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Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ... rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°3697
du 8 novembre 1928
présentée par le sieur Saissi (Paul-Pascal-Léon), né à Menton (France), le ri avril 1887, négo-' ciant, et la dame Isnard (Louise-Henriette), son épouse, née à Monaco, le 9 décembre 1900, ayant pour objet d ...
Journal n°1704
du 31 mars 1891
de Monaco - 1891
ID. ID. ID. ID. ID.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. midi 1 3 ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
- Organisation de manifestations 52.119.000 54.081.800 + 3,7
IV - INDUSTRIE - COMMERCE - 'TOURISME
9 - Aide â l'industrie, au commerce et au tourisme 4.301.000 4.301.000 -
TOTAL I + H + HI + IV 385 ...
Journal n°5005
du 7 septembre 1953
Insertion)
Aux termes d'un acte s. s. p. cu 9 avril 1953 M. CAVALLO Jean, industriel, dernUtrant à Menton, avenue Edouard VII a acquis de M. BESSONE Joseph et Mine IMBERT Madelehe son épouse, demeurant à ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°2136
du 13 juin 1899
.......m.,'
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
. à a
s I réduites 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. 1 midi' 3 h. 16 ILI 9 h.
mat., I soir I soir I elir
..
5 763.8 63.8 63.6 63.2 64.»
6 65.1 65.2 64.6 63 ...
Journal n°3808
du 27 novembre 1930
Greffe Général.
A l'égard des créanciers domiciliés hors de la Principauté, le délai ci-dessus est augmenté de dix jours.
La vérification des créances aura lieu le lundi 22 décembre 1930, à 9 heures ...
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Palais à Monaco, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince. Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.98.9 du 3 juillet 1996 portant nomination ...
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Prince à l'occasion de la Fête Nationale (p. 824).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 18 novembre 1965 variant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 825),
Ordonnance ...
Journal n°6042
du 13 juillet 1973
,56
240 886,00 844,00 101,28
260 858,00 850,00 102,00
270 9C4,00 853,00 102,36
280 910,00 856,00 102,72
290 916,00 859,00 103,08
300 922,00 862,00 103,44
320 934,00 868,00 104,16
N,13. - à ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
Souveraines no, '3.087, 215, 663, 2.119, 3.752 et 1.341 des 16 janvier 1922, 10 mars 1924, 19 février 1928, 9 mars 1938, 21 septeMbre 1948 et 19 juin 195G.
Vu Notre Arrêté n° 61-048 du 22 février 1961 ...
Journal n°1390
du 24 mars 1885
Chapelle à la Cathédrale, Sermon.
3 Avril — VENDREDI-SAINT
9 heures du matin. — Office, Chant de la Passion, Adoration de la Croix, Procession • au Reposoir, Messe des Présanctifiés par Sa Grandeur.
1 ...
Journal n°1628
du 15 octobre 1889
manuscrits non insérés seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
La Semaine en Principauté
avec Jan Lisiecki. Au programme : Grieg et Bernstein.
Le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Luis Fernando ... mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique ...
Journal n°6818
du 27 mai 1988
, se tiendra du 2 au 5 juin, au Centre de Congrès Auditorium. Son inauguration aura lieu le 2 juin, à 10 heures.
L'exposition sera ouverte au public de 10 h à 20 h (22 h 30 le
3 juin).
La semaine ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du 7' aoflt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
ce délai vaut décision de refus
Les contestations relatives à l'état du malade sont réglées conformément aux dispositions de l'article 23 de Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971.
ART. 9 ...
Journal n°2902
du 28 octobre 1913
63 recto, case 3. Reçu 1 franc. (Signé :) P. MARQUET.
S'adresser pour renseignements à Me Kunemann et au Greffe du Tribunal.
AGENCE CIVILE ET COMMERCIALE
C. PASSERON et M. MARCHETTI ...
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
à compter du 31 juillet 1979.
c) bouteille plastique renforcée,
emballages carton de types tétrabriqué, purepack, sealking, perga, selfpack-
super
ARI. 3.
le litre 2,37
le demi-litre 1 ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 E
(p. 2217).
Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°0051
du 15 mai 1859
'ils
PARAISSANT LE >MANCHE.,
(IT NEF .O IDIFITACItt 1115 CENTIMES.)
ABONNE
Six mois 6 fr. »» c.6 » 50 » » » 7 » 50 »
Trois mois 3 fr. » » é.3 » 25 e 3 » 50 » '3 » 75 »
Romagne
Autriche
e ire à ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
septembre 1949.
IMMEUBLES COLLECTIFS
& MAISONS Ii DIVIDCÉLLES
Pote chacun des suivants
jusqu'à
I 3,00 NF 200 m2 2,00 NF
2 A 2,67 - 150 --, 1,77 -
2 B 2,50 - 100- 1,53 -
2C 2,35 - -- 1,41 -
2 ...
Journal n°2334
du 31 mars 1903
22 au 29 Mars
GÈNES. vapeur, Cobra, allem., c. Brunswig, NICE. yacht à vap. Saint-George, angl.. c. Jutton,
- yacht à vap. Calanthe, amér., c. Cubben, CETTE, vapeur, Najadey, angl., c. Jessen ...
Journal n°6607
du 11 mai 1984
. 452).
Arrêté Ministériel n° 84-277 du 3 mai 1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel (p. 458).
Arrêté Ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux ...
Journal n°6016
du 12 janvier 1973
.000.001 à 7.000.000 151.800.00 22.770.00 174.570,00 130.928.00
8 de 3,500.001 à 4.000,000 de 7.000,001 à 8.000.000 172.500.00 25.875,00 198.375,00 148.781,00
9 de 4.000.001 à 4.500.000 de 8.000.001 à 9 ...
Journal n°6411
du 8 août 1980
'associée .commanditée dans le capital de la société en commandite simple dite « LEMOINE Cie », au capital de 3.000 francs et siège 3, avenue St Michel, à Monte-Carlo ;
et Mme Marie-Louise GUILLOT, demeurant 22, bd des ...
Journal n°6830
du 19 août 1988
Secrétaire d'Etat J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Télé-.1 phones.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°6285
du 10 mars 1978
des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXX VP Grand Prix Automobile de Monaco et du XX' Grand Prix « Monaco F3 » (p. 243).
ARRÊTÉ MINISTÊRIEL
Arrêté Ministériel n° 78-101 du 6 ...
Débats 1986
du 31 décembre 1986
MONACO Vendredi 24 Janvier 1986
IV - Aide au commerce et à l'industrie 3.567.000 + 1,13
9 - Aide au commerce et à l'industrie . 3.527.000
TOTAL 233.166.500 238.799.500 + 2,41
Les majorations ...
Journal n°1867
du 15 mai 1894
.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les Abonnements partent des ier ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
-323 du 27 novembre 1964 sus-visé est modifié suivant annexe au présent Arrêté.
ART. 3.
Les effets et sanctions de la présente extension ont lieu à dater du 1" octobre 1965.
ART. 4.
M. le Conseiller ...
Journal n°2096
du 13 septembre 1898
France — a décidé de réserver la somme de 638 francs 05 centimes pour être distribuée aux oeuvres de bienfaisance de la Principauté. C'est donc une somme ronde de 3,000 francs qui a été adressée à la ...
Journal n°1859
du 20 mars 1894
DÉVOTION)
Messes basses à 6, 8 et 11 heures. - Grand'Messe à 9 h et demie.
3 heures 4/2 de l'après-midi. -- Vêpres et Salut. 2' ANNE
REVUE MONÉGASQUE
LETTRES, SCIENCES, ARTS
PUBLICATION MENSUELLE ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
servies par la Caisse de Compensation des Services SoCiaux, à compter du 1°' octobre 1964, pàru au « huma/ de Mo-}aco» n° 5.593 du 4 décembre 1964 (p. 845).
Art. 3.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ... 22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ...
Journal n°1080
du 18 mars 1879
.6 -- 5.0 12.3
Thurso 755.4 769.1 1.2 -- 2.2 12.2
Londres 757.9 773.2 4.1
Bruxelles 759.3 774.7 3.1 -- 1.8 13.9
Copenhague 753.3 770.3 0.1 -- 5.0 7.0
Haparanda 736.3 759.8 - 7.3 -15.» 2 ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Tribunal de Première Ins-
tance ;
« 8° — les Conseillers à la Cour d'Appel ;
« 9° — le Vice-Président du Tribunal de Première Instance >
« 10° le Premier Substitut du Procureur Géné-
ral;
« 11 ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
.
RAINIER III
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le sieur Marchisio Paul, né à Carra (Italie), le 22 novembre 1906, tendant à son aklinission ...
Journal n°2251
du 27 août 1901
entreprises de ce genre réussirent peu ; en 1870 on ne comptait encore que 22 vapeurs sur l'Obi et c'est seulement en 1895 que la centaine a été dépassée, et pourtant ce fleuve offre. 3,415 kilomètres de ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement (p. 1373).
Ordonnance Souveraine le 15.457 du 9 août 21X12 relative à la coopération internationale en matière ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gre ...
Journal n°1500
du 3 mai 1887
se procurer des billets à N'us, la Gare, et au
Bureau de ville, Place Charles-Albert.
L'Art et la Mode, journal de la vie mondaine. 8, rue Halévy, Paris
Sommaire du no 22 (29 avril 1887), 9 ...
Journal n°5404
du 1 mai 1961
° 61-114 du 18 avril 1961 modifiant, à compter du 1°C avril 1961, lé montant minimum de la fraction dé salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, complétée par l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
. Première Instance dans ses audiences des
22 et 29 juin 1954 a prononcé les condamnations suivantes :
M, C. R. L. né le 19 février 1905 à Bruxelles (Belgique), de nationalité française, colporteur ...
Journal n°0380
du 24 septembre 1865
'AGENCE-DAI Gin 'r11.1. nie Paradis. an rniq 1111 .1
In
Als,S\semesis:
Un An 12 lkér.c
Fix Mois . 6 id.
rois Mois 3 id.
Ustr.F.T1 Ip,c IEMS 41e post) en sus.
Los abonnements csraptent (lu 1- et ...
Journal n°0431
du 16 septembre 1866
Pareauv. Rue di, torrtillle, 15.
Dimanche 16 Septembre 1866
NEUVIÈME ANNÉE — N° fi 3 1
JO
Adwinistration et Rédaction ,
Bue de Lorraine, 13,
à Monaco (Principauté).
Tons les ouvrages ...
Journal n°0830
du 26 mai 1874
de Lorraine, 13, /SS.] N 7' LE MA 1W! dont il est envoyé I eamplaire sont
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
c-s‘e.`e"IsIkeie1
Annonces On s'abonne, pour la France, à Plie; à l ...
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
8.195,00 F
— travailleurs avec une ou deux personnes à charge 9.014,50 F
— travailleurs avec trois personnes ou plus à charge 9.834,00 F
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°0970
du 30 janvier 1877
,000 francs. Distance, 3,800 mètres. 21 chevaux inscrits, 9 ont couru. — Arrivés : premier,
Pugsaleine , à M. J. Page ; deuxième, Parthénise,
à M. Moreau Chaslon ; troisième, Courcelles, à M. le vicomte de ...
Journal n°0195
du 2 mars 1862
Cinquième Année. „ N. 195
JOURNAL DE MONACO Adm.inistralion et Rédaction,
Rue de Lorraine
à Monaco (Prineyallte)
ABONNEMENTS :
UN AN 12 francs 6 3
SIX MOIS Tanis moiS
Pour l ...
Journal n°2319
du 16 décembre 1902
. ; Six mois , 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°6448
du 24 avril 1981
jour' de travail effectif. On divise ensuite par 24 lorsque l'on travaille tous les jours ouvrables de la semaine : c'est-à-dire 6 jours , si l'on netravaille que S jours 1/2 par semaine on divise par 22 ...
Journal n°3039
du 13 juin 1916
'amende pour exercice du commerce de laitière sans autorisation.
C. A.-L., commerçant, né le 9 décembre 1867, à Ceva (Italie), demeurant à la Condamine,— Loo fr. d'amende, pour mise en vente de vin falsifié ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée (p. 1142).
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 ...
Journal n°1860
du 27 mars 1894
garanti de tout rétrécissement.
Bonnes références à Menton, Monaco, Beaulieu.
Imprimerie de Monaco - 1894
19 753.» 756.»
0 756.2 756.3
1 757.51757.1
2 757.9(758.» :3 761.11'763.1 4 762.2,761 4 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
des 25 novembre et 22 décembre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du ...
Journal n°4613
du 14 mars 1946
novembre 1945 (n° 3.119) et 18 janvier 1946 (n° 3.159).
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de la taxe à la production de 3% et 9% prévus, à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine de ...