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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
’arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l’aide à l’achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... 'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Section 1 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d’études constituent une contribution de l’État aux frais engagés en ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d'études constituent une contribution de l'État aux frais engagés en vue ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
de naissance : 4.10.1960
Lieu de naissance : Kananga, RDC
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2 ...
Nationalité : RDC
Numéro de passeport de la RDC : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Visa Schengen, n° 011518403, délivré le 2.7.2016
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC
Sexe : masculin ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
diabétique, d’une durée de l’ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes :
- pour la première séance annuelle (*) :
1,19
POD
- pour les suivantes :
1
POD
(*) Sauf ... -family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- pour la première séance annuelle (*) :
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1,19 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-586 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
et à l’état de droit au Venezuela.
10.
Jesús Rafael Suárez Chourio
Commandant en chef de l’armée bolivarienne
Date de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
Commandant en chef de l ... de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
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Commandant en chef de l'armée nationale ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Célestin ;
alias Esprit de mort.
Né le 4.10.1960
à Kananga (RDC).
Nationalité : RDC.
Numéro de passeport : OB0637580
(valable du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403 ... du 20.5.2014 au 19.5.2019).
A obtenu un visa Schengen, no 011518403, délivré le 2.7.2016.
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC.
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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015. Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.
19.
Aleksandr Viktorovich VITKO
Sexe : masculin
Né le ... vice-amiral.
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19.
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Aleksandr ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
'appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.
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45.
none ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
prévus au 5 de l’article 17 sont négatifs.
Section II - En vue de la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang
Art. 19.
L’établissement de transfusion sanguine collectant ... prévus au 5 de l’article 17 sont négatifs.
Section II - En vue de la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang
Art. 19.
L’établissement de transfusion sanguine collectant ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
diplômé d’Etat justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, sous réserve qu’il s’adjoigne le concours, dans les conditions définies par l’article 19 du présent arrêté, d’une puéricultrice diplômée ... diplômé d’Etat justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, sous réserve qu’il s’adjoigne le concours, dans les conditions définies par l’article 19 du présent arrêté, d’une puéricultrice diplômée ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Gouvernement fédéral de transition et, le 19 juillet 2009, ils ont pris d'assaut et fermé les antennes locales du Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, du Département de la sûreté et de ... également revendiqué le meurtre de responsables du Gouvernement fédéral de transition et, le 19 juillet 2009, ils ont pris d'assaut et fermé les antennes locales du Bureau des Nations unies pour les services ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
suivi et à la cession des participations.
17) les modalités de distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d ... distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d'information des porteurs en cas de modification du fonds, ainsi que ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ... 'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
’inscription
60.
Anatol Aliaksandravich SIVAK
Anatoli Aleksandrovich SIVAK
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance ... ;height:70.65pt'>
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance : Zavoit, district de Narovlya, oblast de Gomel/Homyel, exURSS ...