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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-105 du 8 février 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE INTERNATIONALE DE CREDIT ET DE GESTION MONACO" en abrégé "B.I.C.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-106 du 8 février 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALLAS MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-107 du 10 février 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêtés Ministériels n° 89-108 et n° 89-109 du 10 février 1989 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 89-110 du 10 février 1989 autorisant un pharmacien d'officine à employer un pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 89-111 du 10 février 1989 autorisant une société transférer ses activités dans de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 89-112 du 10 février 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 89-113 du 10 février 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Arrêté Ministériel n° 89-114 du 10 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DE FLUIDES" en abrégé "I.M.F."
- Arrêté Ministériel n° 89-115 du 10 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE"
- Arrêté Ministériel n° 89-116 du 10 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE"
- Arrêté Ministériel n° 89-117 du 10 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 89-118 du 10 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEREL MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 89-119 du 10 février 1989 établissant la liste des affections visées à l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat