de l ...
Journal n°2994
du 3 août 1915
, Restaurant et Elsôter,
2° D'un fonds de commerce de Maison Meublée,
exploités à Monte Carlo, boulevard du Nord, nOS 22 et 24, dans deux immeubles contigus, dits : l'un, Villa du Rocher de Cancale, et l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016
portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013,
susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier ...
Journal n°3043
du 11 juillet 1916
.›
PRIX MODÉRÉS
BAINS DE MER
DE MON ACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
re.9ex-
LEÇONS DE NATATION
D OU C HE S (Jet ou ...
Journal n°1506
du 14 juin 1887
jeudis et dimanches, de 3 à 6 heures de l'après-midi.
La Société Philharmonique inaugurera ses concerts d'été dimanche, sur la promenade Sainte-Barbe, de 5 à 6 heures du soir. Ces concerts auront lieu ...
Journal n°0889
du 13 juillet 1875
Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°2807
du 23 janvier 1912
ce que nous avons présenté ; c'est un projet de dépenses qui a été soumis à l'approbation du Souverain, c'est une oeuvre préparée par nous et acceptée par le Prince.
Je ne puis faire qu'une chose, c ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Antoine 1er, à Monaco, lesquels sont ouverts de 9 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Les inscriptions seront impérativement closes le vendredi
3 mars 2006 au soir et les ...
Journal n°5154
du 16 juillet 1956
est à noter enfin que chaque appartement disposera du 'maXimum d'ensoleillement, puisque les pièces principales sont disposées en façade, c'est-à-dire"orientées plein'Sud:.Seules- les cuisines et les ...
Journal n°6659
du 10 mai 1985
Violettes) (p. 511).
Arrêté Municipal n° 85-32 du 3 mai 1985 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Antoine ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
mi-temps au Centre. HoSpitalier Princesse.Grace (Serice d Imagerie Medicak Rayons xe (p. 878).
Ordonnance Souveraine à° 15.357 du 27 mai 2(0)2 portant. nomination d'un Praticien Hospitalier au C ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
° 16.698 à 16.703 du 3 mars 2005
portant naturalisations monégasques (p. 356 à 358).
Ordonnance Souveraine n° 16.704 du 4 mars 2005 portant
nomination et titularisation de la Secrétaire ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°0765
du 18 février 1873
.
on traite de gré à gré pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire.
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
. Heureusement cette panique a été de
courte durée.
Voici d'ailleurs ce qu'on écrit de Toulon au Messager du Midi, à propos de ces bruits sans consis-
tance :
L'autre jour, c'était une révolte au bagne ...
Journal n°5100
du 4 juillet 1955
Sociaux, est placée, sur sa demande, eft:positiOn de détachernent pour exercer ces mêmes fonctiOns à la Croix-Rouge Monégasque.
ART. 2.
Le présent Arrêté prend effet du 1°C juin 1955.
ART. 3,
M. le ...
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
JOURNAL DE MONACO 'Lundi 9 Juillet 1951
.Itéeeption au Palais du Général Dejussieu.
S.A.S. le Prince Souverain a reçu le 4 juillet 1951, au Palais, ,le Général Dejussieu, ComMandant la SubdivisiOn de ...
Journal n°5319
du 14 septembre 1959
du 3 septembre 1959 netninant tinte employée de bureau à la Bibliothèque Commimak (p. 721),
Arrêté Municipal n° 37 du 4 septembre 1959 portant ouverture d'ut: concours en vue du recrutement d ...
Journal n°0205
du 13 mai 1862
MONACO A rrirées' du 3 un 9 Moi 1862.VILLEFRANCHE. b. Conception, c. Barale,
chaux.
NICE. id. id. c. Isouard, In. d.
b. St-Thérèse, c. Aureglia, id.
id. h. A igle-Impé ial, c. Palmaro, id ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
Consul Général de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire, en date du 9 juillet 1982, par ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
approbation des.-Sihtuts dela,....So.eleté"attOtele
mônégastme dénomn?ée-: «S'Ofre.^3c » ;
Arrêté Ministériel n° 52-167 du 2 septembre, 1952 pot lait, 'â?iM l'imitai, 'et approbation des 'statuts de la ...
Journal n°6856
du 17 février 1989
locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
--- 9, boulevard Rainier III, ler étage, composé de 4 pièces, cuisine, bains, w.c., débarras, cave.
Le montant du ...
Journal n°2136
du 13 juin 1899
'importation en Europe des maladies pestilentielles de l'Extrême-Orient. — C'est l'année prochaine que sera livrée à l'exploitation la section de la Transbaïkalie du chemin de fer transsibérien ; cette section ...
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, :e neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
Loi n° L195 du 9 juillet ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
campagne électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
• 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
• 22.500 € avec location d'une salle ...
Journal n°4668
du 3 avril 1947
nationaliié monégasque (p. 202).
Ordonnance Souveraine n" 3.424, du 25 mars 1947, accordant exéquaker à un Consul Général (p. 20?).
Annt-rÉs MINISTERIELS
.4 tillé Ministériel du 22 mars 1947 'portant ...
Annexes 1934
du 31 décembre 1934
1r. Partie
Ordre du jour
2.. Partie
Exposition et Présentation ç) d'avions
u
.+A
e
u
u
o
Dr
u u
o
X"e
î
t.
E
II.. Section
Mie Section ...
Journal n°3889
du 9 juin 1932
ERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1918 ;
&S'OMIS Ordonné et Ordonnons
M. Henri Gilbrin ...
Journal n°3852
du 24 septembre 1931
'influence lointaine, sur les nègres du Sud Africain, de l'antiquité pharaonique (à moins que, suivant une hypothèse récente, l'inverse ne se soit produit).
Les instruments à cordes nègres sont presque exclusivement ...
Journal n°2168
du 23 janvier 1900
sauveteurs ayant passé une partie de la nuit du 29 juillet à déblayer les décombres, à retirer les morts et à transporter les blessés
(suivant état nominatif C) 205
Total des sommes déjà distribuées . 11 ...
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Souveraine no 3.420 du 4 novembre 1965 nommant rut Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain (p. 787).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 65-286 du 21 octobre 1965 fixant le taux de la ...