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Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer

  • N° journal 7873
  • Date de publication 15/08/2008
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 1702

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article premier de Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008, susvisée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué un comité de pilotage de l’opération de l’urbanisation en mer dont la composition est fixée comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, Président ;
- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie ;
- le Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement ;
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
- le Directeur de l’Environnement ;
- l’Administrateur des Domaines ;
- le Directeur du Budget et du Trésor ;
- le Directeur des Services Fiscaux. »
Art. 2.
Les dispositions de l’article 2 de Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogées.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. Landwerlin.
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Version 2018.11.07.14