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Journal n°4126
du 3 décembre 1936
DIRECTION et REDACT1ON: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
l'Imprimerie de Monaco, Place de a Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
retraite anticipée (p. 1418 à p. 1420).
Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat (p. 1420).
ARRÊTÉS ...
Journal n°4844
du 7 août 1950
(avec sursis) pour vol.
M. C. HAL, né, le 27 mars 1920 à Valparaiso (Chili), de nationalité française, demeurant à Paris: 25 frs. d'amende pour• blessures involôniaires et Il •frs d'amende pour ...
Journal n°7112
du 14 janvier 1994
repos hebdomadaire (p. 26).
Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 5 janvier 1994 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 27).
Ordonnancé Souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service ...
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
félicitations et de vœux reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'Occasion de la Fête nationale (suite) (p. 1170).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 9.065 du 2 décembre 1987 portant nomination d ...
Journal n°5611
du 9 avril 1965
nomination d'une DactylographeCOmptable à la Trésorerie Générale des Finance, (p. 268).
Ordonnance Souveraine ne 3.311 du 31 mars 1965 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation (p ...
Journal n°3506
du 17 mars 1925
Paris (19e), y demeurant. — Complicité d'infraction à la législation sur les automobiles : 25 francs d'amende.
Déclaré, en outre, civilement responsable du fait de son préposé M.
B. C.-L.-C., épouse L ...
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 29 mars 1992, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 septembre 1992, à 3 heures.
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement n ...
Journal n°6874
du 23 juin 1989
INSERTIONS LÉGALES la ligne, hors taxe : 26,00 F 26,50 F 27,50 F
1 an (à compter du 1.' janvier) tarifs toutes taxes comprises : 9,30 F Greffe Général - Parquet Générai 29,00 F
Monaco, France ...
Journal n°0634
du 16 août 1870
sinon entièrement, du moins en grande partie d'aspect. C'est ainsi que les travaux accomplis pour la constrution d'une buanderie à vapeur, et pour le nivellement et l'élargissement de la route que relie l ...
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
Sa valeur de 25 à 50.
Art. 3 :
L'article 16 est ainsi modifié.
Le praticien est tenu (santen cas d'entente directe, E. D.) d'inscrire sur les feuilles présentées Par des assurés des catégories ...
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
, susvisée ;
Donné en Notre Palais à Monaco; le onze janvier mil neuf cent quatre-vineonze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'état : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.996 du !1 janvier ...
Journal n°6959
du 8 février 1991
n° 10.021 du 4 février 1991 accordant le part d'insigne d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques (p. 143).
LOI
Document annexe à la lei no 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget ...
Journal n°1813
du 2 mai 1893
magnifiques y ont été annexées; des concerts y ont été donnés à la grande satisfaction d'un public d'élite. C'est aussi là qu'ont eu lieu les divertissements enfantins : bals et représentations de marionnettes ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation .a fait l'objet d'un dépôt au rang des
minutes de M' C ROVETTO- AQI e 22 avril 2002.
IV. - Les expéditions ...
Journal n°4991
du 1 juin 1953
'Arrêté MiniStériel du 26 avril 1949 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 26 mai
1953 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- Sont désignées pour une période de trois ans à l'effet d'être appelées ...
Journal n°5390
du 23 janvier 1961
pour une nouvelle période d'un an à compter du 3 février 1961.
ART, 2.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État, Directeur du Personnel, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°1162
du 12 octobre 1880
-intérêts, s'il y a lieu.
ART. 3
Toute contravention soit à la prohibition de l'article premier ci-dessus, soit aux conditions de l'autorisation accordée par Notre Gouverneur Général, sera punie d'une amende ...
Journal n°3827
du 2 avril 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, :no 2.543 du 9. juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°5681
du 12 août 1966
certaines bières;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 1966.
Arrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix limites de vente, toutes taxes comprises, des bières bocks titrant 3,3 à 3,9 ...
Journal n°6066
du 28 décembre 1973
(État « B ») et en 166.834.000 francs pour les crédits de paiement des dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »),
ART. 3.
Est fixée à la somme maximale de 38.090:000 francs (État « C ...
Journal n°0691
du 19 septembre 1871
, courtier expéditionnaire, à Monaco.
9 24
Chemin de Fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Saison d'Été.
DE 111 N'ITON A MCC
DE NICE A NIENTON
8 20
8 32
8 39
8 47
9 2
9 8
4 12 4 19 4 27 4 41 4 ...
Journal n°6617
du 20 juillet 1984
Ministre d'Etat : J. HERLY.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 84-33 du 9 juillet 1984 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Vele, à l'occasion des défilés humoristiques des 20 et 27 Milet ...
Journal n°5085
du 21 mars 1955
Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principaité,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la- Police
Générale ; •
Vu les articles 25, 26 et 27 de l'Oidôrttiance Souveraine. du 11 janvier 1921 ...
Journal n°1969
du 10 avril 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 1969 Bureaux : Rue ,'d.e Lorraine, 22 Vendredi 10 Avril 1896
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JOURNAL I E C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique ...
Journal n°4642
du 3 octobre 1946
,19). -
Détaillant :
a) S'approvisionnant auprès d'un grossiste : 19,35 p. 100 (multiplicateur : 0,24) ;
b) S'approvisionnant en fabrique : 22 p. 100 (multiplicateur : 0,28). ART. 2.
L'Arrêté Ministériel du 27 ...
Journal n°5100
du 4 juillet 1955
cent cinquante-cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le. Ministre Plénipôtentiaire
Secrétaire d'État :
A. CROVIUTO.
Ordonnance Souveraine n° 1146 du 22 juin 1955 'rôdant réintégration dans la ...
Journal n°2584
du 14 janvier 1908
mois de prison.
Pour infraction à un arrêté d'expulsion :
B. A., né à Rezzo (Italie), le 3 novembre 1873, garçon d'hôtel, demeurant à Nice, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Nous informons ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
(C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse
Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et
entière exécution à compter du 1er mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°1573 [= n°1583]
du 4 décembre 1888
nouvelle salle de buffet à la gare de Nice, à côté même des salles d'attente (ancienne salle des 3" classes).
Les voyageurs pour la direction France et ceux venant de la direction Italie, n'auront donc plus ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
2013, à 9 heures, sous la prévention de complicité d’escroquerie et recel d’escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 41, 42, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour Extrait ... 2013, à 9 heures, sous la prévention de complicité d’escroquerie et recel d’escroquerie.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 41, 42, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour Extrait ...
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête nationale (p. 1087).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.719 du 3 novembre 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la ...
Journal n°1857
du 6 mars 1894
Beaulieu, 3 hommes d'équipage, 20 tonneaux.
Le ler mars, vapeur anglais, Winnie, venant de Cannes, à M. Callawent , capitaine armateur, 4 hommes d'équipage, 12 tonneaux.
Le 2 mars, vapeur anglais ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement (p. 1373).
Ordonnance Souveraine le 15.457 du 9 août 21X12 relative à la coopération internationale en matière ...
Débats 1988
du 31 décembre 1988
/1985
Chiffre d'affaires total + 11,98% + 7,67 %
— à Monaco + 17,84% + 10,60 %
— vers la France + 15,98% + 1,58 %
— à l'exportation — 11,22% + 9,44 % Les encaissements bruts ont bénéficié d'une cer ...
Journal n°6033
du 11 mai 1973
CHARLES SANOtORGIO
26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO
Société Anonyme dénommée
« S. A. PUBLIG ER »
AUGMENTATION DE CAPITAL
1. — Aux termes d'une délibération prise au siège social, 5, avenue ...
Débats 1927
du 31 décembre 1927
.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 22 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 18 novembre 1917.
Budget de l'Exercice 1927.
Grands Travaux.
Avez-vous d'autres questions à faire porter à l ...
Journal n°2667
du 27 juillet 1909
blessures volontaires.
Le Tribunal Criminel, dans son audience du 22 juillet 1909, a condamné le nommé B. G., né à Lugo, province de Ravenne (Italie), le 27 août 1864, sculpteur, demeurant à Bordighera ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
1992
portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la ...
Journal n°4571
du 24 mai 1945
Actionnaires de la Société Anenyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, telles qu'elles résultent clu .procès-verbal de la séance du 18 avril 1945, portant modifications aux articles 9; 17, 22 ...
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
'une location en faveur des personnes ci-dessous énumérées et dans l'ordre de priorité indiqué :
10) Lorsqu'ils sont privés d'un logement qu'ils occupaient à l'un des titres définis par l'article 9 (ler et 3 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
titularisée dans le grade
correspondant, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés,
Vendredi 2 juin 2006 JOURNAL ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
21 à 21,99 mètres 1.300 €uros 300 €uros
de 22 à 22,99 mètres 1.600 € uros
de 23 à 23,99 mètres 2.000 €uros
de 24 à 25,99 mètres 3.000 €uros 700 €uros
de 26 à 27,99 mètres 4.000 €uros
de 28 ...
Journal n°4186
du 13 janvier 1938
'en -cas d'inobserVation des mesures, prescrites, des 'sanctions soient préyues.
VI. -J-7-Quelions iuric4uee et sociales.
D',autres questions à ln' fois juridiques et sociales ont été discutées dans la ...
Journal n°2900
du 14 octobre 1913
'amende, pour coups et blessures volontaires ;
C. J.-J.-C., restaurateur, né à Vercelli (Italie), le 16 juin 1865, demeurant à Monte-Carlo, ioo francs d'amende et confiscation des objeis saisis, pour mise en ...
Journal n°0213
du 6 juillet 1862
inserlien,
ETAT del'almosplière
T HE M OMÈ T RE EN TIGBA DE VENTS
2 IIEUIIES li ifEURES
27 0 :ri 0 beau id.id.
27 3 22 5
ft
26 O 23
Mors nE 1171N : 17 beauy jours ; 3 co 'verts; :1 (le ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco,,Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°3613
du 31 mars 1927
: -, DIRECTION et REDACTION : au. Ministère d'tst.t. INSERTIONS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE ADMINISTRATION : Annonces : 0 fr. 75 la ligne.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. à l ...
Journal n°3320
du 23 août 1921
lyrique, née le 22 juillet 1873, à Marseille, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin. — Exercice de la profession de logeur sans autorisation : 16 francs d'amende (par défaut). Ordonné la fermeture du garni.
C ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
° Lettre du Ministre d'État, en date du 27 août 1938, relative à l'exercice de la médecine en France par les médecins monégasques ;
3° Projet- de loi tendant à exonérer de tous droits d'enregistrement les ...
Journal n°4158
du 1 juillet 1937
adhéré le 27 avril ig3i et dont la teneur est ci-incluse, recevra; conformément aux dispositions de son article 26, sa pleine et entière exécution à dater du ier juillet 1937.
CONVENTION
LE PRÉSIDENT ...
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
particullèreMert onéreuse susceptible d'ouvrir droit à la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement, en appW cation du chiffre 3 de l'article 26 de l ...
Journal n°3727
du 16 mai 1929
(et vice-versa) une nouvelle relation de jour est établie entre Lyon, la Vallée du Rhône et la Côte d'Azur.
Départ de Lyon -Perrache 7 h. 10, de Valence 8 h. 41, d'Avignon 10 h. 27. Arrivée à ...
Journal n°6022
du 23 février 1973
Ordonnons
Les eaux territoriales monégasques s'étendent jusqU'à une limite fixée à douze milles munit à partir de la ligne de base farinée par la laisse de basse nier longeant la côte.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°4193
du 3 mars 1938
a été présentée par le Sr. Wheeler Harvey-Carl, né à Salladasburg, Pensylvanie (États-Unis d'Amérique), le 27. mai 1861, ayant ponr objet -d'être admis parmi Nos sujets ;
Vu l'article 9 du Code Civil ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
'assurances,. modifiée par la Loi n° 6C9 du 11 avril 1956;
Vu la Loi n° 129 du 22 février 1930 sur la durée des contrats d'assurances;
Vu les Lois du 18 juillet 1935 (N° 192), 27 février 1936 (N° 213) et 27 juillet ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
importance particulières en ces temps: de renouveau lithurgique.
Le mardi 26 janvier, à 9-11. 3O, fut c'élébiiée;;Wl'eglise de Sainte Dévote, la messe traditionnelle dû C-Otnité des Traditions Monégasques ...
Journal n°2803
du 29 décembre 1911
'Administration équivaudra au dépôt des titres. Il est remis une carte d'admission à chaque déposant..
34'
JOURNAL DE ILONÀ,CO, 3
Cette carte est nominative et personnelle; elle constate le nombre d'actions déposées et ...
Journal n°7117
du 18 février 1994
Notre Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Vendredi 18 février 1994 JOURNAL DE MONACO 195 ...