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Journal n°7935
du 23 octobre 2009
service public de télécommunications
annexés à l’ordonnance souveraine n° 2.390 du 9 octobre
2009 publiée dans le Journal de Monaco du 16 octobre
2009 (p. 1 à 22).
Vendredi 23 octobre 2009 JOURNAL ...
Journal n°6132
du 4 avril 1975
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, soussigné, le 13 décembre 1974, réitéré le 26 mars 1975, Madame Hern-iinie VAN DEN BROEK, demeurant, 19:boulevard Princesse Grace à Monte ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associés aux ... dirigeant, en aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°1590
du 22 janvier 1889
:
Réclames, 30 cent. la ligne ; Annonces, *3 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le te Janvier 1889
11111.4.0.
NOUVELLES LOCALES ...
Journal n°4828
du 17 avril 1950
.200.000
1.420.000
1.000.000 »
17.224.000 »
62.550.000
2.130.000»
a) Direction 9.405.000 »
b) Corps Diplomatique 3.553.00b »
c) Tourisme et Propagande 12.851.200 »
VI — Manifestations ...
Journal n°1602
du 16 avril 1889
cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gêrant, 22, rue de Lorraine
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr ...
Journal n°5954
du 5 novembre 1971
OUVRIERS
PERSONNEL SeavicEs TECHNIQUES
— Manoeuvre
— Femme de ménage
— Manœuvre spécialisé
— Ouvrier spécialisé :
- sans C.A.P,
— avec C.A.P. ou connais. équiv
— Chauffeur livreur ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Kalinovik, Bosnie-et-Herzégovine. Nationalité: a) Bosnie-et-Herzégovine,
b) Serbie-et-Monténégro.
4. Stojan Zupljanin. Date de naissance : 22.9.1951. Lieu de naissance : Kotor Varos, Bosnie ... Kalinovik, Bosnie-et-Herzégovine. Nationalité: a) Bosnie-et-Herzégovine,
b) Serbie-et-Monténégro.
4. Stojan Zupljanin. Date de naissance : 22.9.1951. Lieu de naissance : Kotor Varos, Bosnie ...
Journal n°6469
du 18 septembre 1981
a été destinataire et signe en contrepartie une lettre de décharge (cf. annexe n° 3). Il remet sa fiche modèle C ou R à son nouveau fournisseur.
ART. 5.
Un consommateur ou un distributeur qui ne ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie" (p. 510).
Arrêté Ministériel n° 2004-162 du 26 mars 2004 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des ...
Journal n°4203
du 12 mai 1938
Fontana -
19 jnin . ..... Viale Marsan . _Adam
26 juin. ... Fournier tecointe,
3 juillet Dol Torelli° Delay
10 juillet,... Gazo Carme), Fontana
17 juillet . Marsari:: À d
24 juillet' Fournier ...
Journal n°1843
du 28 novembre 1893
à
68 1
68 1
70.5
74 :
68 .
67:5'
71 ',
9 h.I Mat. midi I 3 h ...
Journal n°1919
du 30 avril 1895
-Lyrique une mensualité qu'aucun sujet ne pouvait dépasser, quelle que fût sa valeur. Cette mensualité était fixée au maximum de 3,000 francs.
« C'est ainsi que j'ai pu faire jouer Orphée à Mme Viardot ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964
et n° 3.520 du 26 mars 1966; . -
Vu l'Arréte Ministériel n5.63-062 dù 27 mars 1963:établissant la notnenclann'e générale' des actes ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
décembre 1991.
— 18, rue Basse, 3ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
— 47, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Tribunal de première instance en application de l’article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont ... 3 ... instance en application de l'article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont, préalablement à toute décision ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions (p. 489).
Ordonnance ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
dispositions de l'arrêté municipal n' 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n 75-22 du 26 ruai 1975 seront et demeureront abroOes à partir du 1,, janvier 2003. M. k Receveur ...
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
Saint-Mieux, Ministre d'État) au dimanche 22,
au C.C.A.M.
Exposition regroupant près de 230 oeuvres (peintures et sculptures notamment) sur les quelque 2.600 proposées âu comité de sélection. Les ...
Journal n°3851
du 17 septembre 1931
privé, enregistré à Monaco le 8 septembre 1931, f° 31 r°, c. 3, M. Marius MARTIN et Min£ Joséphine BERCHEN, son épouse, demeurant ensemble, villa Radieuse, 22, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, ont vendu ...
Journal n°2206
du 16 octobre 1900
, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les manuscrits non insérés seront rendus jI
• S'adresser au Gérant, 22,. rue de Lorraine
raer ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
5-11 mars
12-18 mars
19-25 mars
26 mars-der avril
2-8 avril.
9-15 avril.
16-22 avril..
23 29
30 avril-6 mai
7-13 mai
JOURNAL DE MONACi.,
VARIÉTÉS
LES PLANTES QUI ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
, en vermeil;
Le Chef de Bataillon René Baysang, Commandant le 22e B.C.A. à Nice : Médaille du Mariage Princier,
_ en vermeil;
Le Commandant Ferraton, Intendant militaire de 3e Classe, Chef de l ...
Journal n°1509
du 5 juillet 1887
0 de température
z et au niveau de la mer.
d 9a mha.t. I midi I d3u sho da sho I da
28'760.9 760.8 60.» 760.5 760.2 24.» 25 . » 25.4 25.6 23.»
29 58.7 57.9 57.» 57.1 59 6 23.» 25.6 22.8 20 ...
Journal n°2402
du 19 juillet 1904
et d'armement, on pourrait étendre le rayon d'action à la vitesse économique de 10 noeuds, de 9.000 à 24,300 milles (soit de 16,700 à 45,000 kilomètres) ! C'est-à-dire, en triplant le rayon d ...
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Mensuels
45.1. par sem, 48 b. per osa.
(19311 satisfis dot 22 majorées è 25%) (208b. par moïs doit 35 majorées à 25%)
16.783 18.143 '
8,392 9.0/2
10.070 10.886
11.748 12.700
13.427 14 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... ’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
26 mai 2021 – à 10 h
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
M. Jérôme Fougeras Lavergnolle ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°2282
du 1 avril 1902
salle aménagée à cet effet au Musée Océanographique.
A l'occasion de ce Congrès, une réception sera donnée par S. A. S. le Prince Albert au Palais de Monaco, demain à 9 heures et demie du soir.
C ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
l'article 9, 1°1 et 3' alinéas, soit à la suite d'une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit, en dehors de tout manquement à leurs obligations conventionnelles ou légales, pour ...
Journal n°1650
du 18 mars 1890
prompte corres-
ID. yacht à vap., 1Vord-Star, angl., c. Downer, id. pondance par les rapides quittant la gare de Paris-Nord à 3 h. 50,
ID. yacht à voiles, Nadéja, esp„ c. Joaquin, id. à 6 h. 20, etc ...
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Souverain S'est fait représenter officiellement d la Distribution des Prix du e Tournoi International de Dériveurs.
C'est le lundi s'air, 3 avril dernier, qu'a eu lieu, dans le cadre du Cabaret du Casino ...
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
gouvernement en datedt-i",9',juin'197,62 qui Nous, a-,été communiquée par Notre Ministretfttat;
Vendredi 2 Juillet 1976 JOURNAL DE MONACO 587
Avons Ordonné et Ordonnons
M"1° Jeanine PORASSO, née etil3INO ...
Journal n°6828
du 5 août 1988
9 août, à 21 h 30
23e Festival International de Feux d'Artifice de Monte-Carlo. Allemagne : feu d'artifice tiré par le Maître artificier Ernst Rohr (Hanovre). Cette manifestation sera suivie, à 22 h ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...
Journal n°6986
du 16 août 1991
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°0113
du 29 juillet 1860
iti:i;n1:
22 Jrtiltet 23 Id.2% Id.25 Id.
I 219.22 8 23 9
23 4; 23 3 s
Beau Nul ïl; Juillti 27 Iii.'28 Id.
'22 8 2 ri, 131 :itt id.Nuag-
24 . 9 22 7 » 2:1 7
9 22 9 2tri » 22 1
2ei ...
Journal n°2031
du 15 juin 1897
visibles à l'Agence Consulaire.
-1111.
C.A.TJE3MI:LIM
LA CATASTROPHE DE VOIItON
Nos lecteurs ont connu, par les journaux quotidiens, les détails de l'inondation de Voiron. Une rivière, la Morge ...
Débats 1983
du 31 décembre 1983
,62
- Domaine immobilier 9.583.060,11 12.149.286,47 + 26,77
- Parking 4.111.506,14 4.498.612,11 + 9,41
- Participation des entreprises privées. .. 3.970,68 -
- Produits de cession 7.909.937,79 5 ...
Journal n°5663
du 8 avril 1966
travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile.
D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
’exécution de la présente
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Ordonnance Souveraine n° 2.761 du 26 mai ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l ...
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
maximum de 126.047.371 Fr.
TITRE IL — VOIES ET MOYENS
ART. 3.
Les recettes affectées au Budget Ordinaire sont réévaluées, conformément à l'état C, à la somme globale de 989.165.272 Pr.
Les recettes ...
Journal n°0773
du 15 avril 1873
'adresser à la villa, Avenue St-Nickel.
t
40 173 47 16 11
9
7
2
5
10
19
129
173
173
129
19
10
5
2
7
9
11 16 47 173 240
PRIX Ire Cl DES PLACES 91" Cl 3meel STATIONS ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.
Valeur Effet du Valeur Excere.
A.G.R.R. et A.M.R.R 0,488 1. 7-73 3,45 1972
A.N.E.'', 3,73 1. 7-73 3,85 1972
C.G.I.S, 5,47 1-10-73 5,26 1972
C.I.R.P,S. 0,412 1- 7-72 2,90 1971
C.N.R.O. 0 ...
Journal n°6342
du 13 avril 1979
truits.
Altz. 3.
Une ampliation' u présent arrêté a été transmise le 5 avril 19/9 à g' E'•M' le Vlinistre d'État
Monaco, le 5 avril 1979.
Le' Maire : MEDEC1N.
AVIS ET COMMUNIQÛÉS
MINISTÉRE D ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.M. GRANDSTRAvAUXAZURÉENS", en abrégé 7S.A.M.G.T.A." (p. 693).
Arrêté Ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'9rganisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 694 ...
Journal n°4560
du 8 mars 1945
semestrielle de coliponi', J2, J3; M, C, du V
soit 75 grammes, au maXiMum, de café pur en grains additionné , à urie. quantité de succédanés, qui sera fixée ultérieurement et sans Aue le poids:notai du Mélange ...
Annexes 1966
du 31 décembre 1966
- Sté P. BEIERSDORF & C° 9 juillet 1965
VELLE SOBITA - 93, Rue Alexandre Fourny - Chapi- gny S/Marne (Seine), A.-G. - Urmastrasse 48 Ham-bourg 20 (Rép. féd. allernande).
61,2195 11 mars 1961 M ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
des 25 novembre et 22 décembre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du ...
Journal n°5120
du 21 novembre 1955
complémentaire 390 71.137
Après .3 ans à 390 410 74.785
Après 4 ans à 410 77.521
425
Après 4 ans à 425 435 79.345
C. - Durée chi Travail :
Les taux des salaires précisés ci-dessus s ...
Journal n°6424
du 7 novembre 1980
avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n°,992 du 24 juillet 19544 n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 ...
Journal n°1502
du 17 mai 1887
,
Les pêcheurs draguent le fond de la mer, de manière à tout arracher jusque sur la côte, au lieu de se tenir,
selon la règle, à 3 milles, ou 5,555 mètres. C'est à l'emploi abusif des filets traînants ...
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Souveraine n° 763 du 15 juin 1953 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2m0 Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l' U.N.E.S.C.O.
RAINIER III,
PAR ...
Journal n°4172
du 7 octobre 1937
, » 0.30 à 0.50
2 » à 3 » 0.40 à 0.50
0.40 à 0.50 0.25 à 1 » 0.30 à 1 » 0.25 à 1 » 1.75à 3 »
0.35 à 0.60 1.25 à 3 » 0.25 à 0.50 1.50 à 2.50
4 » à 7
4 » à 9 1 » à 7 2.50 à 6
6 à 8
15 à 17 r ...
Journal n°2513
du 4 septembre 1906
maxima avec une température moyenne de 340 9 ; de 1791 à 1820, il y eut six années maxima avec une température de 320 3 ; de 1821 à 1850, la moyenne de température maxima fut de 330, et il y eut cinq ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°5973
du 17 mars 1972
assujettis •qui détiennent un crédit de taxe déductible au 31 décembre 1971 peuvent obtenir un remboursement égal au quart du quotient défini à l'article 3. Ce remboursenient ne peut excéder le crédit existant ...
Journal n°5038
du 26 avril 1954
QUATREVINGT-DIXSEPTIME ANNÉE. --- No 5.038
Le Numéro 80 fr. LU TDI 26 AVRIL 1954
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 111C1f3DONIADAIRIL1 PARAISSANT ILIE; LUNDI ...