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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
prorogé par celui du 6 octobre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... prorogé par celui du 6 octobre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Princesse de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de ... de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite ... les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite entière ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
maximum 285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er ... ans :
Montant mensuel maximum 285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
-680 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie A : 9 points ;
2) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie B : 6 points ;
3 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l’issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d’un bilan ... prévention et d'accompagnement parental
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20
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ... chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ans de ... Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l’album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ... , violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l'album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé(e)s de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
3. avoir une taille minimale, nu-pieds, de 1 ... ) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l'objet d'un avis négatif de la part de la psychologue sera éliminée.
2\. Épreuves d ... Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
, François Duchesne et Raphaël Chazal, altos, Alexandre Fougeroux et Florence Leblond, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... :22.45pt'>
HÉLIOTROPE
padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt;height:3.0pt'>
LEVAME ALEXANDRE
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20
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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
’unité) hors pose et dépose
5,00 €
ORIFLAMME (à l’unité) incluant la pose et dépose par les Services Techniques Communaux
38,20 €
ETENDARD (à l’unité) Avenue d’Ostende et Boulevard Louis II
37 ... ; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.2pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Inférieur à 20 m², par m² par jour
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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet ... demande d'agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ... 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
13 octobre à 6 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux ... octobre à 6 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
exceptionnelle de soutien d’un montant maximal de 3.000 € à tout ou partie de leurs salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en situation effective d’emploi et percevant une rémunération ... exceptionnelle de soutien d'un montant maximal de 3.000 € à tout ou partie de leurs salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en situation effective d'emploi et percevant une rémunération ... , dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « ANOVA PARTNERS MONACO SAM », au capital de 300.000 euros et avec siège social « Le Roqueville » 20, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le ... monégasque dénommée « ANOVA PARTNERS MONACO SAM », au capital de 300.000 euros et avec siège social « Le Roqueville » 20, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « ANOVA PARTNERS MONACO SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « ANOVA PARTNERS MONACO SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
», organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ... », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l’objet d’un avis négatif de la part de ... ) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l'objet d'un avis négatif de la part de la psychologue sera éliminée.
2 ... Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59.
Art. 3.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure, du lundi 17 octobre 2022 à 20 heures au mardi 18 ... -Unis du samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59.
Art. 3.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure, du lundi 17 octobre 2022 à 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
juridique générale des candidats et leur aptitude à l’expression orale.
Chaque note écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci ... rôle à Monaco de l'avocat, la législation de cette profession et la déontologie ;
3°) un exposé de dix minutes environ, après préparation d'une heure, suivi d'une discussion avec le jury sur un ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
’exception des emplacements réservés aux autocars, du mercredi 12 octobre 2022 à 0 heure 01 au lundi 24 octobre 2022 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au samedi 22 octobre 2022 à 23 ... 'exception des emplacements réservés aux autocars, du mercredi 12 octobre 2022 à 0 heure 01 au lundi 24 octobre 2022 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au samedi 22 octobre 2022 à 23 ... Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 20 mai 2022, modifiée, susvisée, est abrogée à compter du 8 octobre 2022.
Art. 9.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le ... 9 ... Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
La Semaine en Principauté
politiques.
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L’italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30 ... .
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L'italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30,
Portes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.
autorisées les modifications de :
- l’article 20 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 22 des statuts (pouvoirs du Conseil d’administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... 9 ... modifications de :
- l'article 20 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l'article 22 des statuts (pouvoirs du Conseil d'administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ... S.A.R.L. ... TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... - Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème et 3ème séries Stableford.
Le 16 octobre,
Coupe Shriro - Stableford.
Stade Louis II
Le 2 octobre, à 17 h 05,
Championnat de France de Football ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Convention sur la protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... Croix Rouge Monégasque, des structures gonflables, des ateliers Lego et bien d'autres encore.
A casa d'i Soci
Le 20 septembre, à 18 h 30,
Conférence « La sobriété au cœur du web 3 ? » : le web 3 peut ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8.560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et ... ;border-right:solid black 1.0pt;background: #939393;padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
Dr Leandri
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9
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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er août 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,94 €
Deux repas au cours d’une journée : 7,88 €
Logement pour ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,94 € à compter du 1er août 2022.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022 ... -assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,94 € à compter du 1er août 2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er août 2022 ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
luxembourgeoise dénommée « Lombard International Assurance S.A. » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... dénommée « Lombard International Assurance S.A. » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance relevant des branches suivantes :
- 20) - Vie-décès ;
- 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
D HOUSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
22 juin 2022, enregistrés à Monaco les 20 décembre 2021, 15 mars 2022, 7 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juin 2022, Folio Bd 108 V, Case 3, Folio Bd 114 V, Case 4, Folio Bd 109 V, Case 8, Folio Bd 155 V ... 22 juin 2022, enregistrés à Monaco les 20 décembre 2021, 15 mars 2022, 7 avril 2022, 14 juin 2022 et 28 juin 2022, Folio Bd 108 V, Case 3, Folio Bd 114 V, Case 4, Folio Bd 109 V, Case 8, Folio Bd 155 V ... S.A.R.L. ... D HOUSE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. Agathe MC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 mars 2022, complété par actes des 20 mai, 24 juin et 5 août 2022 reçus par le notaire soussigné,
il ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 mars 2022, complété par actes des 20 mai, 24 juin et 5 août 2022 reçus par le notaire soussigné,
il ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. Agathe MC » ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 15 septembre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
La Semaine en Principauté
’au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[niste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des Arts Décoratifs ... le Haut Patronage de S.A.S. le Prince Albert II.
Le 8 septembre, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec Les Ladies Ballbreaker.
Square Théodore Gastaud
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20) médicaments assurant le blocage de la ... 20 ... de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
heures, 18 heures, 20 heures et 22 heures, respectivement les lundi, mercredi et vendredi.
Les interventions sont réalisées exclusivement avec les moyens techniques et humains mis gracieusement à ... « Monaco Info », à 8 heures, 12 heures, 18 heures, 20 heures et 22 heures, respectivement les lundi, mercredi et vendredi.
Les interventions sont réalisées exclusivement avec les moyens techniques et humains ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... dénomination de « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ... ,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ... à horizon 2030 :
- 20 microgrammes par mètre cube en moyenne journalière ;
- 500 microgrammes par mètre cube en moyenne sur dix minutes ;
c) seuil d'information et de ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
’État de prendre les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique qu’il estime nécessaires à court, moyen et long terme.
Art. O. 321-3. - L’État informe la population sur l’état et l ... les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique qu'il estime nécessaires à court, moyen et long terme.
Art. O. 321-3\. - L'État informe la population sur l'état et l'évolution de ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...