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Ordonnance Souveraine n° 153 du 18 août 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police.

  • N° journal 7719
  • Date de publication 02/09/2005
  • Qualité 98.12%
  • N° de page 1683
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.881 du 11 janvier 1984 portant nomination d'un Agent de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain TRINQUIER, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 5 septembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit août deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14