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Journal n°8071
du 1 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MY MARKETING MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.030 euros
Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ... Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social: 22, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 26 août 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 22, boulevard du Ténao à Monaco au 20, avenue de Fontvieille ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des contraventions et mises en fourrière».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des contraventions et mises en fourrière».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers»
’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des appels d’urgence».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des appels d’urgence».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Monaco, le 22 juin 2012.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4689).
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant
application ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FINANCIAL ART STRATEGY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ... ’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 24 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Avis - S.A.M. BREZZO FRERES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. BREZZO FRERES réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 octobre 2002 à 17 heures, au siège social de la société, 22, boulevard d'Italie à Monaco, conformément à ... Les actionnaires de la S.A.M. BREZZO FRERES réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 octobre 2002 à 17 heures, au siège social de la société, 22, boulevard d'Italie à Monaco, conformément à ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.S. BORGOGNO ET CIE
Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 22.867,35 euros
Siège de liquidation : Chez Monsieur BORGOGNO
57, rue Grimaldi - MONACO
constaté la clôture des opérations de liquidation.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 ... constaté la clôture des opérations de liquidation.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
ayant pour finalité :
« Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux ».
Monaco, le 22 décembre 2014 ... ayant pour finalité :
« Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux ».
Monaco, le 22 décembre 2014 ...
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
itntrobilières
MétropIe
CONTR
BILLAUD
BILLAUD
BILLAUD
qaatre
dixneuf
neseraient
régtnarisé
usCruitiers
ele
faiie
Scciété
intégralemert
SEABAY
Ruyterkade
MARINHO
FIUZA
SEABAY
SEABAY
DAIVIENO ... talent, à la lutte contre la drogue.
A Monaco, pour les fêtes de fin d'année, ils ent choisi de danser, Salle Garnier, 6 ballets, classiques, romantiques et contemporains.
Le premier janvier 1988 sera ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-372 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2001-372 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-306 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2002-306 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation. ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- modification de l’article 22 des statuts ;
- questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ... avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- modification de l’article 22 des statuts ;
- questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ... Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
application de l’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 435.050 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
», pour le porter de 435.050 euros à 145.770 euros.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ... », pour le porter de 435.050 euros à 145.770 euros.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 41.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 13 ... statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juillet 2012.
Monaco, le 13 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Ambassade en France.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ambassade en France.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ... administrateurs, en conformité des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°4055
du 1 août 1935
administrateiir
pendànt
comocations
cute
eiège
partageela
généralemen
délégue
radminist
ation
Gél
erele
rait
isous
écial
ilpeut
adminiStratetirsedelegués
reeteurs
déterednes
verture
conapte ... ou partiel, par voie de tirage au sort ou autrement, de tout ou partie des actions composant le fonds social et leur remplacement par des actions de jouissance. Inversement, autoriser les propriétaires ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... Décision Ministérielle du 16 mars 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
partiel, les fonctions de l'un des emplois correspondants à ce grade.
Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration, continue à bénéficier des droits et avantages ... partiel, les fonctions de l'un des emplois correspondants à ce grade.
Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration, continue à bénéficier des droits et avantages ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ... Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Dissolution anticipée -
S.C.S. Guido Nannini & Cie "DREAM CATCHERS CONSULTING"
Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 22.866 euros
Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco
Général des Tribunaux de
Monaco, le 27 mai 2002.
Monaco, le 7 juin 2002.
... Général des Tribunaux de
Monaco, le 27 mai 2002.
Monaco, le 7 juin 2002.
...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2011, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 133.300 euros et réduit le capital social de 133 ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2011, les associés ont augmenté le capital social de la société de 15.000 euros à 133.300 euros et réduit le capital social de 133 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer
Gouvernement ;
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
- le Directeur de l’Environnement ;
- l’Administrateur des Domaines ;
- le Directeur du Budget et du Trésor ;
- le ... Gouvernement ;
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
- le Directeur de l’Environnement ;
- l’Administrateur des Domaines ;
- le Directeur du Budget et du Trésor ;
- le ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3027 du 22 août 2016 portant nomination d’un Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
, avec effet au 1er septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrété dont une ... , avec effet au 1er septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrété dont une ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le ... à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 février 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 février 2000.
Le Maire,
A ... Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 février 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la Direction de la Sûreté Publique».
;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-264 du 22 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références ... .
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
AUGMENTATION DE CAPITAL - FOOD VALLEY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 385.000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
de 3.850 € chacune.
- Modification corrélative de l’article 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être ... de 3.850 € chacune.
- Modification corrélative de l’article 8 des statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.684 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, appartenant à la Compagnie des ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel Guillermo, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrice Jacob, appartenant à la Compagnie des Sapeurs ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrice Jacob, appartenant à la Compagnie des Sapeurs ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.686 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrick Lanteri, appartenant à la Compagnie des ... du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Patrick Lanteri, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.785 du 22 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" "S.M.E.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 21 juin 2002, à 10 h 30, au siège de la société ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 21 juin 2002, à 10 h 30, au siège de la société ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
SMEG
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Avis de Convocation - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006
concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ... concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de Notre ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n°2008-601 du 22 octobre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-88 du 22 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des ... casier judiciaire,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
NOMINATION D’UN GERANT - MH & M
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2015.
Monaco, le 11 décembre 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2015.
Monaco, le 11 décembre 2015. ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.
organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mai 2014 par laquelle le Ministère des Affaires Etrangères de la République Socialiste du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mai 2014 par laquelle le Ministère des Affaires Etrangères de la République Socialiste du ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M. Johannes ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-245 du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
ASTERIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
-verbal dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
... -verbal dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL «REAL IMMOBILIER»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
» a transféré le siège social du 22, boulevard d’Italie au 14, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et ... » a transféré le siège social du 22, boulevard d’Italie au 14, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
SNC AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
. Nicolas GUIRAMAND est devenu associé, cogérant.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite cession a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 18 juin 2018 ... . Nicolas GUIRAMAND est devenu associé, cogérant.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite cession a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit conformément à la loi, le 18 juin 2018 ...