icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la décision de l'Autorité de Contrôle Française en date du 15 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'agrément accordé à la société française dénommée « Themis » pour pratiquer dans la Principauté de Monaco les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches 3 « Corps de véhicules terrestres » est retiré.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10