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Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 5 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget est modifié comme suit :
"Le vote du budget emporte l'adoption du programme triennal d'équipement public ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ... .178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Loi n° 1.333 du 15 juin 2007 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ... .657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.403 du 5 décembre 2013 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ... pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.390 du 2 juillet 2012 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
.321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ... .321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
.
ARTICLE UNIQUE
Un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes ... .
ARTICLE UNIQUE
Un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel, d'un montant de 53.070.463,76 F est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.542 du 16 décembre 2022 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2020 prononcée par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022.
La présente loi est ... l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2020 prononcée par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022.
La présente loi est ...