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Journal n°6607
du 11 mai 1984
. 452).
Arrêté Ministériel n° 84-277 du 3 mai 1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel (p. 458).
Arrêté Ministériel n° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux ...
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 26),
Arrêté Ministériel nt 63-012 du 9 janvier 1963 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C, Monicocol (p, 26).
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance : 22.2.1983.
Lieu de naissance : Maroc. Adresse : a) Via Uccelli di Nemi 33,
Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres rensei ...
Journal n°5934
du 18 juin 1971
, enregistré, signifié à la Société saisie suivant exploit du 17 mars 1971, transcrit au Bureau de la Conservation des Hypothèques le 22 Mars 1971, volume 9, n° 2, et en l'état d'un Cahier des Charges enregistré ...
Journal n°6150
du 8 août 1975
1.308,65 1,513,13 1:635,81 1,733,96 7,55 9,44 11,33 39,00 78,00 117,00 156,00 195,00
155 Vendeur 26 échelon, de 3 à 5 ans 1.308,65 1.513,13 1,635,81 1'733,96 7,55 9,44 11,33 39,09 78,18 117,27 156 ...
Journal n°6640
du 28 décembre 1984
. 9. - Aide à l'industrie et au commerce 3.527.000 233,166.500
Total Etat « B » 1.096.964.970
Vendredi 28 Décembre 1984 „JOURNAL DE MONACO 1333
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES ...
Journal n°2159
du 21 novembre 1899
novembre 1899, au 26 avril 1900 inclusi-
vement.
Il sera donné vingt-deux concerts.
Jeudis r6, 23 et 3o novembre — 7, 14, 21 et 28 décembre — 4, II, 18 et 25 janvier — /er, 8, 15 et 22 février — ler, 8 ...
Journal n°3045
du 25 juillet 1916
JOURNAL DE MONACO
BAINS DE MER
DE MONACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. î du soir
re9e,c
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou ...
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
KeRtrius
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Barriéra
Vult ... .
Monaco, le 10 juillet 9e0.
(Signé». A. Siernmo.
Étude de Mo Aveu= surrimo
Docteur en Droit, Notaire
26, avenue de la Costa - Morrrn-CAftu)
Modification des statuts
de société en nom céllectif ...
Journal n°6204
du 20 août 1976
JOURNAL DE MONACO 117
ARRËTÉS IVIINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 76-316 du 9 juillet 1976 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" (p. 877).
Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ...
Journal n°1695
du 27 janvier 1891
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à ,gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le *7 Janvier 1891
NOUVELLES LOCALES
La fête ...
Journal n°4474
du 15 juillet 1943
'Exercice 200.000 ) )
Majoration des traitements 3.600.000
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ORDINAIRES fr. 26.830 500 »
300.000 »
589.000 »
+ 28.000
+ 37.000
+ 500
9.500 .»
339.500
35 ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°6443
du 20 mars 1981
. 281).
Circulaire n° 81-44 du 9 mars 1981 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire MillitlIUM Interprofessionnel de Croissance) à compter du 1" mars 1981 (p. 282).
Circulaire n° 81-46 du 9 mars 1931 ...
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
682 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 9 juin 1995
nonce te 8.362 du 29 ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
).
Télégrammes reçus par S.A.S. le Prince (p. 797). ORDONNANCES SOUVERAINES
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 801 a 80e),
Crdonnance Souveraine n" 3.655 du 26 octobre 1966 portant nomination des Membres du ...
Journal n°3203
du 22 juillet 1919
. S. le Prince a adressé à S. M. le Roi Georges V le télégramme suivant :
Paris, le 15 juillet tg r9.
Sa Majesté le Roi d'Angleterre, Londres.
Admirateur des initiatives puissantes de l ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
et de prévoyance des cadres (A.G.I. R.C.) qui ont pris effet an là janvier 1963. (p. 401).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES,
Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 3 avril 1963 rendant exécutoire à ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
" - " 9., 'Fi ze,,, 5 .. ‹ ô c..; .. g
. 18 22 0 cre x.., : . , ,... C , E 27 5 t::m=
17 23 24 a 25 26' 28
Soldes de la ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Principauté de Monaco
et la République française relatif à la coopération dans le
domaine de l’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.486 du 26 novembre 2009
portant nomination d’un Professeur de ...
Journal n°2476
du 19 décembre 1905
-bel., Michel et Le Temple complètent une excellente interprétation masculine.
Fiorella, c'était NP" Thévenet, une belle et bonne cantatrice d'opéra que l'on revoit toujours avec plaisir à Monte Carlo et qui ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
'ordonnance souveraine n° 3.995 du 22 mars 1968 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1919 relatif à la fermeture tebdornadaire ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans
le mois de sa survenance.
art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
de Monaco n (p. 322).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal ne 67-26 du 3 niai 1961 réglethentant la circulation des piétons sur la partie sud dé la plate-for,rte du Quai Albert Pr à l'occasion du 14 ...
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
3.-C ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2011 - Modification
• Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ... • Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ...
Journal n°2620
du 22 septembre 1908
immeubles.
A cet effet, les plans et les états de sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à H heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 ...
Journal n°4165
du 19 août 1937
dans. es conditionsdéterminées-per- la loi du 9 avril 1898 et: les- lots postérieures' en la matière:-
Dans ce 'cas, elle devra constituer à la Caisse des Dépôts et C-oriSignations,_ le cautionnement ...
Journal n°6450
du 8 mai 1981
° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°1875
du 10 juillet 1894
.8 23.8 21.6 25.7 26.2 27.1 22.7 21.3 Calme Beau Variable Couvert Variable Beau
3 760.2 762.2 762.8 762.9 756.0 22.0 21.7 - - Variable
'4 22.1; 21 ...
Journal n°1687
du 2 décembre 1890
22, 23, 24, 25 et 26 janvier, exposition ,d'horticulture et d'agriculture.
Le 31. janvier et le ler février, grande kermesse de charité, avec congrès musical offert à la colonie étran$re.
Le 19 ...
Journal n°0170
du 8 septembre 1861
1.N 12 francs 6
si MOIS fl
TROIS MOIS 3
- PORI' l'ÉTRANGER IPS frais de poste en SUS.
DATES T HE RMOM ÈT RE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES n HEURES
ler 7lee 2
22 o o o
26 0 o 27 2 ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC90015 MONACO CEDEX
Talèphon., (C3)30.19.21 • Compte Chèque Postal 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°2551
du 28 mai 1907
Monaco, poursuivant la licitation à Monaco, le 21 mai 1907.
Signé : LE BOUCHER.
Enregistré à Monaco, le 22 mai 1907, folio 67 y°, Ce 3. Reçu un franc.
Signé : DE GUIRAUD.
Etude de Me Lucien LE ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
. BEAULIEU
VILLEFBANCHE NICE. . ,
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
R. M.
12 30
12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
II.M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M ...
Journal n°2216
du 25 décembre 1900
. Saint-Marius, fr., c. Bertrand,
Etude de Me Charles BLANCHI-, huissier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR SAISIE
Le jeudi 27 décembre 1900, à 9 heures du matin, dans la salle de vente Cursi ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Vendredi 3 janvier 2014 JOURNAL DE MONACO
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du
9 décembre 2013 portant ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
.1987 26,00 985
I.R.P.S.1.M.M.E.C. 2,168 .01.1987 16,87 985
R.E.S.U.R.C.A. 2,116 .01.1987 16,86 986
R.1.P.S. 1,75 .01.1987 13,46 985
U.N.I.R.S. 1,984 .01.1987 15,44 985
INFORMATIONS
55ème ...
Journal n°3645
du 10 novembre 1927
; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
Scribe, à Paris.
La deuxième sera courue le cinquième jour, dimanche 24 janvier. C'est le Prix du Paillon (hacks et hunters, à réclamer, handicap, gentlemen-riders). — 3,000 francs, dont 2,500 francs, au ...
Journal n°2401
du 12 juillet 1904
. --
69.» 69.1 68.8 68f) (68.5 G8 ..! 26.3 27 » 26.8 26 5 27.1 27.5 27. 26 4 26 2 6.5 26 8 27.*.' 81 Beau.
70.» 68.1 68.1 68.8 (i9.»' .)7 ,, 28 1 79 67 79 78 -
68.5 69 ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
.937.700
SECTION B. - ASSEMBLÉES ET CORPS CONSTITUÉS :
Chap. 1. Conseil National 171.000
Chap. 2. Conseil Économique 39.700
Chap. 3. .Conseil d'État 500
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES :
a) MINISTRE ...
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
, Pascal GUINTRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil.;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°4286
du 14 décembre 1939
. 4 » à 4.50
Citrons pièce 0.30 à 1 »
Noix kilog. 7- » à 9 »
Oratiges » à 8
Poires 3 » à 8 »
Pommes 2 50 à 6.50-
Raisins » à 8 »
Prix des Viandes de Boucherie
Prix' fixés ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
LÉGALES ET ANNONCES (p. 788 à 801).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 60-293 du 9 septembre .1960 autorisant la Société Civile Chérifienne dénommée : « Retem, Recherches et Études Électroniques ...
Journal n°4923
du 11 février 1952
» (p. 107).
Arrêté Ministériel tto 52e3 du 6 février 1952 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque «„'S'ocMté d'applications Mécaniques » en 'abrégé. «S. A. M. E.'C » (p. 107 ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°1670
du 5 août 1890
ID. b. Charles, fr., c. Allègre, PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température-
et au niveau de la mer
9 h. midi! 3 h. 6 h. 9 h. 9h. midi 13 h. 6 h. 9 h.
mat. soir soir soir mat. soir ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
soussigné dans les 10 jours dé la deuxième insertion.
Monaco,• le 12 mai 1972.
Signé J.-C, REY.
326 JOURNAL DE MONACO Vendredi 12 Mai 1972
n° 3, rue Caroline, à Monaco-Condamine, un fonds de commerce ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
française
demeurant à Paris, a été condamnée à 1 mois de prison avec sursis, pour Banqueroute simple.
— C.0, éP. S. niée le 7 juillet 1934 à Rabat (Maroc) de nationalité française, a été condamnée à cinq ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
Compensation des Services Sociaux à compter du lot Janvier 1962 (p. 378).
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.456, du 30 avril 1962 (p. 379).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
HOPITAL.
Avis de concours (p. 3/9 ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
.300
de 12.50 in à 13,99 m 185 4.1(X) 3.7(X)
de 14,00 m à 15,99 nt 235 5.380 4.700
de 16,00 in à 17,99 ni 275 6.190 5.300
de 18,00 in à 23,99 ni 315 7.110 6.2(X)
de 24.00 m à 27,90 m 410 9.420 8 ...
Journal n°6099
du 16 août 1974
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1974;
688 JOURNAL DE MONACO V'e'ndredi 16 Aollt 1974
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordotinanee du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite paractions ...
Journal n°5076
du 17 janvier 1955
articles ;
40 JOURNAL DE MONACO
Lu« 17 Janvier 1955
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance. Souveraine du 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS » en
abrégé « I.F.B. » (p. 160).
Vendredi 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autori-
sation ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
'appartement suivant :
- 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
infraction à arrêté d'expulsion.
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°5274
du 3 novembre 1958
congrès et la XVII9 Assemblée Plénière de la C.I.E.S.M. s'annoncent déjà sous les auspices les plus favorables. Je souhaite la bienvenue la plus cordiale à notre nouveau Secrétaire Général : M. le ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
, de manière à ce qu'aucun rais de lumière ,rie puisse être aperçu du dehors.
ART. 2. — Sont interdits les feux ou. lumières de toute nature, y compris l'éclairage public, visibles de la mer.
ART. 3 ...