Ordonnance Souveraine n° 14.270 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont élevés à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles :
M. | Jean-Louis CAMPORA, Président du Conseil National, |
S.E. M. | Christian ORSETTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Paris, |
M.. | Max PRINCIPALE, Vice-Président du Conseil d'Etat, Ancien Conseiller National. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.