Recherche - Journal de Monaco

Journal n°1966 du 24 mars 1896

aux articles 2 et 3, et décisions à prendre en vertu des articles 22 et 42 des Statuts. MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 15 au 22 mars 1896 CANNES. yacht à vap. Vanadis, angl., c. Lady ...

Journal n°7114 du 28 janvier 1994

du 13 avril 1951, n° 928 du 24 lévrier 1954, n- 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.453 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 1.520 du 26 mars 1966 et ri° 4 ...

Journal n°5828 du 6 juin 1969

3 juin 1969 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant. Nous, Ministre d'État de la de la Principauté, Vu l'Ordonnance-Loi a° 307 du 10 ...

Journal n°4537 du 28 septembre 1944

Pouvoir Législatif ; , Vu la Loi no3.93 du 3 juillet ie44 renouvelant la délégation du Pouvoir Législatif donné à l'Autorité Souvez raine ; Avons 'Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER. La présente ...

Journal n°8145 du 1 novembre 2013

ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...

Journal n°2193 du 17 juillet 1900

destination de l'appareil ; 2° Sa provenance (nom et domicile du vendeur) ; 3° L'emplacement sur ou dans lequel il devra fonctionner, et la pression à laquelle il sera soumis. 4° Les épreuves ...

Journal n°5712 du 17 mars 1967

190 portant nomination d'un Expéditionnaire principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux (p. 206). 9rdonnance Souveraine nc' 3.766 du 15 mith• 1967 portant nomination d ...

Journal n°6206 du 3 septembre 1976

'installationS électriques et applications générales, sis à Monaco, 4, rue Joseph Bressan. Oppositions s'il y a lieu, du chef de Monsieur et Madame Jean GIOAN. Monaco, le 3 septembre 1976. Signé : L.-C. CRovErro ...

Journal n°3660 du 23 février 1928

(Afrique Occidentale Française) ; Audibert (Indochine Française) ; L'Herminier (Madagascar) ; G. S. Buchanan (Grande-Bretagne) ; R. A. Needham (Inde Britannique) ; C. L. Park (Aus'Table) ; Le Noblet du ...

Journal n°2834 du 23 juillet 1912

1912. (Adopté sans observation.) LE VICE-PRÉSIDENT donne lecture des lettres du Gouvernement. Monaco, le z3 mai 1912. Monsieur le Président, En réponse à votre lettre du 22 mai m'inforinant que ...

Journal n°2372 du 22 décembre 1903

, » il sauta au cou du docteur : (1) Mame, éditeur ; broché 3 fr. 50 c. JOURNAL DE MONACO TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE MONACO AV I S Les créanciers de la faillite du sieur Charles RICCI, sont invités à ...

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2006-001 du 3 janvier 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public (p. 9). Erratum à l ...

Journal n°5534 du 25 octobre 1963

-47 Marseille - Tél, t 30-13-0$ SOMMAIRE ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté ministériel n° 63-246 du 17 octobre 19(3 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de bœuf (p. 881 ...

Journal n°6137 du 9 mai 1975

«Legal and General Assurance Society Lirnited e. ART. 2. Le montant du cautionnement dû en application des dispositions de l'article 7 de la Loi'n° 6C9 du 11 avril 1956 susvisée est fixé à la somme de ...

Journal n°4004 du 9 août 1934

22 février 1915, ci-après : ARTICLE PREMIER. Les locaux où se préparent des produits alimentaires à l'usage du public, tels que : fournils de boulangers et de confiseurs, laboratoires de pâtissiers ...

Journal n°6827 du 29 juillet 1988

jeux de hasard (p. 802). 798 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 juillet 1988 C9mmuniqué no 88-69 du 19 juillet 1988 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vente au détail ou de ...

Journal n°4617 du 11 avril 1946

18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114, 35.3 ...

Journal n°6491 du 19 février 1982

). Arrêté Municipal n° 82-15 du 4 février 1982 règlementant le 2^9 février 1982 la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er) (p. 158 ...

Journal n°7049 du 30 octobre 1992

-vingt-douze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 10.575 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. RAINIER HI PAR ...

Journal n°3291 du 8 février 1921

Gouvernement, à Monaco, le 22 janvier 1921. Le Ministre d'Etat, R. LE BOURDON. CULTES Dimanche dernier, 3o janvier, à 9 heures du matin, a eu lieu, à la Cathédrale de Tours, le sacre de M gr 'Bruley des ...

Journal n°1706 du 14 avril 1891

..e:: n - A E.C:, -.à E 62 70 61 34 61 60 59 9 h. mat. midi I midi h,. 6 h. soir 9 h. soir 9h. mat. midi 3 h ...

Journal n°0619 du 3 mai 1870

étranger soit saisi d'un sentiment de crainte. L'église du cimetière (consacrée à saint Nicolas) est décorée à l'intérieur par des peintres russes. Extérieurement, c'est en même temps un temple et un ...

Journal n°7888 du 28 novembre 2008

manipulation et l’entreposage de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée ; c) à l’approvisionnement direct par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail ...

Journal n°6682 du 18 octobre 1985

mensuels maxima des pensions d'invalidité attribuées et liquidées avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22juin 1971, sont fixés à : — 3.144 F lorsque la pension est servie pour ...

Journal n°4121 du 29 octobre 1936

'Etat„ IL NIAna,N. N°1.930 LOUIS Il F-A-a LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO VU l'Ordonnance Souveraine du 15'àèût 1931, concernant l'Hôpital ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 jiiin 1933 ...

Journal n°2402 du 19 juillet 1904

manière à l'isoler complètement. Il sera ouvert tous les jours, de 7 heures du matin à midi et de 3 heures à 7 heures du soir. L'Etablissement sera desservi par un tramway partant de la place du Casino ...

Journal n°7204 du 20 octobre 1995

'appartement suivant : - 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c. Le loyer mensuel est de 3.500 F. Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...

Journal n°4524 du 29 juin 1944

en date du 46 mai 9'k4 qui avait condamné C. G.-J.-IL, né le 24 janvier 1914 à Kairouan (Tunisie), s'étant dit C. G., demeurant à Cannes, à six mois de prison ferme pour fausse déclaration d'état civil ...

Journal n°7165 du 20 janvier 1995

). Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 16 janvier 1995 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.00! du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 44). Ordonnance ...

Journal n°7793 du 2 février 2007

Monaco (1- week-end). du 9 au 11 février, Voile : XXIII•m• Primo Cup — Trophée Crédit Suisse, organisée par le Yacht Club de Monaco (2•m• week-end). Stade Louis II le 3 février, à 20 h ...

Journal n°3794 du 21 août 1930

, jour de vendredi, à 9 heures et demi du matin, dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice à Monaco, à l'effet de délibérer sur la formation du concordat ; et, en ...

Journal n°3135 du 16 avril 1918

. dans la voie du progrès. M. C. Étude de Me Gabriel V IALOS, Huissier près la Cour d'Appel de Monaco, 7, place (l'Armes. VENTE SUR SAISIE Le samedi vingt, avril 1918, à neuf heures et demie du ...

Journal n°6424 du 7 novembre 1980

avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n°,992 du 24 juillet 19544 n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 ...

Journal n°4797 du 12 septembre 1949

), ANNONCES ET . INSERTIONS LÉGALES (p. 477 à 478). OR»QNNÂNCE1 SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n* 71 du 1" septembre 1949 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 28 juillet 1945. RAINIER PAR LA ...

Journal n°2384 du 15 mars 1904

a reçu, lundi, la visite de S. Exc. M. Kurino, le dernier Ministre du Japon à Pétersbourg. C'est, on le sait, samedi prochain qu'aura lieu la fête annuelle de charité organisée au bénéfice de la caisse ...

Journal n°4337 du 5 décembre 1940

DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné ' et Ordonnons : M. lé Capitaine jenri Ardant, du 3nie Régi--ment de Dragons de :l'Armée Française,est nommé Gouverneur de S. A. S. le Prince ...

Journal n°1856 du 27 février 1894

soir. Train 370, partant de Monte Carlo à 7 h. 35 du soir, arrivant à Nice à 8 h. 8 soir. Train 380, partant de Menton à 9 h. 4 du soir, arrivant à Nice à 10 h. 3 soir. En outre, le train 386 ...

Journal n°1870 du 5 juin 1894

Commandeur Louis MASSA DE SAINT-ROMAN MOUVEMENT DU PORT DE MONACO •^•^•••••^••^^41.• Arrivées du 28 mai au 3 juin 1894 GÊNES, yacht à vap., Princesse-Alice, monég., c. S. A. S. le Prince de Monaco ...

Journal n°2465 du 3 octobre 1905

de Monaco par le train de 6 h. 34' du matin. Arrivée à Nice, gare du Sud, à 7 h. 30' du matin. Départ de Nice par le train du Sud à 8 h. du matin. Arrivée à Castagniers à 9 h. du matin. Départ des ...

Journal n°3208 du 26 août 1919

. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés. M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19. La parole est à M. Palmaro ...

Journal n°2213 du 4 décembre 1900

défaut), ordonné d'office l'exécution des travaux prescrits, pour infraction à l'Ordonnance sur l'hygiène publique. Jeudi 6 Décembre 1900, à 2 heures 112 du soir 3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ...

Journal n°6699 du 14 février 1986

Affaires Sociales Communiqué n° 86-04 du 3 février 1986 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats à compter du ler septembre 1985 (p. 162). '41 INFORMATIONS (p. 163 ...

Journal n°3332 du 15 novembre 1921

MUNICIPAUX Nous, Maire de Monaco, Vu l'Ordonnance du I I juillet 19o9, sur la Police Municipale ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le prix du, pain, à partir du 1 2 ...

Journal n°5848 du 24 octobre 1969

Département des Finances et de l'Économie qui aura, à ce titre, pour mission : Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État . P. BLANCHY. Ordonnance Souveraine n° 4.338 du 22 octobre ...

Journal n°3203 du 22 juillet 1919

'ils sont définis à l'article 3 de l'Arrêté ministériel du 25 février 1918, modifié par l'article premier de l'Arrêté ministériel du io mars 1919 ;* Il ne pourra être utilisé que les farines provenant de ...

Journal n°1481 du 21 décembre 1886

VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLÀ, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUT1E, place du Jardin Public, 3 Les abonnements -comptent du ler et du 16 de chaque mois et se ...

Journal n°7331 du 27 mars 1998

MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 98-5 du 20 mars 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'98 (p. 446). Arrêté Municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 ...

Journal n°2286 du 29 avril 1902

Carmes, 8 VENTE VOLONTAIRE Le samedi 3 mai 1902, à 9 heures du matin, dans la 'salle de vente CurSi, sise boulevard Charles III. à la Condamine, Monaco, il sera procédé à la vente d'une grande quantité ...

Débats 1924 du 31 décembre 1924

d'a-, «van É guerre. Pour la fixation du prix limité, il y «aura lieu de tenir compte de la situation parti«c,ulière de, la Principauté où ne pèsent pas sur «les propriétaires les lourdes charges qu ...

Journal n°2412 du 27 septembre 1904

mis en honneur par cette belle manifestation maritime. C'est à qui maintenant fera du canotage à pétrole et c'est à qui proposera quelque épreuve sensationnelle pour contribuer au développement de ce ...

Journal n°5978 du 21 avril 1972

taxes comprises, à compter du 3 avril 1972 10) Lait pasteurisé conditionné : F. A. - en bouteille verre le litre 1,19 le Y 0,63 13. - en emballages perdus : a) en sachets de polyéthylène ...

Journal n°1885 du 18 septembre 1894

'immoralité ou à avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec un tiers ; 7° Excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser la débauche de mineurs ; 8° Bigamie ; 9 ...

Journal n°3691 du 27 septembre 1928

le lundi on-octobre. Les inscriptions seront reçues à partir de la première semaine d'octobre, les lundi, mercredi, vendredi, de 7 heures 3o à 9 heures 3o du soir, à l'Ecole de Dessin de Monaco ...

Journal n°5675 du 1 juillet 1966

•Mrande-bretagae) eapplique en réalité à M.C.R., né le 18 avril 1932 à .gantiago-du-Chili; — 0.1D., i3é le 21 décembre 1926 à Lucca (Italie), de nationalité italienne, demeurant à Lucca, a été condaniné à quinze jours d ...

Journal n°1236 du 21 mars 1882

France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, INSRRTIONS : !éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...

Journal n°6563 du 8 juillet 1983

comprendre les pièces ci-après énuMérées : Le Conseil d'nelministràiion de l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (A.G.1.R.C.), au .cours-de sa séance du 22 juin .1983, a décidé de ...

Journal n°5374 du 3 octobre 1960

retrait de l'autorisation de constitution donnée suivant Arrêté en date du 9 janvier 1952 à la Société anonyme monégasque dénommée « Société Industrielle de Plâtre et Ciment Moulés », en abrégé « S.I.P.E.C ...

Débats 1999 du 31 décembre 1999

'une société anonyme. • Article 033.101 "Taxe sur la valeur ajoutée" : + 70.000.000 F, soit + 3,9 % Les résultats du compte de partage relatif à la T.V.A. étant définitivement arrêtés et d'après les ...

Journal n°5772 du 10 mai 1968

shampooing ordinant) 12,30 10,70 9,65 Tous suppléments à la demande du client 0,70 0,60 0,55 du service dont le Ces prix pourront être majorés %. taux ne pourra être supérieur à 15 Mer, 3 ...

Journal n°2378 du 2 février 1904

demeure supprimée. ART. 2. Les opérations du licenciement de ladite Compagnie seront terminées, et sa comptabilité sera arrêtée à la date du 31 du présent mois. ART. 3. Le service exécuté jusqu ...

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