Arrêté Ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;

Vu la requête formulée par M. Philippe DAVENET ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laetitia DEVESSE épouse BRANDA est autorisée à exercer la profession d’ostéopathe en association avec M. Philippe DAVENET, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.