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Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... .095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... .095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-220 du 18 avril 2023 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... .095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-220 du 18 avril 2023 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
satisfait pas aux dispositions techniques qui lui sont applicables, il n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu’à la réalisation d’une visite technique vérifiant qu’il est en bon état de ... septième catégorie comprend :
- les véhicules appartenant à S.A.S. le Prince Souverain,
- les véhicules immatriculés dans la série W « professionnels de l'automobile », à l'exception des ... Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les producteurs, importateurs et distributeurs, auxquels l'obligation susvisée est imposée par arrêté ministériel, s'acquittent de leur obligation en ... contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les producteurs, importateurs et distributeurs, auxquels l'obligation susvisée est imposée par arrêté ministériel, s'acquittent de leur obligation en ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
en œuvre le présent traitement de gestion des dossiers de saisines individuelles.
La Commission considère que ce traitement est justifié, conformément aux dispositions de l’article 10-2 de la loi n° 1 ... en œuvre le présent traitement de gestion des dossiers de saisines individuelles.
La Commission considère que ce traitement est justifié, conformément aux dispositions de l’article 10-2 de la loi n° 1 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
-après définies a estimé d’une valeur inférieure à cinquante-mille euros sont remis à l’Administration des Domaines pour être vendus soit de gré à gré soit aux enchères publiques.
Article O.720-11 : À l’issue du ... 'État dans les conditions ci-après définies a estimé d'une valeur inférieure à cinquante-mille euros sont remis à l'Administration des Domaines pour être vendus soit de gré à gré soit aux enchères publiques ... Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du stade louis II par reconnaissance du contour de la main»
reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
Vu la ... reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
Vu la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
’Expansion Économique ;
b) la Direction des Services Fiscaux ;
c) la Direction de l’Aviation Civile ;
d) la Direction des Affaires Maritimes ;
e) la Direction de la Sûreté Publique ;
f) le Service des Titres de ... institutions financières, les entreprises d'assurances, les autres organismes, entités ou personnes, et la Direction du Budget et du Trésor, lorsque ces informations permettent de vérifier l'identité des ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
’intérieur de ces immeubles, l’Administration des Domaines souhaite mettre en œuvre un système de contrôle d’accès par badge.
Le traitement automatisé d’informations nominatives objet de la présente ... ’intérieur de ces immeubles, l’Administration des Domaines souhaite mettre en œuvre un système de contrôle d’accès par badge.
Le traitement automatisé d’informations nominatives objet de la présente ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-73 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8, quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
d’accès est exercé par voie postale auprès du cabinet chargé de la gestion de l’immeuble.
Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits ... d’accès est exercé par voie postale auprès du cabinet chargé de la gestion de l’immeuble.
Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission constate ainsi que les modalités d’exercice des droits ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
établissements concernés, notamment en terme de capacité d’accueil, de formation et de compétences de la ou des personnes chargée(s) de la direction de la structure et de l’encadrement des enfants, mais également ... établissements concernés, notamment en terme de capacité d’accueil, de formation et de compétences de la ou des personnes chargée(s) de la direction de la structure et de l’encadrement des enfants, mais également ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Installation du Conseil de la Couronne - le 28 septembre 2009 - Allocution de S.A.S. le Prince Souverain
empreinte cette honorable assemblée.
Je souhaite la bienvenue à M. Daniel Raymond qui sera désormais associé aux réflexions du Conseil de la Couronne et le fera bénéficier de son expérience et de sa ... empreinte cette honorable assemblée.
Je souhaite la bienvenue à M. Daniel Raymond qui sera désormais associé aux réflexions du Conseil de la Couronne et le fera bénéficier de son expérience et de sa ...