icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, publié au "Journal de Monaco" du 31 janvier 2003.

  • N° journal 7595
  • Date de publication 18/04/2003
  • Qualité 99.12%
  • N° de page 765
Lire page 148 :
.............................................................


Article Premier.
.............................................................

Chaque appareil possède une réserve de pièces, appelée "hopper", qui se trouve à l'intérieur même de l'appareil et dans laquelle les pièces sont retenues automatiquement en vue du paiement des gains et des jackpots aux clients.


Art. 2.

"20 -3 : ..............................................

- signature du mécanicien.
.............................................................

Le reste sans changement.

Monaco, le 18 avril 2003.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14