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Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des prestataires de services de confiance qualifiés
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-488 du 18 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-472 du 5 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean-Charles Rey du 4 octobre 1999 au 12 novembre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services d’horodatage électronique qualifiés
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention sur la protection des enfan...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :Les dispos...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chau...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.235 du 14 octobre 1999 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-468 du 28 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des salons Luxe Pack et Luxe Composants du 20 au 23 octobre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959, modifié, révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles ;Vu l'avis de l...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger