Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 20 novembre 1991 admettant un Maréchal des Logis-Chef de la Compagnie des Carabiniers à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et modifiant l'ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 réglementant un jeu de hasard et modifiant l'article 13 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 91-645 du 18 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENERATION EXPERTISE MEDIA" en abrégé "G.E.M."