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Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012. Art. 3. Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...
Journal n°8150 du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TAR.CA COFFEE SARL
les 22 juillet, 22 août et 7 octobre 2013, folio Bd 193 R, case 1, folio Bd 6 R, case 2 et folio Bd 8 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... les 22 juillet, 22 août et 7 octobre 2013, folio Bd 193 R, case 1, folio Bd 6 R, case 2 et folio Bd 8 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°3572 du 24 juin 1926
Garçons et à 9 h. 3/4 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles. JOURNAL DE MONACO 1 2 4 ÉCEFOS ac- NOUVELLES Jeudi soir a eu lieu devant un public extrêmement nombreux et choisi, L'audition îles ...
Journal n°3011 du 30 novembre 1915
, 6 millions Fonds de garantie 9 millions Encaissement annuel Plus de 3 au ler Janvier 1912. diction •• • • eéclamatton M me GERMAINE ORCELLE LA C'" LYONNAISE D'ASSURANCES MARITIMES ...
Journal n°1587 du 1 janvier 1889
: Réclames, 50 cent. la ligne; Annonces, gni cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine 111onnce, le ler Janvier 18S9 PARTIE OFFICIELLE Le Prince ...
Journal n°7569 du 18 octobre 2002
'Actions Sociales et de Loisirs) (p, 1673). Arrêté ritunicipat tt" 2oo2,96 du 15 octobre 2002 reglementant Itr circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière (p. 1674). Arrêté n" 2002.99 du 9 ...
Journal n°7973 du 16 juillet 2010
Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention franco- monégasque de voisinage du 18 mai 1963 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 ...
Journal n°2151 du 26 septembre 1899
MO C0 JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS: MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE Un an, 112 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés. Art. 3 ... type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés. Art. 3 ...
Journal n°2705 du 12 avril 1910
(Cruisers de 6 m. 50 à 8 m.): 10 Labor-Picker, 1. h. 11' 15" 3 ; 20 Gallinari-Spa, 1 h. 22' 40" 2 ; 30 Excelsior XIV, 1 h. 22' 42" 3; 40 Nautilus- Aya, I h. 25' 33" 2. Cruisers de 8 à 12 mètres : 10 ...
Journal n°8188 du 29 août 2014
au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement (p. 1982). Ordonnance Souveraine n° 4.932 du 22 août 2014 portant cessation des fonctions de Chambellan de S.A ...
Journal n°6289 du 7 avril 1978
travail, le déjeuner de c13titre servi à La Chaumière, ce hant-lieu; dans torts les sens du terme, de la gastronOmie Monégasque. ** Les troisièmes rencontres de Monaco : «Monaco 3 »... ...seront ...
Journal n°2667 du 27 juillet 1909
blessures volontaires. Le Tribunal Criminel, dans son audience du 22 juillet 1909, a condamné le nommé B. G., né à Lugo, province de Ravenne (Italie), le 27 août 1864, sculpteur, demeurant à Bordighera ...
Journal n°1191 du 10 mai 1881
'infortunes. CHRONIQUE DU LITTORAL Nice. — M. le chef de gare informe les journaux que le train rapide supplémentaire, partant de Nice à midi 9 minutes pour Paris, sera continué jusqu'au 22 mai inclus. Villefranehe ...
Journal n°1506 du 14 juin 1887
jeudis et dimanches, de 3 à 6 heures de l'après-midi. La Société Philharmonique inaugurera ses concerts d'été dimanche, sur la promenade Sainte-Barbe, de 5 à 6 heures du soir. Ces concerts auront lieu ...
Journal n°7962 du 30 avril 2010
nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 832). Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d ...
Journal n°5545 du 10 janvier 1964
.643.500 ÉTAT «C» TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1963 Chap. 1. PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT : Cf. Bud, An. + 822.000, 10.008.600 A- 500.000 3 ...
Journal n°2368 du 24 novembre 1903
' Administrateur-Gérant: L. AuREGLIA MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 15 au 22 Novembre 1903 NICE, y. â vap. Esmerald, angl., c. Herbet, sur lest. CANNES, b. Ville-de-Marseille, fr., c. Garel, sable ...
Journal n°3587 du 30 septembre 1926
"---"""""'"'"---""""'"' 22, boul. des Moulins SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL et de DÉPOTS Société Anonyme fondée en 1865. Capiial : 9.3 millions. - Réserves : e.5-,e450.000. Siège social à ...
Journal n°1974 du 12 mai 1896
lieu le Mercredi 13 Mai 1896 à deux heures de relevée, au Siège social, à Monaco. ORDRE DU JOUR : Modifications aux articles 2, 3 et 21, et décisions à prendre en vertu des articles 22 et 42 des ...
Journal n°2754 du 7 mars 1911
supprimé. ART. 9. L'article 50 ainsi modifié (§ 1, 2, 3, 4, 5) sera inséré à la suite de l'article 63 et portera le numéro 63 bis. ART. 10. Le deuxième alinéa de l'article 53 de Notre dite Ordonnance ...
Journal n°5349 du 11 avril 1960
autorisation; — C.N., né le 25 décembre 1929 à Cannes, de nationalité française, demeurant à Nice a été condamné à 150 NF d'amende (avec sursis) pour infraction à mesure de refoulement; . — L.J.L., né le 22 ...
Journal n°5099 du 27 juin 1955
QUATIZE-VINGT-DIX-EIJITIEME ANNÉE. — No 5.099 Le Numéro 30 fi'. LUNDI 27 JUIN 1955 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté douRNAL. rini3DONIADA.111e3 1---,A1P2AISSANT ...
Journal n°5879 du 29 mai 1970
satisfaire aux conditions suivantes : — posséder la nationalité monégasque; — être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second Degré (C.A.P.E.S.). ART. 3. Le concours ...
Journal n°5494 du 18 janvier 1963
une séance récréative. Un jouet et des friandises a été ensuite distribué par Leurs Altesses Sérénissimes à chaque enfant. Le lendemain, à 15 h. c'était tous les petits Monégasques, âgés de 3 à 12 ans ...
Journal n°7190 du 14 juillet 1995
International de Feux d'Artifices Finale inter-lauréats 1990/1994 samedi 22, à 21 h 30, 3(.J Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo Quai :11bert jusqu'au dimanche IO septembre ...
Journal n°3703 du 13 décembre 1928
une remorque, ne devront, en aucun cas, marcher à_ une vitesse supérieure à celle qui est autorisée par „application du § 3 de l'article 29 ci-dessus. C. — Règles spéciales au cas de plusieurs ...
Journal n°4238 du 12 janvier 1939
. Dix Actions de la Société Anonyme les Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Ionaco, portant lés nu- méros 11.643, 14.9'33, 17.638, 22.851, 44.762, 45.306, 49.646, 52.782, 61.339, 63 ...
Journal n°4714 du 12 février 1948
sur les ouvrages en métaux. précieux (p. 97). Ordonnance Souveraine no 3.620, du 5 février 1948, relative à dkerses mesures d'ordre fiscal (p. 98). Ordonnance Souveraine no 3.621, du 5 février 1948 ...
Journal n°7152 du 21 octobre 1994
.739 du 22 juin 1971, sont fixés à : — 6.000 F lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 50 % ; — 9.000 lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle ...
Journal n°6727 du 29 août 1986
° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur. RAINIER III PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance du 9 mars ...
Journal n°1505 du 7 juin 1887
., à M. Rebagliati ; 2', Elan, C. V. N., à M. Ratto ; 3', Lei, C. V. N., à M. Beardo. DEUXIÈME SÉRIE. — Prix du Comité des fêtes de Nice. — 1", Niké, à M. Bensa, C. V. N. ; 2°, Union, à M. Bisanelli, C ...
Journal n°7298 du 8 août 1997
avec Jean-Claude l'endettai et Mathias Mlekus Jardins et An-imn du Casino jusqu'au 31 octobre, VI' Biennale de Sculpture de Monte-Carlo Salle du Canton le 9 août, à 22 h. Soirée disco "Dance ...
Journal n°5103 du 25 juillet 1955
(Floride), condamné à Six Mois d'Emprisonnement avec sursis et Cinq Cents francs d'amende pour complicité de vol par recel. C.-T. F., né le 3 juin 1906 à Monaco, de nationalité monégasque, empléyé ...
Journal n°1861 du 3 avril 1894
, VINTIMILLE, cutter, .Folgore, ital., c. Marcenaro, passagers. id. id. id. id. id. sur lest. id. id. id. id. fûts vides. 9 30 1 1 26 7 8 759.6 761.1 762.3 764.3 757.4 753 ...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée (p. 1160 ...
Journal n°7178 du 21 avril 1995
ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 ...
Journal n°6983 du 26 juillet 1991
» ; -- être titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau ; - pratiquer les langues anglaise et italienne ; - justifier d'une expérience professiornelle minimum de cinq ans. ART. 3. Les candidates devront ...
Journal n°6036 du 1 juin 1973
procéder à la sortie du repoSoir pour la mise à Possuafre commun concernant les piquets enfants dans le Cimetière de Monaco (p. 377). Arrêté Municipal n° 73-43 du 22 mai 19/3 portant autorisation de ...
Journal n°6359 du 10 août 1979
'Honneur de S. A.S. la Princesse Grace (p. 796). Ordonnance Souveraine n° 6.615 du 3 août 1979 portant nomination du Consul honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté (p. 796). • Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5155 du 23 juillet 1956
Ordonné et. Ordonnons : ARTICLE PREMIER. L'Ordonnance Souveraine no .3.432 du 22 avril 1947 est abrogée ainsi que toute disposition contraire à la présente. Ordonnance. ART. 2. Il est institué un ...
Journal n°1336 du 4 mars 1884
francs chaque. — 1 pigeon à 27 m. Gagnée par M. Guidicini. 0t9 AL »EexAco PRIX DE MARS. - (Handicap). - Un Obiet d'Art, ajouté une poule de 50 fr. chaqUe.A.Çu second, 30 °%° sur les entrées. - 3 ...
Journal n°6860 du 17 mars 1989
mars 1989 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux ( p. 2C9). ARRÊTÉ MUNICIPAL Erratum 'à l'arrêté municipal no 89-12 du 22 février 1989 portant ...
Journal n°7316 du 12 décembre 1997
le 22 février 1969 en Biélorussie, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le -mardi 6 janvier 1998, à 9 heures, sous ...
Journal n°1733 du 20 octobre 1891
chacune. C'était Prime, de 6 à 9. Tierce, de 9 à 12. None, de 12 à 3, et Vêpres de 3 à 6. Ces noms indiquent l'ordre des prières qu'on récitait à la première, à la troisième, à la neuvième heure et le soir ...
Journal n°2388 du 12 avril 1904
, c. Jacob Denyer, Départs du 3 au 10 Avril GÊNES, vapeur Cobra, allemand, c. Brunswig, passagers. NICE, yacht à vap. Ariane, fr., c. Lubez, sur lest. SAN REMO, yacht à vap. Sainte-Marthe, c ...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consu- laires à l’étranger. (p. 1844) 1836 JOURNAL DE MONACO Ordonnance Souveraine n° 1.781 du 29 août 2008 portant ...
Journal n°0035 du 23 janvier 1859
••n 2() 8 5 10 « 9 id. 9 10 9 9 id. 22 8 « » 9 5 id. ç) 23 8 3 0 ASIS Tous les ouvrages Français et Etrangers dont il est envoyé deux exemplaires S la rédac-tion, sont annoncés dans le ...
Journal n°2058 du 21 décembre 1897
INSERTIONS Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine et prix Béthune, course de haies, 8,000 fr., 2 ...
Journal n°6865 du 21 avril 1989
application des dispositions de l'article 7 Je la loi n° 609 du 1 l avril 1956 susvisée demeure fixé à la somme de 9.000 francs. ART. 3. Le Conseller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ...
Journal n°2286 du 29 avril 1902
Carmes, 8 VENTE VOLONTAIRE Le samedi 3 mai 1902, à 9 heures du matin, dans la 'salle de vente CurSi, sise boulevard Charles III. à la Condamine, Monaco, il sera procédé à la vente d'une grande quantité ...
Journal n°4297 du 29 février 1940
, 15 décembre 1923, 22 avril 1926, 29 décembre 1926, 3 mars 1933, 15 septembre 1934, 28 janvier 1937, 27 mai 1938, 30 novembre 1938 et 28 décembre 1938 (n05 2.234 et 9.237) ; Notre Conseil d ...
Journal n°7759 du 9 juin 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ... pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ...
Journal n°1863 du 17 avril 1894
: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco, le 17 Avril 1891 PARTIE OFFICIELLE Par Ordonnance ...
Journal n°5274 du 3 novembre 1958
congrès et la XVII9 Assemblée Plénière de la C.I.E.S.M. s'annoncent déjà sous les auspices les plus favorables. Je souhaite la bienvenue la plus cordiale à notre nouveau Secrétaire Général : M. le ...
Journal n°3490 du 25 novembre 1924
exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1007, modifiée par celle du 11 juin 1909. Monaco, le 25 novembre 1924. Le Greffier en chef : A. CtOco. GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO ...
Journal n°1572 [= n°1582] du 27 novembre 1888
... Mendelssohn. A. Allegro vivace — B. Andante con moto — c. Con moto moderato — n. Saltarello presto. Ouverture de Léonore (Fidelio) n' 3. Beethoven. Premiere Suite d'Orchestre E. Guiraud. (lre audition) A ...
Journal n°5640 du 29 octobre 1965
-dactylographe, échelon s'établit comme suit depuis le ler octobre 1965 : 4,14 X 120 496,80 F. A compter de cette date, la valeur du point hiérarchique des employés est porté à : 496,80 — 3,379, F. 147 C ...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2006-001 du 3 janvier 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public (p. 9). Erratum à l ...
Journal n°7935 du 23 octobre 2009
service public de télécommunications annexés à l’ordonnance souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 publiée dans le Journal de Monaco du 16 octobre 2009 (p. 1 à 22). Vendredi 23 octobre 2009 JOURNAL ...

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