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Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d’État refusant d’accorder à M. N. M. l’agrément administratif aux fins d’exercer l’activité d’employé de jeux auprès de la Société des Bains de Mer et de la décision du 31 mars 2022 rejetant son recours gracieu...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours tendant à la déclaration d’illégalité de la décision de retrait de la signature de l’État du protocole du 5 septembre 2014, à l’annulation de la décision du 29 avril 2022 rejetant la demande indemnitaire présentée par M. A.A. et à la condamnation de l’État à réparer les préjudic...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, représentée par...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, bouleva...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 3, 9 et 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 mod...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur refusant d’autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien immobilier dont elle est propriétaire.En la cause de :La FONDATION HECTOR OTTO, dont le siège es...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de M. S. C. et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision.En la cause de :M....
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MY SUSHI, dont le siège social se trouve 2, rue...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. Ezio DANIELE, exploitant le commerce sous l’enseigne D.E.C., a prorogé jusqu’au mercredi 20 septembre 2023 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour remettre son compte rend...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 décembre 2023 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...
Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL SYSPOS, a prorogé jusqu’au 30 janvier 2024 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mona...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 décembre 2022, confirmé par arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.À COMPARUM. Majid BOUSTANY, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 19, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, divorcé de Mme Georgette SALAME.De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (L...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » - en abrégé « SMCT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT », ayant son siège 31, avenue Princesse Grace à Monaco, ont notamment décidé de mo...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BeMore Management & Consulting » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », dont le siège social est numéro 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 des statuts rel...