Recherche - Journal de Monaco

Journal n°3342 du 24 janvier 1922

° Lycée de jeunes filles. 138.150 » 3° Bourses à l'étranger.. 63.430 » 4° Ecbles Communales.. 339.538 '28 50 Ecole de Dessin 15.700 60 Ecole de Musique 15.000 Institut Professionnel, 48 ...

Journal n°5308 du 29 juin 1959

profession de la mère; c) le nombre de frères et de soeurs du candidat; d) la carrière à laquelle se destine le candidat; e) la liste des établissements scolaires que le candidat , a fréquentés. 3 ...

Journal n°7801 du 30 mars 2007

SCS THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER ET CIE DENOMMEE W K Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté) MODIFICATION AUX STATUTS

Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ... Suivant acte sous seing privé du 9 juillet 2006, enregistré à Monaco le 4 décembre 2006, folio 115 V, case 4, Monsieur Marc BONAFEDE a cédé à un nouvel associé commanditaire, 60 (soixante) parts ...

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Modification aux statuts

Journal n°6436 du 30 janvier 1981

Saint-Mieux, Ministre d'État) au dimanche 22, au C.C.A.M. Exposition regroupant près de 230 oeuvres (peintures et sculptures notamment) sur les quelque 2.600 proposées âu comité de sélection. Les ...

Journal n°0070 du 25 septembre 1859

.) 113011Iti EHENTS : Trois mois 3 fr. lb» c. Allemagne 3 » 25 • Autriche 3 » 50 Angleterre et Belgique 3 » 75 » ANNONCES . — 25 cent. la ligne — On traite de gre à gré pour les autres ...

Journal n°4115 du 17 septembre 1936

représenté le D. D. A. C. « Reichsauschu.ss Für Frendena Verkehr »,' Berlin : M. le docteur Kuke. AUTRICHE. — « CEsterreichischer Touring-Club » M. Guido Maculan von Suchodol, commissaire d'Etat et ...

Journal n°4560 du 8 mars 1945

semestrielle de coliponi', J2, J3; M, C, du V soit 75 grammes, au maXiMum, de café pur en grains additionné , à urie. quantité de succédanés, qui sera fixée ultérieurement et sans Aue le poids:notai du Mélange ...

Journal n°6066 du 28 décembre 1973

(État « B ») et en 166.834.000 francs pour les crédits de paiement des dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »), ART. 3. Est fixée à la somme maximale de 38.090:000 francs (État « C ...

Journal n°7121 du 18 mars 1994

'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment : 1° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique). 2° Les actes c3'étcctrot1aérttpie médicale ...

Journal n°7877 du 12 septembre 2008

Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 (p. 1889 ...

Journal n°7315 du 5 décembre 1997

Principauté. "C'est aussi l'occasion de dire à chacun combien je suis sensible à l'attachement que vous me témoignez car, vous le savez, c'est grâce à cette union indéfectible durant des siècles entre les ...

Journal n°7109 du 24 décembre 1993

pièces, cuisine, w.c. Le lover mensuel est de 3.900 F. Vendredi 24 décembre 1993 JOURNAL DE MONACO 1461 -- 3 I , boulevard Rainier III, 4ème étage à droite, composé de 4 pièces, cuisine, 2 salles de ...

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

’infractions à la législation sur les stupéfiants. Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ... ’infractions à la législation sur les stupéfiants. Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 4-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du ler juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par arrêté ...

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Citations à comparaître

Journal n°7769 du 18 août 2006

juillet 1993, modifiée, est fixée à un montant de 3.000 euros pour les jeux de table et 1.500 euros pour les machines à sous.» ART. 6. Les dispositions de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 11 ...

Journal n°7550 du 7 juin 2002

retraite et lui conférant l'honorariat (p. 932). Ordonnance Souveraine n" 15.367 du 28 ruai 2002 portant nanti-nation d'un Consul hmuiraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne) ip. 9e ...

Journal n°4827 du 10 avril 1950

ouwiers boulangers et les patrons boulangers (p. 266). Arrêté Ministériel no 50-53 du 3 avril 1950 portant relèvement des honoraires d'Architectes (p. 266). AVIS ET COMMUNIQUÉS A VÈNEWÈNT DE S.A ...

Journal n°3219 du 11 novembre 1919

, séjours et retours : Par chaque vacation de 3 heures fr. 5 » ART. 9. - Requête afin d'apposition des scellés (853, 854) fr. 4 5o ART. I O. - Vacation à l'apposition des scellés (856) : Première ...

Journal n°1232 du 21 février 1882

'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Rayas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNRMENTS ; Réclames éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...

Journal n°0752 du 19 novembre 1872

..cl. . matin matin soir 9 55 22 15 16 25 Marseille S 00 mat i n 0.55 115 4 1 30 16 » 11 70 Toulon matin miaou 9 42 6 40 10 02 3 04 C 5 75 4 30 3 15 Cannes 6 45 8 50 I 40 II 26 3 0'1 7 ...

Journal n°1918 du 23 avril 1895

train spécial avait été commandé pour amener, à 9 heures, les invités de Nice, Villefranche et Beaulieu ; un autre train spécial, partant à 3 heures, a reconduit ces mêmes invités, ravis de l ...

Journal n°0232 du 16 novembre 1862

, c, Palmaro H., id. id. b. V. des Anges, c. Palmaro A. id. id. b. v. Castor, c. Julien, Départs du 8 au 14 9bre 1862.NICE. b. Conception, c. c. Gazia, charbon m. d. NICE. b. Coception, c ...

Journal n°1407 du 21 juillet 1885

Pluie tombée Températures j Maxima extrêmes 1 Minima DATES 114 115 I 161-17 Î.18 I 191-20 27.3127.6127.6128.»128.» 28.4;20'.» )21.7122.»121.8122.»(22.2 23.4123.6 BULLETIN 310à31L'ÙOR01...C ...

Journal n°1598 du 19 mars 1889

, Ondine. 8e Série — PRIX DU CASTELLERETTO 9 engagés : Saint-Pierre — 2°, Joséphine. AVIRON Yoles de Yachts 3 partants : 1er, Erycina 2e, Se- Wing. Bateaux à 6 rameurs armés en pèche 4partants ...

Journal n°6491 du 19 février 1982

). Arrêté Municipal n° 82-15 du 4 février 1982 règlementant le 2^9 février 1982 la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er) (p. 158 ...

Journal n°6292 du 28 avril 1978

accordée par le Ministre d'État ». AkT.3. Nos Ordonnances n"': 5.851, du, août 1976 et 6.151, du 3 novembre 1977 et les articles 7 à 9 de l'Arrêté Ministériel n° 52-085, du 12 avril 1952, ainsi que ...

Journal n°2079 du 17 mai 1898

.., â La- = 68 71 '79 87 65 67 61 9 h. i mat. midi I 3h. I 6 h. I 9 h. 9h. mat. I I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. soir ...

Journal n°3788 du 10 juillet 1930

Tribunal Criminel, dans son audience du 3o juin 193o, a prononcé le jugement ci-après : T. M.-J., épouse' C., ménagère, née le i r mai 1876, à Olivetta-Michele, province de San Rem, (Italie), demeurant à ...

Journal n°0675 du 30 mai 1871

— *nie classe, i fr. DIE IVIENTON A NICE DÉPARTS MATIN SOIR 8 45 8 55 9 4 9 23 9 34 9 42 9 49 10 3 H, M. 12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37 H. M. 5 6 5 22 5 32 5 44 ...

Journal n°7844 du 25 janvier 2008

Assurances IARD à la société MMA IARD (p. 121). Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée «Union Club de Bridge» (p. 122). ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES ...

Journal n°1820 du 20 juin 1893

. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré Les Abonnements partent des ier et 16 de chaque mois Tous les ...

Journal n°5809 du 24 janvier 1969

A,M. du 5. 7. 1943 • A.M. du 5. 7. 1943 Aut. du 2. 3. 1953 62 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 Janvier 1969 Mme Susan Douma, (Danse) Aut, du 18. 9. 1953 Mme Dagtnar FERRARI (Langnes) Aut ...

Journal n°8434 du 17 mai 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.

chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf. Le Ministre d'État, S. TELLE. Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf. Le Ministre d'État, S. Telle. Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l ... Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°3758 du 19 décembre 1929

°6 en so- lution aqueuse à 5 %) ayant. la formule C 9 H 15 NO 3, H 2 0, et tous les dérivés de cette ecgoMlle qui pourraient servir industriellement à sa régénération. Chanvre indien. Par « chanvre ...

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances

'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ; Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ; Vu l'arrêté municipal n ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ; Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ; Vu l'arrêté municipal n ...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°1588 du 8 janvier 1889

10.7 9.2 - 6.-à 8.'3 10.8 11.8 14.43 12.. 9.6 114.» 14•.9 11.9 7.1 9.6 9.7 11.8 13.9 13.7 11.1 6.9 8.7 9.7 10.3 13.5 12.1 10.2 6.6 7.2 9.8 9.7 E S E fort puis E N E modéré Couvert, pluie puis ...

Journal n°1274 du 26 décembre 1882

. de Laporte. 21B°" de Saint-Trivier. 6 C`' Eug. de Robiano. 22C' de Neiva. 7 J. Turner–Turner. 23 Kennedy. 8 Drevon. 24 Braithwaithe-Wilson. 9 De Lambertye. 25 Laurent". 10 J. Lafond. 26 ...

Journal n°0492 du 24 novembre 1867

. Questa, in. d. TOULON. b. Souvenir, id. .e. Mireur, • chaux MARSEILLE. la, le Voilà, id. c. Olivier, m. d. NICE. b. V. Palmaria, id. c. Questa, id. Départs du 1G au 22 Novembre 1867. FINAL. b. A ...

Journal n°7004 du 20 décembre 1991

9, il fait un abattage et « punk:.» ne peut tirer. Points Valeur de la troisième carte donnée à « pinta » de Banco D I 2 3 4 5 6 7 8 9 Refus 3 ...

Journal n°1844 du 5 décembre 1893

: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à g ré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco, le £ Décembre 1898 PARTIE OFFICIELLE Par ...

Journal n°0005 du 27 juin 1858

Première Année No 5. ABONNEMENTS : 1IIN AN. • 12 francs . 6 » . 3 SIX MOIS _ TROIS OB,ilAillATIONS MÉTÉOMOLOG QUES FAITES A MONACO , DU 20 À(/' 26 JUIN. DATES TI1E mime: TRE C E N T I ...

Journal n°5954 du 5 novembre 1971

OUVRIERS PERSONNEL SeavicEs TECHNIQUES — Manoeuvre — Femme de ménage — Manœuvre spécialisé — Ouvrier spécialisé : - sans C.A.P, — avec C.A.P. ou connais. équiv — Chauffeur livreur ...

Journal n°1123 du 13 janvier 1880

.-L.-M. délivrera, du 17 au 20 janvier inclusivement, des billets d'aller et retour des gares ci-après à Nice aux conditions suivantes : lre classe 2' classe 3* classe fr. c. fr. c. fr. c. Cannes ...

Journal n°1657 du 6 mai 1890

manuscrits non- insérés seront rendus INSERTIONS: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annoncés, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine •-^•^•-a ...

Journal n°4220 du 8 septembre 1938

1909 et par les Lois ii° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 9-15 juillet 1938 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Est approuvée la ...

Journal n°7086 du 16 juillet 1993

Relations du Travail. C9inmuniqué n. 93-47 du 29 juin 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés applicable à compter des ler avril et ler ...

Journal n°6012 du 15 décembre 1972

supportera le droit proportionnel au taux prévu à l'article 9-6° ci-avant y.. La présente Loi est promulguée et sera exécutée comme Loi de l'État. Fait en Notre Palais à Monaco, le huit décembre mil neuf ...

Journal n°6837 du 7 octobre 1988

par S.A.S. le Prince Souverain de S.M. le Roi des Belges (p. 984). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3 ...

Journal n°5578 du 28 août 1964

« Journal de Monaco », n° 5575. — L'original enregistré à Mciraco le 1 1 juillet 1964 folio 3, recto case 3, du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus analysée` du 22 ...

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ... dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7537 du 8 mars 2002

"S.A.M. MEDIA & EVENTS" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ... dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", au capital de 183.000 € et avec siège social n° 9, avenue des Castelans, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 14 novembre 2001 et déposés au rang de ses ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8379 du 27 avril 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-330 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix ...

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Autres

Journal n°8379 du 27 avril 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-329 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril ... Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix ...

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Journal n°8379 du 27 avril 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-327 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix ...

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Journal n°8379 du 27 avril 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-328 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix ...

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Journal n°8379 du 27 avril 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-326 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril ... 9 ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix ...

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