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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-230 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-565 du 16 septembre 2016 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'autorisation de sortie du territoire ... civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'autorisation de sortie du territoire ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-552 du 21 juin 2018 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté ministériel n° 2017-565 du 13 juillet 2017 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-740 du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-829 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté ministériel n° 2017-328 du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
Il fallait lire page 3598 :
.............................................................
Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de ... Il fallait lire page 3598 :
.............................................................
Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 29 mai 2009
l’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont ajoutées les dispositions suivantes :
Au lieu de : Après la lettre g ... l’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont ajoutées les dispositions suivantes :
Au lieu de : Après la lettre g ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, publié au "Journal de Monaco" du 31 janvier 2003.
réserve de pièces, appelée "hopper", qui se trouve à l'intérieur même de l'appareil et dans laquelle les pièces sont retenues automatiquement en vue du paiement des gains et des jackpots aux clients ... réserve de pièces, appelée "hopper", qui se trouve à l'intérieur même de l'appareil et dans laquelle les pièces sont retenues automatiquement en vue du paiement des gains et des jackpots aux clients ...