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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72100, 33 rue de Sydney, par l'arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72100, 33 rue de Sydney, par l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société anonyme « Auxia », dont le siège social est à Paris, 75009, 21, rue Lafitte, par l'arrêté ministériel n° 2002-262 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société anonyme « Auxia », dont le siège social est à Paris, 75009, 21, rue Lafitte, par l'arrêté ministériel n° 2002-262 du ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-186 du 26 février 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle française « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle française « Das Assurances Mutuelles », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, par l ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-197 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée », dont le siège social est à Aix ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée », dont le siège social est à Aix ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-2 du 11 janvier 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-82 du 6 février 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AVIVA EPARGNE RETRAITE», dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe ;
Vu l ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant deux agents de la Direction des Communications Electroniques
Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ... Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ...