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Journal n°7328
du 6 mars 1998
. 366),
Arrêté Ministériel 11°98-94 du 26 février 1998 autorisant M. Didier Mutes à exercer la profession d'expert-comptable (p. 367).
Arrêté Ministériel n° 98-9.5 du 2 IliarS ;998 portant ouverture d ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
.
ANNEXE N° 3
à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
DÉLIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCÉS, VISÉS À L'ARTICLE 12
— Le Quartier de Fontvieille est délimité par :
- la ...
Journal n°7080
du 4 juin 1993
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
249 cc 10,00€
Cl De 50 cc à 100 cc 10,00€
C2 Moins de 50 cc 5,00 e
C3 Deux-roues électriques et Vélos 2,00 e
(*) Sauf locataires des immeubles domaniaux
dans le parking sis en ...
Journal n°0169
du 1 septembre 1861
22 92 o o
26 0 Di 0 27 2 28
7 7 7 6
id.
-26 id.
Monaco, le 1er Septembre 1861. Bal offert à MM. les officiers du Montebello par l'Administration du Cercle
par
Lundi, 25, l ...
Journal n°2032
du 22 juin 1897
.» 755.2 756.6 22.31 25.5 22.5i 21.3 21.»i 27.2 24.81 28.4 28.2 28.2 ;_13.1 29.1 30.21 29.2 29.31 22.2 21.3 S E faible id. Beau id. Variable Couvert Couvert
15 21.8 25.9 21.1. 21 ...
Journal n°5840
du 29 août 1969
-208 du 22 août 1569 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'Une Dame-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste (p. 551).
»Arrêté Ministériel no 69-209 du 22 août 1969 portant ...
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Principauté.
"C'est aussi l'occasion de dire à chacun combien je suis sensible à l'attachement que vous me témoignez car, vous le savez, c'est grâce à cette union indéfectible durant des siècles entre les ...
Journal n°0954
du 10 octobre 1876
» 11 70 Toulon 12 04 3 44 7 40 7 29
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 5 57 9 45 9 05
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel admirablement situé sur la plage et qui est déjà ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Le Seereetaite d'État,
A. CROVIITTO. =
6e iôuitNAt, nÊ MONACO Lundi lor eptetfibre 1952
Ordonnance Souveraine no 597 du 9 aolt 1952 autorisant le port d'une décoration étranere.
RAINIER HI ...
Journal n°1177
du 25 janvier 1881
thermomètre est exposé au nord)
9h. j midi I 3 h. I 6 h. 19 h.
du mat.I du soir du soir du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9h. midi . 3 h. 1 6 h. 1 9 ...
Journal n°7136
du 1 juillet 1994
de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°5917
du 19 février 1971
, ainsi qu'il suit, taxe comprise
Ces prix pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 Z.
MESSIEURS
Catégories
«A» «B» «C»
- Coupe ordinaire 4,80 4,20 3 ...
Journal n°1387
du 3 mars 1885
.2 14.8 13.4 13.4 13.6
767.» 65 3 67.2 65.2 58.1
766.6 66 7 67.3 65.5 57.6
25
26
27
28
14.5 14.3 14.» 13.1
12.2
13.4
14.»
11.4
12.2
11.8 11.7 10.7 12.2 12.1
12.» 11.8 10.9 11 8 ...
Journal n°3993
du 24 mai 1934
'Hygiène Publique
La première session semestrielle du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène Publique s'est ouverte à Paris le 3o avril et terminée le 9 mai.
Le Comité s'est particulièrement occupé ...
Journal n°2285
du 22 avril 1902
Réclames, 50' cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Un an, ta fr. ; Six mois, G fe. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
,
RAINIER.
Vendredi 26 juillet 2002 JOURNAL DE MONACO 1238
Ordonnance S'ouveraine n' 15.446 du 22 juillet 2(X.)2 portant mutation d'un Attaché de Presse â la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°4751
du 1 novembre 1948
charges.
Monaco, le lie novembre 1948.
(Signé :) J.-C. FLEY.
Enregistré à Monaco le 28 octobre 1048, folio 31, verso case. 3. Recu : 25 francs,
(Signé:) J.
SOCIÉTÉ MOHÉOASQUE ut Annulons ET TISSUS ...
Journal n°5409
du 5 juin 1961
.
Circulaire n° 61-25 relative au Jeudi 1er Juin 1961, jour de la
Fête Dieu (p. 532). •
Cireulaire 0 61,-26 précisant leS taux Minima des salair?s du personnel des industries de l'habillement à compter ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
-Augustin, c. Palmaro, id. b. Vierges des Anges, e. id.NICE. b. v. Entreprise, e. Suply,
ORCHESTRE DES
SOUS LA DIRECTION DE M. EUSÈBE LUCAS.
du 26 octobre 1862, à 8 heures du soir dans la Salle da ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 (p. 351).
Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 26 mars 1957 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 352 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit :
«ART. 9.
Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°5949
du 1 octobre 1971
, actuellement sans domicile ni réSidence connus, a été cité à comparaître personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1971 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°4573
du 7 juin 1945
grammes par jour.
Catégorie Jt 25o grammes par jour.
.Ca'tégoties-J2, M, C, V 35o grammes par jour.
'Catégorie J-3 375 grammes par jour.
Farines simples ou ;) roduits assimilés (à l'exception de ...
Journal n°4617
du 11 avril 1946
18 avril 1945. Cinquante-quatre Cinquièmes d'Actions de la
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à
Monaco, portant les numéros 2.661, 22.851 à22.860, 29.0'79, 35.114,
35.3 ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant
nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget
et du Trésor (p. 3094).
jo7901- 26/02/09 13:38 Page 3083 ...
Journal n°1897
du 11 décembre 1894
'
Rappelons à nos lecteurs que la saison théâtrale commencera au Casino le samedi 22 décembre par la Timbale d'argent, opérette en 3 actes de Vasseur, avec Mmes Théo, Montbazon, Cellini ; MM. Roux, Buislay ...
Journal n°6272
du 9 décembre 1977
des salaires mensuels des personnels des Mets 1 Étoile et Non Classés de Tourisme, 2 Étélles, 3 Étoiles, 4 Étoiles et 4 Étoiles Luxe à compter du 1" octobre 1977 (p. 1051).
Circulaire n ° 77 ...
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
-Président du Conseil d'ÉTat :
C. SOLAMITO.
Ordonnance Souveraine n° 6.881 du ler juillet 1980 portant nomination d'une attachée de promotion à lu Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°1145
du 15 juin 1880
: On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-.1. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, BeNNRMIteTS :
AlIBOIICAS 26 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°1422
du 3 novembre 1885
; le 18, 11 h. 30; le 20, minuit 10; le 21, minuit 50; le 22, 1 1). 30 matin; le 23, 2 h. 15; le 2+,2 h. 55 ; le 25, 3 h. 40; le 26 et le 27, à
11 heures; le 28, 11 h. 30 ; le 30, minuit 05.
On est ...
Journal n°7224
du 8 mars 1996
2 3 4 5
0.5 5.10 10 - 20 20 -30 30.40 40 - 50
Repas 46,00 46,00 46,00 46,00 46,00 46.00
Trajet 0.00 9,59 14,28 19.18 22,43 27.10
Transport 0,00 7,80 15,46 26.75 34,19 44,26
Rappel S.M.I.C ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
…).
9,30 €
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.338 du 26 mai 2015 portant
nomination et titularisation d’un Comptable au Service des
Titres de Circulation (p. 2097).
Ordonnance ...
Journal n°5993
du 4 août 1972
.
NOURRITURE
1 repas (a)
3,80
Loonuerr
1 personne : 0,57 F
2 personnes : 0,82 F
2 repas
7,60
Vendredi 4 Août 1972 JOURNAL DE MONACO 545
S.M.I.C. mensuel
45 h. par nourriture
semaine S.M.I.C ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
aux Postes et Télégraphes,
Mme Jeannine UGHES, Archiviste à l'Adminis-
tration des Domaines,
Mlle Sylvie VALENTI, Chef de section à l'Admi-
nistration des Domaines.
ART. 3.
La Médaille d ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
’Intérieur),
est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°2383
du 8 mars 1904
la Visitation) : 65 mètres.
m9a thi .11 soir
midi 3 f•
6 h.
9 h.
soir
soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
TEMPÉRATURE DE L'AIR (Le ...
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Viale Gazo Jioffredy
26 janvier au le' févrièr _ Fournier Viala
2 février au 8 février — Paris Maccario
9 février au 15 février — Fontnna Campora
16 féviiei au 22 février — Marsan Lecointe ...
Journal n°1949
du 26 novembre 1895
TRENTE—HUITIÈME ANNÉE — N° 1949 Bureaux : Rue de Lorraine. 22 Mardi 26 Novembre 1895
JOURNAL ONit C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°5078
du 31 janvier 1955
Jérusalem (Palestine) actuellement sans domicile ni résidence C9MIUS, a été cité à comparaître personikilement, le mardi 8 mars 1955, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la ...
Journal n°4150
du 6 mai 1937
numérotées du numéro un au numéro mille cinq cents.
JOURNAL DE MONACO 3
4°. — Aux termes d'une deuxième Assemblée Générale extraordinaire tenue à Monaco, au siège social, le 26 avril 1937, les actionnaires ...
Journal n°6924
du 8 juin 1990
juin, Symposium E.V.C.A.
Hôtel de Paris
jusqu'au 15 juin,
General Motors (l' group)
du 9 au 15 juin, WMZQ Incentive
hôtel Hermitage
jusqu'au 22 juin,
Réunions Mara.ntz France
du 13 au ...
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Locws
du 25 au 28 septembre,
« 22nd E.P.C.A. » (European Petrochemical Association) Annual Meeting.
du 28 au 30 septembre,
« Osteonix Convention ».
du 28 au 31 septembre,
Séminaire « Mary Kay ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
nominale reçu par Mo J. C. Rey, Notaire à Monaco, le 4 décembre 1954 ;
Vu l'article I I de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les ...
Débats 1986
du 31 décembre 1986
MONACO Vendredi 24 Janvier 1986
IV - Aide au commerce et à l'industrie 3.567.000 + 1,13
9 - Aide au commerce et à l'industrie . 3.527.000
TOTAL 233.166.500 238.799.500 + 2,41
Les majorations ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
22 janvier 1996 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 (h( 26 niai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et (le ses dépendances (p. 140).
AVIS F11' COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
'État J.-C. MARQUET.
1152 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 septembre 1995
Vu Notre ordonnance n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes à la Direction des ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 E
(p. 2217).
Arrêté Ministériel n° 2010-555 du 3 novembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7309
du 24 octobre 1997
les jours, de 9 h à 13.h et de 14 h à 17 h,
Exposition du peintre Claude Gauthier sur le thème du Mexique toiles à l'huile et dessins à l'encre de chine
Congrès
1181el Loeivs
jusqu'au 26 octobre ...
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 9.262 à n° 9.264 du 11 octobre 1988 portant nominations d'Inspecteurs principaux (p. 1000 et 1061).
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 11 ...
Journal n°6054
du 5 octobre 1973
de la soirée est inférieur à I h. 30.
Prime d'ancienneté : 7,20 F. par mois et par année de présence avec maximum de 108,00 F.
Personnel de c9ntrôle et de caisse
Remboursement de nettoyage de ...
Journal n°3790
du 24 juillet 1930
'amende chacun (par défaut).
M. J., valet de chambre, né le 26 août 1903, à Bologne (halle), demeurant à Monaco. -- iVol quatre mois de prison.
C. A.-A., épouse C., laitière, née le ler juin 1903, à Nice ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
classification commune des
Actes Médicaux (p. 1823).
Arrêté Ministériel n° 2005-487 du 26 septembre 2005 portant
modification de l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978
relatif à l ...
Journal n°6649
du 1 mars 1985
de priorité à piéton engagé sur le
passage protégé (accident corporel).
Mme D.S. : 3 mois pour refus de priorité à piéton engagé sur le
passage protégé (accident corporel).
M. S.C. : 8 jours ...
Journal n°5927
du 30 avril 1971
nourriture logement Personnel Personnel nourri seulement Pers. logé Seulement Personnel
S.M.I.C. indemnité ni nourri logé et
x 26 J x 30 ni logé nourri
(a)
1 2 3 (1 - 2) 2 repas 1 ...
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
catégories mentionnées au tableau ci-dessous
Nombre c'heures COTISATIONS
de travail
dans le mois
1 mois 2 mois 3 mois
de 1 à 19 14,28 28,56 42,84
de 20 à 29 20,83 41,66 - 62,49
de 30 à ...
Journal n°0051
du 15 mai 1859
'ils
PARAISSANT LE >MANCHE.,
(IT NEF .O IDIFITACItt 1115 CENTIMES.)
ABONNE
Six mois 6 fr. »» c.6 » 50 » » » 7 » 50 »
Trois mois 3 fr. » » é.3 » 25 e 3 » 50 » '3 » 75 »
Romagne
Autriche
e ire à ...