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Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
, membre du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) », placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ... , membre du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) », placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)
Kasasa, Secrétaire Général de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ... Kasasa, Secrétaire Général de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 213 du 19 septembre 2005 portant nomination
d'un Commandant-Inspecteur de police.
, Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant-Inspecteur de police, à compter du 13 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... , Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant-Inspecteur de police, à compter du 13 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 153 du 18 août 2005
portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 5 septembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 247 du 24 octobre 2005
portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
’ordonnance souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 ;
Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin 1979 ;
Vu l ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.539 du 29 octobre 2015 portant nomination dans l’Ordre de Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.269 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Michel LEVEQUE, Ministre d'Etat de Notre Principauté, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint ... 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Michel LEVEQUE, Ministre d'Etat de Notre Principauté, est élevé à la dignité de Grand ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ... consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.091 du 13 septembre 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Atlanta (États-Unis d'Amérique).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
:
Article Premier
Sont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de Commandeur :
S.E. M. François VALERY, Membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre.
M ... Ordonnons :
Article Premier
Sont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de Commandeur :
S.E. M.
François VALERY, Membre du Conseil d'Administration de la Fondation ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.270 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... Conseiller National.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 331 du 13 décembre 2005
portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Carlo Azeglio CIAMPI, Président de la République italienne, est élevé à la dignité de Grand ... décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Carlo Azeglio CIAMPI, Président de la République italienne, est élevé à la dignité de Grand ...