Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)» et approuvant ses statuts ;

Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis un terme, à compter du 1er janvier 2013, au mandat de M. Francis Kasasa, Secrétaire Général de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.