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Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc informatique»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés du service de la distribution»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Délibération n° 2016-135 du 19 octobre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-371 du 19 juillet 2005 modifiant divers arrêtés ministériels consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-462 DU 19 AOUT 2008 ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-462 DU 19 AOUT 2008 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.
'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... 'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
vendredi 18 mai à 19 heures au lundi 28 mai 2018 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l'installation des structures de Philip Morris ... 19 heures au lundi 28 mai 2018 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Grimaldi devant son n° 42, afin de permettre l'installation des structures de Philip Morris France.
Du ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
concerne les informations nominatives collectées.
Lorsqu'après mise en œuvre, le cas échéant, des mesures prescrites aux articles 18 à 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la Commission ... concerne les informations nominatives collectées.
Lorsqu'après mise en œuvre, le cas échéant, des mesures prescrites aux articles 18 à 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la Commission ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-50 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : processus d'embauchage », dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 14 octobre 1992 concernant le service des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 14 octobre 1992 concernant le service des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-60 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé » de la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
locaux à usage d'habitation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... locaux à usage d'habitation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-621 du 19 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 15ème Dix Kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2018.
présent arrêté, en date du 19 février 2018 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 février 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 février ...