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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ... sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée, concernant l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée, concernant l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-700 DU 23 NOVEMBRE 2015 PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 4 DECEMBRE 2015
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES A L’INSTRUCTION DU DOSSIER
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de ... LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES A L’INSTRUCTION DU DOSSIER
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de ...
Journal n°7142
du 12 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-345 du 5 août 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-240 du 30 mai 1990
Journal n°7179
du 28 avril 1995
Arrêté Ministériel n° 95-146 du 25 avril 1995 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Saint-Jean Club"
Journal n°7168
du 10 février 1995
Arrêté Ministériel n° 95-17 du 1er février 1995 rapportant l'autorisation délivrée à M.Roger ORECCHIA, Expert-comptable
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-163 du 22 mars 1994 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1994
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-435 du 18 septembre 1996 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie