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Journal n°6987
du 23 août 1991
la loi n° 595 du 15 juillet 1954, susvisee, pour avoir la qualité d'enfant à charge.
ART. 3.
L'article 33 de Notre ordonnance no 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, est remplacé par les dispositions ...
Journal n°2070
du 15 mars 1898
de commerce et bateaux plats.
Deuxième journée — Mardi 22 mars, à 9 h. du matin
Course croisière de Monaco à Menton (aller et retour), ouverte à tous les yachts ayant pris part aux courses de la ...
Journal n°1950
du 3 décembre 1895
:
Réclames, cent. la ligne ; Annonces, 2 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser «u Gérant. 22. rue de Lorraine
SelliMea.cam...... Maga.- -a71.11M171^M
Monaco, le 3 Décembre ...
Journal n°3565
du 6 mai 1926
, 3 fr. ADMINISTRATION : Pour les autres 'insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais cle poste en sus.
Lel Abonnements partent des 1" et 16 de chaqus mois. a l'Imprimerie de ...
Journal n°5101
du 11 juillet 1955
), (p. 573).
Récep/ion (p. 573).
expositien (p. 573).
INSER/IONS ET ANNONCES LÉGALES (p. D3 à 590)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 1.148 du 24 juin 1955 poriaitt nonz?naiion d ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
'État 2.500 + 500 3.000
284.500 1- 10.500 295.000 295.000
SECT. C. -- MOYENS MW SERVICES
a) MINISTRE D'ÉTAT ET SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE D'ÉTAT :
Chap. I. Ministère d'État 677.200 --1- 73 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - L.P.M. S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
siège social au 9, avenue d’Ostende – « Le Beau Rivage » - Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... siège social au 9, avenue d’Ostende – « Le Beau Rivage » - Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ...
Journal n°0177
du 27 octobre 1861
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Monaco, le 27 Octobre 1861.
• • • • • •
Dans peu de jours, le Prince sera Monaco.Les nouvelles que ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
, 6 fr.: Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER., les frais de poste en sus.
ADMINISTRATION :
à l ...
Journal n°1934
du 13 août 1895
mer (Le thermomètre est exposé an nord) - •
I , I.: à : - g
-1, ,....,
- c,
9 h. 1 midi 1 3 h. 1 6 ...
Journal n°4150
du 6 mai 1937
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
a l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°3530
du 3 septembre 1925
mil neuf cent vingt-cinq, a cédé êt vendu :
A M. Georges SUDRON, ancien boulanger, demeurant, 7, avenue Saint-Laurent, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) ;
JOURNAL DE MONACO 3
1 6 9
Le fonds ...
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
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Vult ... dispoeicni du Domaine dans Un délai de eut mois, nivelée à la côte de l'avenue Princesse Alice.
Am 3.
La Société Hôtelière et ieonetére de Monaco versera, dans un délai de 30 mois à compter de ce jour, une ...
Journal n°2999
du 7 septembre 1915
. ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus. ADMINISTRATION :
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois. à l ...
Journal n°1694
du 20 janvier 1891
a baissé considérablement. Il marquait, hier, à 8 heures du matin, 9 degrés et demi au dessous de zéro. C'est le froid le plus intense qu'on ait subi ici depuis 1829.
Aux Martigues, la congélation des ...
Journal n°2887
du 15 juillet 1913
, par votre article 22, vous retournez donc à l'expertise. Vous savez très bien que si on a adopté l'expertise à Monaco, c'est que ce système a été adopté déjà à l'étranger.
En France, c'est un jury qui ...
Journal n°2325
du 27 janvier 1903
, Moulin-Neuf à M. Zafiropoulo (C. , Baeler) ; 2e Robo à M. J. Stern (A. Jonhson); 3e,.Holo 01,1. Orly (Hart).
PRIX SAINT-ALBIN. — 3,000 fr., 3,400 mètres :
ler, Zerline à M. J.-Lieux (Gildon) ; 2e ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
'ordonnance souveraine n° 3.995 du 22 mars 1968 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1919 relatif à la fermeture tebdornadaire ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
'Ostende - MONTECARLO (Principauté de Monaco).
N° 424 A à C. N° 424 A.
Modèle de tee-shirt n° 1.
N° 424 B.
Modèle de tee-shirt n° 2. N° 424 C.
Modèle de tee-shirt n° 3.
Dépôts effectués le 22 août 1985 par ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
-556, susvisé, est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
«Sont qualifiés de véhicules de démonstration les véhicules neufs d'un P.T.A.C. n'excédant pas 3,5 tonnes affectés pour une durée de trois mois ...
Journal n°1680
du 14 octobre 1890
.8 20.2 20.» 19.8 20.» 20.4 22.8 23.5 21.4 21.7 21.6 21.9 21.8 23.1 23.2 21.3 21.8 21.4 22.6 21.» 21.2 21.8 20.1 20.2 20.6 20.7 20.» 20.5 23.6 19.4 19.» 19.8 19.8 S 0 léger. Beau, couvert
8 ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
(Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ... (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ...
Journal n°3796
du 4 septembre 1930
-Carlo, avenue Saint-Laurent, n° 3 ;
Ont formé entre eux une SOciété en nom collectif ayant pour objet l'exploitation d'un commerce de quincaillerie et outillage, à Monte-C-arlo, avenue Saint-Laurent, n° 3 ...
Journal n°5411
du 19 juin 1961
) Texte de la Loi (P. 5$9).
Loi n° 707 du 5 juin 1961 »William l'article 10 bis du Code Civil.
a) Exposé des motifs (p. 589).
b) Texte de la Loi (p. 590). .
Loi n° 703 du 5 juin 1961 prononçant la ...
Journal n°4063
du 26 septembre 1935
Morceaux
(pour ragoûts et -daube)
Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3à 7
Morceaux de Choix (pour grillades et rôtis)
Faux-filet, rumsteck, uranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15 ...
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Courant Postal : 3019.41 Marseille
Téléphone : 021.19 - 032.25
SOMMAIRE
ORDONNANCES-LOIS
Ordonnance-Loi n° 651 du 16 février 1959 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 3,1 de la Loi ...
Journal n°5294
du 23 mars 1959
.
En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3,077 du 18 août 1945, c'est également avant le le' avril dé l'année courante que doivent être déclarées à la Direction 'des Services Fiscaux les sommes ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
’Intérieur),
est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite anticipée, à compter du 9 juin 2013.
art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Provenzano.
art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°1627
du 8 octobre 1889
impression. C'est une mélodie très poétique, que les voix chantent à l'octave, qui va en decrescendo et s'éteint dans un pianissimo qui n'est qu'un souffle.
* 9
JeuporAL HE MONACO
L'Opéra fait des ...
Journal n°6134
du 18 avril 1975
et du XVIle Grand Prix «Monaci9 F 3 » (p. 337).
Arrêté Ministériel n° 75-147 du 11 avril 1975 réglementant le survol du territoire utOnégasque à l'occasion du XXXIII° Grand Prix Automobile et du XVII ...
Journal n°0767
du 4 mars 1873
, logement et service compris, à des prix mod.
PRIX 1`e cl. DES PLACES 2rne cl. 3mecl. STATIONS DÉPARTS
mat. mat. soir soir
29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 6 55 1 15 4 10 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d ... 9 ... Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit :
«ART. 9.
Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M." (p. 976).
Arrêté Ministériel n° 2003-309 du 3 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une ...
Journal n°1496
du 5 avril 1887
MONACO
Arrivées du 28 mars au 3 avril 1887
NICE, yacht à vap. Eros, fr., c. Briand,
ID. yacht à vap. Cécile, augl., c. Hayman, CANNES, b. Fortune, fr., c. Moutte,
ID. b. Dominique, fr., c. Musso ...
Journal n°5141
du 16 avril 1956
arrivés en rade de Monaco, le 12 avril à 9 h. 30.
A bord du Deo fuyante II, dont Il coinniandait Lui-même la manoeuvre, S.A.S. le Prince Souverain Se rendit au-devant de Sa fiancée.
A 10 h. 45 le Deo ...
Journal n°3165
du 12 novembre 1918
novembre 1918.
Aide de Camp. Prince de Monaco, ro, avenue Trocadéro, Paris.
C'est avec grand plaisir que Consul, Colonie italiens ont appris que S. A. S. Prince Héréditaire a été cité ordre Corps d ...
Journal n°1831
du 5 septembre 1893
soustraire leur fonds à la contamination. »
Nice. — M. Amé, directeur des douanes, à Nice, vient d'être élevé sur place à la 3" classe de son grade.
C'est là un avancement mérité entre tous, et la nouvelle ...
Journal n°2720
du 19 juillet 1910
Certificat (voir ci-dessus).
Première classe. — Turlin R., 12 nominations; Rocca
A., ; Odotti A., 10 ; Odetti 17.' 9 ; Pon3 L., 8 ; Dortori
H., 8 ; Marinelli F., 8 ; Oscar D., 7 ; Bologna A., 6; Toumalin ...
Journal n°0017
du 19 septembre 1858
Septembre 13 Septembre 14 Septembre 15 Septembre
» n beau id.id.id.
16 Septembre 17 Septembre 18 Septembre
21 3 22 » 20 » Beau pluie id.
20 » 21 » » 19 » 20 » 19 »
22 9 20
23 » 21 4 21 » 20 ... 3 ...
Journal n°0898
du 14 septembre 1875
-sur-Mer
arrivée
Nice • départ 6 08
Cannes 7 19
Toulon 12 04
Marseille 2 22
soir
7 » 85 » 65 » 45
9 1 10 » 80 » 60
11 .1 35 » 95 » 75
16 1 95 1 45 110
47 575 4 30 3 15
173 21 30 16 » 11 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 9 novembre 2022 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 9 novembre 2022 ;
- de nommer en qualité de ... AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°6245
du 3 juin 1977
-CArtw
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par M° L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 15 mars 1977, Monsieur Aimé FERRARI demeurant, 3, boulevard Rainier HI à Monaco, a vendu à ...
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
chacun des suivants.
miers rn2
Jusqu'à - Au-delà
1 15,41 F. 200 m2 10,22 F. 8,19 F.
2 A 13,67 F. 150 m2 9,02 F. 7,12 F.
2 13 12,72 F. 100 m2 7,85 F. 6,16 F.
2 C 12,00 F. 70 m2 7,12 F ...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
VERBAL
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de droit au bail verbal reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 29 novembre 1973, M"e Lucie CARLETTO, demeurant à Monaco, 3, rue de ...
Journal n°1870
du 5 juin 1894
Commandeur Louis MASSA DE SAINT-ROMAN
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
•^•^•••••^••^^41.•
Arrivées du 28 mai au 3 juin 1894
GÊNES, yacht à vap., Princesse-Alice, monég., c. S. A. S. le
Prince de Monaco ...
Journal n°3141
du 28 mai 1918
les matières de 9e ; dans la 3e série, sur les matières de 8e ;
dans la 4e série, sur les matières de je ou du cours moyen des écoles primaires ;
dans la 5e, sur les matières de la classe de 6e, c'est-à ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
.000 »
Chapitre I. — Dotations 7.172.000 »
» Il. — Maison du Prince 3.509.850 »
HI. .4— Palais du Prince 12.125.000 »
SECTION C. — Services rattachés à S. E. le MinMiré 'd'Etat 50.000 »
Chapitre ...
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
à compter du 31 juillet 1979.
c) bouteille plastique renforcée,
emballages carton de types tétrabriqué, purepack, sealking, perga, selfpack-
super
ARI. 3.
le litre 2,37
le demi-litre 1 ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associés aux ... dirigeant, en aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°2104
du 8 novembre 1898
1900 lui ont été soumises et ont été adoptées en principe, à savoir : I. Congrès des Chemins de fer ; 20 Congrès de navigation ; 3° Congrès pour l'étude des méthodes d'essai des matériaux de construction ...
Journal n°4416
du 11 juin 1942
.
_
De 18 à 19 .ans, : 3 15 151 20 630 -
De 19 à 20 ans : 3 55- 170 40 710
ART. 2.
Les taux fixés ci-dessus, s'entendent pour une durée normale de travail telle qu'elle résulte de la Loi n° 22 du ...
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n. 3.522, chl 18 ace 1947, accordant l'exé-
avatar à un Consul (p. 530). •
Ordonnance Souveraine n" 3323, du 25 aoilt 1947, accordant•l'exéquatur à un Consul ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'AI-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et ...
Journal n°6830
du 19 août 1988
Secrétaire d'Etat J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Télé-.1 phones.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°1123
du 13 janvier 1880
.-L.-M. délivrera, du 17 au 20 janvier inclusivement, des billets d'aller et retour des gares ci-après à Nice aux conditions suivantes :
lre classe 2' classe 3* classe
fr. c. fr. c. fr. c.
Cannes ...
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
quantités inférieures à1,000 litres, lés prix do vente ci-dessus sont majorés "de F. 0,36 par hectolitre.
0,627
0,685
1,70
165,22*
165,92*
178,03*
178,74*
833
CATÉdORIB
« A » «13» «C ...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
'Assurances sur la Vie ABEILLE PAIX VIE », dont le siège est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du I I avril 19S6 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4,200 du 10 janvier 1969 ...