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Journal n°1319
du 6 novembre 1883
, au Palais de Justice, à la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après tlésigné :
ÉTAT DU CIEL
VENTS
Pluie tombée : 0'»
DATES I 29 I 30 I 31 1 1 1 2 1 3 1 4
empératures) Maxima 19.-6-119.1120.4119.5117.6118.5;19.9 ...
Journal n°5984
du 2 juin 1972
, qui était de 2,91 F pour l'année 1970, a été fixé à 3,22 F pour l'année 1971.
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE
L'ÉCONOMIE
Administration des Domaines — Service du logement LOCAUX VACANTS Avis aux ...
Journal n°2901
du 21 octobre 1913
enthousiaste de plus de 3.000 personnes. Feu d'artifice.
Le 22, pélerinage à Delft, patrie de Grotius. Réception par la Municipalité, à l'Hôtel de Ville ; dépôt d'une couronne au pied de la statue de Grotius ...
Journal n°3019
du 25 janvier 1916
'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n's 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
.400 3.941.550
Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370
SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C:
Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
° 5 du
quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9).
- Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du
quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9 ...
Journal n°2847
du 22 octobre 1912
'insertion qui suivra la présente, au domicile élu en l'agence Defressine à Monte Carlo.
Monaco, le 22 octobre 1912. AGENCE CIVILE ET COMMERCIALE
C. PASSERON et M. MARCHETTI, propriétaires-directeurs
20, rue ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°4592
du 18 octobre 1945
génératrice de profits illicites ;
b) toute personne des catégories indiquées au paragraphe a ci-dessus qui aura concouru à une activité de même nature.
ART. 3.
Une déclaration spéciale doit être ...
Journal n°4906
du 15 octobre 1951
« American Domestic Equipmmtt Com. runy», en abrégé « A,D,E,C.0.» (p. 702).
4--rjeé Ministériel no 51-156 du 5 octobre 1951 portant autori. potion et approbation des statuts de la société anonyme marégasque ...
Journal n°5712
du 17 mars 1967
190 portant nomination d'un Expéditionnaire principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux (p. 206).
9rdonnance Souveraine nc' 3.766 du 15 mith• 1967 portant nomination d ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
conféré à M. AICARDI.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°2160
du 28 novembre 1899
/Inscrits non insérés seront rendus INSERTIONS
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIS ...
Journal n°5002
du 17 août 1953
Grimaldi;
Vu l'acte en brevet reçu par M.° J.-C. Roy, notaire à Monaco, le 9 juillet 1953, contenant les statuts do ladite société au capital de Dix Millions (10.000:000) de franeS, divisé en Mille (1 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
numéro C 2009-0465 daté du 3 novembre 2009, à
l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 3.
Est également prononcée, avenue Saint-Martin, en
application de l’article 33 de la Constitution, la désaf ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°1723
du 11 août 1891
., c. Doglio,
ID.
MALADIES DES YEUX
Le docteur B AUDON donne, tous les jeudis, de 9 heures et demie à 10 heures et demie, gratuitement pour les pauvres, des consultations pour les maladies des yeux ...
Journal n°3493
du 16 décembre 1924
le Prince Pierre, ainsi que LL. AA. SS. la Princesse Antoinette et le Prince Raynier, arriveront à Monaco le 22 décembre, à midi 1 o.
2 4 4
JOURNAL DE MONACO
ART. 2.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°2693
du 25 janvier 1910
nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu'ils sont contenus -dans le procès ...
Journal n°7221
du 16 février 1996
Protectrice des Animaux de Monaco.
C:onformémeru aux dispositiors de l'ordonnance souverai n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
3.
Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
Nationalité : tunisienne ... membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:116.7pt'>
3.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie. ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
).
Ordonnance Souveraine na 3.393, du 4 février 1947, accordant l'exequatur à un Consul (p. 107).
Ordonnance .'Souveraine na 3.394, du 4 février 1947, fixant les
conditions d'exploitation du Service ...
Journal n°2069
du 8 mars 1898
'adresser au Gérant, 22. rue de Lorraine
Monaco, le S hers 1898
PARTIS OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du ler mars 1898, la Médaille d'honneur de 3a classe est ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 246).
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 ...
Journal n°2887
du 15 juillet 1913
, par votre article 22, vous retournez donc à l'expertise. Vous savez très bien que si on a adopté l'expertise à Monaco, c'est que ce système a été adopté déjà à l'étranger.
En France, c'est un jury qui ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
'eau. w.c.
• Le loyer mensuel est de 3.00() F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 20 avril tut 9 mai 1994.
- 17, boulevard d'Italie, I" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°5055
du 23 août 1954
3 et 9' août 1954, par le notaire soussigné, ,Mnim .Colette-Cécile-kfaud Briot, commerçante,. demeurant n°, 26, rue Onile-deLoth, â Monaco-Ville, épouse de M.' Enzo FISSORE, a acquis de M ne Jeanne ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
le 19 à Vaison-la-Romaine - du 22 au 25 à Cagliari.
La semaine en Principauté Manifestatiors et spectacles divers
Cathédrale de Monaco le 9 juillet, à 17 h,
Récital d'orgue par Jean Wallet ...
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Palais à Monaco, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 11.003 du ler septembre 1993 rendant exécutoire ...
Journal n°1449
du 11 mai 1886
Allègre, id.
ID. b. Fortune, fr., c. Moutte, id.
ID. b. Marceau, fr., c. Gardin, id.
ID. b. Six-Soeurs, fr., c. Briquet, id.
Départs du 3 au 9 mai 1886
NICE, yacht à vap. Sylvia, angl., c. Trew ...
Journal n°0550
du 3 janvier 1869
• •
Villefranche-sur-mer
Beaulieu • •
Eza • .
Monaco. .
3 30 6 ,55
3 42 7 07 3 49
3 .57
4 09 7.30
12 40 12 52 12 59 1 07 1 19
8 35
8 51
8 58
9 06
9 18
Restaurant à *- carte et à prix fixe ...
Journal n°4943
du 30 juin 1952
.
Dispositions Générales
ARTICIA3 13RmittR
Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles .25 et 27
10. La préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, c'est-à ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°2039
du 10 août 1897
. — Deuxième prix, 20 fr. — Troisième prix, 15 fr.
ler, Viguier, I; m. 34 s. — 2e, Guillaume, 6 m. 35 s. 3e, Boisson, 6 m. 35 s.
M. C. Roux était juge à l'arrivée.
Le soir, un gentil feu d'artifice était ...
Journal n°3579
du 12 août 1926
, dép. 22 h. 40, Vichy, arr. 5 h. 40 Châtel-Guyon, arr. 6 h. 3, Clermont-Ferrand, arr. 6 h. 40, Royat, arr. 7 h. 7, Issoire, arr. 7 h. 53, Brioude, arr. 9 h. Correspondance à Clermont-Ferrand (du 22 mai ...
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
prioritaires sont informés de la vacance des appartements suivants :
— 7 bis, rue de la Colle - 1 er étage - composé de 3 pièces, cuisine, w.ç. Le délai d'affichage expire le 18 novembre 1985.
— 22, rue de ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 19 h,
Championnat de France de Handball, Nationale 2 : ASM - HBMMS
le 22 novembre, à partir de 9 h 30,
2e Marathon International de Monaco organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme
... , à 19 h,
Championnat de France de Handball, Nationale 2 : ASM - HBMMS
le 22 novembre, à partir de 9 h 30,
2e Marathon International de Monaco organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme
...
Journal n°2983
du 18 mai 1915
. »
C'est avec un vif sentiment de tristesse que l'on A appris dans la Principauté, où il ne comptait Rue des sympathies, la mort de M. Edmond Eléonor, mobilisé au 7e bataillon de Chasseurs, tué à l ...
Journal n°4829
du 24 avril 1950
, commerçant, demeurant no 5, rue des Violettes à Monte-Carlo et han-Marie de Lagattsie, sans profession, demeurant n0 49, rue Grimaldi à Monaco;
Vu les actes en brevet reçus par Mô 3,C. Roy, Notaire â Monaco ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
moyen des écoles
2e - , 6e, c'est-à-dire de la classe de sertie..
3e - -5,-
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves : une épreuve écrite et une epreuve orale:
L'épreuve écrite ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
« SWE », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SMEG 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2020 et déposés au rang de ses minutes par ... dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SMEG 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2020 et déposés au rang de ses minutes ...
Journal n°1541
du 14 février 1888
ligue
Réclames , . . 50.
on traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et ehes St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°3670
du 3 mai 1928
'il en existe, sont invités à faire opposition entre les mains de M. C. E. Andrey, 16, avenue de la Costa, Monte-Carlo, au fonds vendu, sous peine de, déchéance, dans les délais légaux.
Monaco, le 3 mai ...
Journal n°4556
du 8 février 1945
francs Pile pour lampe de poche 4,5 velts„ -francs
3 éléments
Modèle courant 5.90 7.70
• Petit modèle 6.10
Pile dite 'a ménage ». 14.90 1950 ,
Elémenttorcbe 60 X 33 (1,5 volts). 4 ...
Journal n°5257
du 7 juillet 1958
trois actes reçus, en brevet, les 22 novembre 1957, 28 février et 22 avril 1958, par Mo J.-C. Rey, docteur en droit, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
à 22 h 20
Port de Fontvieille
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante
Expositions
Maison de l'Amérique Latine de Monaco jusqu'au 10 novembre, de 15 h à 20 h,
Exposition ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
jugement de première Instance.
V. A.-M.-T., née à Borgo San Dalmazzo (Italie), le 26 juillet 1889, commerçante, demeurant à la Condamine, — 3 mois de prison et cent francs d'amende pour banqueroute simple ...
Journal n°5566
du 5 juin 1964
condamnatioh.s..
Le Tribunal Correctionnel a,, dans. ses séances des. 14 et: 21 avril, 5 et 9 mai 1964, prononcé les condamnations suivantes :
14 avril 1964 :
— C. L., né le 6 juin 1925 à San Remo (Italie ...
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
rémunération minimale mensuelle des Agences de Voyages et de Tourisme est fixée à 9,22 F. à compter du I er juillet 1978.
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
l'article 9, 1°1 et 3' alinéas, soit à la suite d'une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit, en dehors de tout manquement à leurs obligations conventionnelles ou légales, pour ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
.
ART. 3.
Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires dans les conditions prévues par la Loi.
ART. 4.
Le Ministre d'Etat est chargé de la Fonction Publique.
Sous son autorité, c'est au ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
titularisation d'un Garçon de bureau à la
Direction des Services Fiscaux (p. 680).
Ordonnance Souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant
nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services
Fiscaux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°0653
du 27 décembre 1870
10
1 25
1 55
12 30. 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
DÉPARTS
SOIR
H. m.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M. ,
8 35 10 40
8 45 --
856 11 4
9 3 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°4371
du 31 juillet 1941
.80 à1.50
Amandes fratch es. 3.90 à 10 »
Groseilles 7.50
Melons pièce 8.40 à 23.50
Pêches kilog. 6 » à 18.50
Prunes... ...... 5.50 k 9,50
Poires ....... . .... 40 » à 15 ...
Journal n°3300
du 5 avril 1921
Monaco,, le "ir4 netif 'Cent- vingt et
, -
PARTIE OFFICIELLE 'ALBERT.
Par le Prinee :
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL. ,
JOU. 'NAL:-DEIMUNACO 3
0 9 3
ART. IO.
Sont ajoutés à la fin de l ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (p. 1521).
Arrêté Ministériel n° 2003-485 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...